Legalize29 MARS 1957. - Loi portant approbation de la Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, des annexes, de l'acte final et des résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954
Article 1. Article unique. La Convention internationale pour la prévention contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, les annexes, l'acte final et les résolutions, signés à Londres, le 12 mai 1954, sortiront leur plein et entier effet.
Article N. Convention
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