LegalizeHistorique des réformes
28 JUIN 1960. - Loi relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-10-2003)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.