Legalize / Belgique / 12 AVRIL 1957. - [Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer] (L 18-07-1973) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2013-06-28/15, art. 81, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 12-09-2013) / Historique

Historique des réformes

12 AVRIL 1957. - [Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer] (L 18-07-1973) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2013-06-28/15, art. 81, 2°, 005; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 12-09-2013)

4 versions · 1957-05-29

2007-03-24

12 AVRIL 1957. - [Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue

Voir les changements Texte à cette date

1999-07-20

12 AVRIL 1957. - [Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue

Voir les changements Texte à cette date

1999-04-01

12 AVRIL 1957. - [Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue

Voir les changements Texte à cette date

1970-01-02

12 AVRIL 1957. - [Loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en v

version originale Texte à cette date