Legalize / Belgique / 15 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et annexe, signés à Hakirya, le 30 juin 1952 / Historique

Historique des réformes

15 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et annexe, signés à Hakirya, le 30 juin 1952

1 version · 1953-12-25

1970-01-02

15 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'accord entre la Belg

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