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Legalize / Belgique / 12 MAI 1960. - Loi portant approbation de la Convention relative au Statut des Apatrides et des Annexes, signées à New-York, le 28 septembre 1954 / Historique

Historique des réformes

12 MAI 1960. - Loi portant approbation de la Convention relative au Statut des Apatrides et des Annexes, signées à New-York, le 28 septembre 1954

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1970-01-02
12 MAI 1960. - Loi portant approbation de la Convention relative au
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