12 MAI 1960. _ Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale des employés coloniaux, signé à Bruxelles, le 10 juin 1958

Type Loi
Publication 1961-02-03
État En vigueur
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. L'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale des employés coloniaux, signé à Bruxelles, le 10 juin 1958, sortira son plein et entier effet.

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