LegalizeHistorique des réformes
3 JUIN 1957. - Loi relative aux polders. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 29-12-2015)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
3 JUIN 1957. - Loi relative aux polders. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 29-12-2015)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.