LegalizeHistorique des réformes
17 JUIN 1953. _ Loi portant organisation des transports en commun de la région bruxelloise
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
17 JUIN 1953. _ Loi portant organisation des transports en commun de la région bruxelloise
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.