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Legalize / Belgique / 6 MARS 1953. - Loi portant approbation de l'accord aérien entre la Belgique et l'Espagne et des annexes, signés à Madrid, le 10 mars 1952 / Historique

Historique des réformes

6 MARS 1953. - Loi portant approbation de l'accord aérien entre la Belgique et l'Espagne et des annexes, signés à Madrid, le 10 mars 1952

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1970-01-02
6 MARS 1953. - Loi portant approbation de l'accord aérien entre la B
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