Legalize / Belgique / 20 MARS 1958. - Loi relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-05-2007) / Historique

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20 MARS 1958. - Loi relative au cumul des pensions et des traitements et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-05-2007)

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