Legalize / Belgique / 5 JUILLET 1956. - Loi relative aux wateringues. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 003 et 004; En vigueur : 12-04-2005) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2018-10-04/13, art. 140, 008; En vigueur : 15-12-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 05-12-2018) / Historique

Historique des réformes

5 JUILLET 1956. - Loi relative aux wateringues. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 003 et 004; En vigueur : 12-04-2005) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2018-10-04/13, art. 140, 008; En vigueur : 15-12-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 05-12-2018)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.