Legalize12 MARS 1959. - Loi portant approbation de l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne et ses annexes, signés à Bonn le 14 avril 1956
Article 1. Article1. Article unique. L'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne et les lettres annexes, signés à Bonn, le 14 avril 1956, sortiront leur plein et entier effet.
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