15 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et annexe, signés à Hakirya, le 30 juin 1952

Type Loi
Publication 1953-12-25
État En vigueur
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. L'Accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et annexe, signés à Hakirya le 30 juin 1952, sortiront leur plein et entier effet.

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