Legalize6 MARS 1953. - Loi portant approbation de l'accord aérien entre la Belgique et l'Espagne et des annexes, signés à Madrid, le 10 mars 1952
Article 1. Article1. Article unique. L'Accord aérien entre la Belgique et l'Espagne et les annexes, signés à Madrid, le 10 mars 1952, sortiront leur plein et entier effet.
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