29 AVRIL 1958. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Irlande, relatif aux transports aériens, et de l'Annexe, signés à Bruxelles, le 10 septembre 1955

Type Loi
Publication 1959-06-27
État En vigueur
Source Justel
articles 1
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Article 1. Article1. Article unique. L'Accord entre la Belgique et l'Irlande, relatif aux transports aériens, et l'Annexe, signés à Bruxelles, le 10 septembre 1955, sortiront leur plein et entier effet.

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