Legalize / Belgique / 12 MAI 1960. _ Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale des employés coloniaux, signé à Bruxelles, le 10 juin 1958 / Historique

Historique des réformes

12 MAI 1960. _ Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale des employés coloniaux, signé à Bruxelles, le 10 juin 1958

1 version · 1961-02-03

1970-01-02

12 MAI 1960. _ Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique

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