LegalizeHistorique des réformes
15 JUILLET 1960. - Loi sur la préservation morale de la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 01-07-2024)
5 versions
· 1960-07-20
2011-01-01
15 JUILLET 1960. - Loi sur la préservation morale de la jeunesse. (NOTE
Changements du 2011-01-01
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Ne donnent pas lieu à l'application de la présente loi, les bals organisés en dehors de toute préoccupation mercantile, ni les cours de danse.
(Cette disposition n'est pas applicable aux établissements de jeux autorisés par la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.) <L 1999-05-07/77, art. 74, 002; **En vigueur :** 30-12-2000>
(Cette disposition n'est pas applicable aux établissements de jeux autorisés par [¹ la loi du 7 mai sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs]¹.) <L 1999-05-07/77, art. 74, 002; **En vigueur :** 30-12-2000>
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(1)<L [2010-01-10/12](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010011012), art. 52, 005; En vigueur : 01-01-2011>
##### Article 1ter. <inséré par L 29-11-1984, art. 1> (Voir plus loin forme(s) non fédérale(s) de cet article.) Est interdite l'organisation d'épreuves ou compétitions sportives auxquelles participent des mineurs de moins de 15 ans, au moyen de cyclomoteurs ou de motocyclettes, ainsi qu'ils sont définis à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes, ainsi que leurs remorques.
2004-10-01
15 JUILLET 1960. - Loi sur la préservation morale de la jeunesse. (NOTE
2003-08-31
15 JUILLET 1960. - Loi sur la préservation morale de la jeunesse. (NOTE
2000-12-30
15 JUILLET 1960. - Loi sur la préservation morale de la jeunesse. (NOTE
1970-01-02
15 JUILLET 1960. - Loi sur la préservation morale de la jeunesse. (N
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