10 AOUT 1960. - Loi portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et de l'Annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958

Type Loi
Publication 1961-02-04
État En vigueur
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et l'Annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958, sortiront leur plein et entier effet.

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