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26 JUILLET 1960. - Loi portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et de l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02
Article 1. Article1. Article unique. L'Accord relatif aux services aériens entre la Belgique et le Japon, et l'annexe, signés à Tokio le 20 juin 1959, sortiront leur plein et entier effet.