Legalize / Belgique / 30 DECEMBRE 1950. - Loi organisant l'industrie diamantaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 01-07-2010) / Historique

Historique des réformes

30 DECEMBRE 1950. - Loi organisant l'industrie diamantaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 01-07-2010)

3 versions · 1970-01-02 — 1998-03-01

1998-03-01

30 DECEMBRE 1950. - Loi organisant l'industrie diamantaire (NOTE : Cons

Voir les changements Texte à cette date

1990-01-09

30 DECEMBRE 1950. - Loi organisant l'industrie diamantaire (NOTE : Cons

Voir les changements Texte à cette date

1970-01-02

30 DECEMBRE 1950. - Loi organisant l'industrie diamantaire (NOTE : C

version originale Texte à cette date