Legalize / Belgique / 14 NOVEMBRE 1939. - Arrêté-Loi relatif à la répression de l'ivresse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 06-06-2023) / Historique

Historique des réformes

14 NOVEMBRE 1939. - Arrêté-Loi relatif à la répression de l'ivresse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2009 et mise à jour au 06-06-2023)

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14 NOVEMBRE 1939. - Arrêté-Loi relatif à la répression de l'ivresse. (N

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14 NOVEMBRE 1939. - Arrêté-Loi relatif à la répression de l'ivresse.

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