Legalize / Belgique / 29 AVRIL 1958. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Irlande, relatif aux transports aériens, et de l'Annexe, signés à Bruxelles, le 10 septembre 1955 / Historique

Historique des réformes

29 AVRIL 1958. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Irlande, relatif aux transports aériens, et de l'Annexe, signés à Bruxelles, le 10 septembre 1955

1 version · 1959-06-27

1970-01-02

29 AVRIL 1958. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgiq

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