Legalize / Belgique / 15 JUILLET 1960. - Loi sur la préservation morale de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 01-07-2024) / Historique

Historique des réformes

15 JUILLET 1960. - Loi sur la préservation morale de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 01-07-2024)

5 versions · 1960-07-20

2011-01-01

15 JUILLET 1960. - Loi sur la préservation morale de la jeunesse. (NOTE

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2004-10-01

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2003-08-31

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2000-12-30

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