Legalize28 FEVRIER 1958. - Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et de l'annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955, et de l'accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, le 29 décembre 1955
Article 1. Article1. Article unique. L'accord entre la Belgique et l'Autriche relatif aux transports aériens et l'annexe, signés à Vienne, le 7 janvier 1955, ainsi que l'accord de modification, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles le 29 décembre 1955, sortiront leur plein et entier effet.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.