20 FEVRIER 1939. - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1990 et mise à jour au 12-06-2024)

Article 1. Nul ne peut porter le titre d'architecte ni en exercer la profession s'il ne possède un diplôme établissant qu'il a subi avec succès les épreuves requises pour l'obtention de ce diplôme.

Article 8. Les architectes de nationalité étrangère peuvent exercer l'architecture en Belgique et bénéficier des dispositions de la présente loi pour autant que la réciprocité soit admise par leur pays d'origine. Les conditions de la réciprocité seront réglées par des conventions diplomatiques.En outre, les personnes de nationalité étrangère peuvent être autorisées par arrêté royal à agir en Belgique en qualité d'architecte. Les demandes d'autorisation doivent être adressées au Ministre de l'Instruction publique; l'autorisation pourra être limitée.

Article N.

Article 1N1. Diplômes, certificats ou autres titres permettant le port du titre et l'exercice de la profession d'architecte en Belgique :

• les diplômes délivrés par les écoles nationales supérieures d'architecture ou par les instituts supérieurs d'architecture (architecte-architect);

• les diplômes délivrés par l'Ecole provinciale supérieure d'Architecture de Hasselt (architecte);

• les diplômes délivrés par les Académies royales des Beaux-Arts (architecte-architect);

• les diplômes délivrés par les écoles Saint-Luc (architecte-architect);

• les diplômes universitaires d'ingénieur civil, accompagnés d'un certificat de stage délivré par l'Ordre des Architectes et donnant droit au port du titre professionnel d'architecte (architecte-architect);

• les diplômes d'architecte délivrés par le jury central ou d'Etat d'architecture (architecte-architect);

• les diplômes d'ingénieur-civil architecte, et d'ingénieur-architecte délivrés par les facultés des sciences appliquées des universités et par la faculté polytechnique de Mons (ingénieur-architecte, ingenieur-architect).

• les diplômes délivrés par l'école d'architecture de l'académie des beaux-arts de KObenhavn et par l'école d'architecture d'Arhus (arkitekt cand. arch.).

• les diplômes (Diplom-Ingenieur, Diplom-Ingenieur Univ.) délivrés par les universités section architecture (Architektur/Hochbau), les écoles techniques supérieures section architecture (Architektur/Hochbau), les universités techniques section architecture (Architektur/Hochbau), les universités regroupées dans les Gesamthochschulen section architecture (Architektur/Hochbau), les écoles supérieures pour les arts plastiques, les écoles supérieures des beaux-arts;

• les diplômes (Diplom-Ingenieur, Diplom-Ingenieur FH) délivrés par les Fachhochschulen section architecture (Architektur/Hochbau) et par les universités regroupées dans des Gesamthochschulen section architecture (Architektur/Hochbau) dans le cadre d'une formation correspondant à celle des Fachhochschulen) (Ces diplômes sont à reconnaître dans les conditions prévues à l'article 4, § 1er, de la directive 85/384/CEE soit au titre de son premier alinéa, soit à celui de son deuxième alinéa, en fonction de la durée de formation qu'ils sanctionnent.)

• les diplômes d'ingénieur-architecte délivrés par la section des ingénieurs-architectes de l'Ethnikon-Metsovion Polytechnion (EMP), accompagnés d'une attestation délivrée par la Chambre technique de Grèce (TEE), et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture;

• les diplômes d'ingénieur-architecte délivrés par la section des ingénieurs-architectes de la faculté polytechnique de l'Aristotelion Panepistimion de Thessaloniki (APT), accompagnés d'une attestation délivrée par la Chambre technique de Grèce (TEE), et donnant droit à l'exercice des activités dans le domaine de l'architecture.

Le titre officiel d'architecte (titulo oficial de Arquitecto) délivré par le recteur d'un des établissements énumérés ci-après :

• l'université polytechnique de Cataluna, écoles techniques supérieures d'architecture de Barcelona ou Del Vallés;

• l'université polytechnique de Madrid, école technique supérieure d'architecture de Madrid;

• l'université polytechnique de Las Palmas, école technique supérieure d'architecture de Las Palmas;

• l'université polytechnique de Valencia, école technique supérieure d'architecture de Valencia;

• l'université de Sevilla, école technique supérieure d'architecture de Sevilla;

• l'université de Valladolid, école technique supérieure d'architecture de Valladolid;

• l'université de Santiago de Compostela, école technique supérieure d'architecture de La Coruna;

• l'université du Pais Vasco, école technique supérieure d'architecture de San Sebastian;

• l'université de Navarra, école technique supérieure d'architecture de Pamplona.

• le diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (diplôme d'architecte DPLG) délivré par le ministre chargé de l'architecture;

• le diplôme d'architecte délivré par l'école spéciale d'architecture de Paris (diplôme d'architecte ESA);

• le diplôme d'architecte délivré par l'école nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, section architecture (diplôme d'architecte ENSAIS).

• le grade de bachelier en architecture (Bachelor of architecture) délivré par l'université nationale d'Irlande (B. Arch. NUI) aux diplômés d'architecture du " University College " de Dublin;

• le diplôme de niveau universitaire en architecture délivré par le " College of Technology ", Bolton Street, Dublin (Dip. Arch.);

• le certificat de membre associé du " Royal Institute of Architects of Ireland " (ARIAI).

• le certificat de membre du " Royal Institute of Architects of Ireland " (MRIAI).

• les diplômes de lauréat en architecture (laurea in architettura) délivrés par les universités de Chieti, Firenze, Genova, Napoli, Palermo, Reggion Calabria et Roma La Sapienza, par les instituts polytechniques de Milano et Torino, et par l'institut universitaire d'architecture de Venezia;

• tous ces diplômes doivent être accompagnés du diplôme d'habilitation à l'exercice indépendant de la profession délivré par le Ministre de l'Instruction publique après que le candidat ait réussi, devant un jury compétent, l'examen d'Etat.

• l'attestation certifiant la réussite de l'examen de licence de l'orientation architectonique, section architecture (studierichting bouwkunde, afstudeerrichting architectuur) de l'université technique à Delft;

• l'attestation certifiant la réussite de l'examen de licence de l'orientation architectonique, section architecture et urbanisme (studierichting bouwkunde, differentiatie architectuur en urbanistiek) de l'université technique à Eindhoven;

• l'attestation d'enseignement professionnel supérieur délivrée, après réussite de l'examen sanctionnant la formation de seconde phase pour les professions dans le domaine de l'architecture, par les commissions d'examen :

• Amsterdamse Hogeschool voor de Kunsten à Amsterdam;

• Hogeschool Rotterdam en omstreken à Rotterdam;

• Hogeschool Katholieke Leergangen à Tilburg;

• Hogeschool voor de Kunsten à Arnhem;

• Rijkshogeschool Groningen à Groningen;

• Rijkshogeschool Maastricht à Maastricht.

Ces différentes attestations devront être accompagnées d'une déclaration du bureau du registre des architectes (Stichting Bureau Architectenregister) certifiant que la formation répond aux critères des articles 3 et 4 de la directive 85/384/CEE.

• le diplôme de licence en architecture (carta de curso de Licenciatura em Arquitectura) délivré par la faculté d'architecture de l'université technique de Lisboa et par la faculté d'architecture de l'université de Porto.

• les diplômes en architecture délivrés par les écoles polytechniques de Central London, North London, North East London, le South Bank, Thames, Birmingham, Brighton, Huddersfield, Kingston, Leeds, Leicester, Liverpool, Manchester, Oxford, Plymouth ou Portsmouth; ou délivrés par les universités de London, Cambridge, Sheffield, Heriot-Watt, Edinburgh, Belfast, Aberdeen ou Glasgow; ou délivrés par le Canterbury College of Art, le Humberside College of Higher Education, Robert Gordon's Institute of Technology ou Glasgow school of Art;

ou

• les " degrees in architecture " délivrés par les universités de Bath, Liverpool, Manchester, Newcastle, Nottingham, Wales, Dundee, Strathclyde ou Glasgow; ou l'examen final de la " Architectural Association "; ou l'examen en architecture du " Royal College of Art ";

ou

• l'examen part II du " Royal Institute of British Architects ";

précédés dans chaque cas par soit un diplôme " first degree " en architecture délivré par une des écoles polytechniques, universités ou collèges susmentionnés (après une formation d'au moins trois ans à temps plein ou quatre ans à temps partiel (Si ce " first degree " est délivré après une formation de quatre ans à temps partiel, la formation consécutive pour une qualification en architecture doit durer au moins trois ans à temps partiel ou à temps plein.); soit par l'examen " intermediate " de la " Architectural Association " soit par l'examen part I du " Royal Institute of British Architects ".