Legalize / Belgique / 12 MARS 1959. - Loi portant approbation de l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne et ses annexes, signés à Bonn le 14 avril 1956 / Historique

Historique des réformes

12 MARS 1959. - Loi portant approbation de l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne et ses annexes, signés à Bonn le 14 avril 1956

1 version · 1959-07-28

1970-01-02

12 MARS 1959. - Loi portant approbation de l'accord relatif au trans

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