Legalize10 AOUT 1960. _ Loi portant approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et des annexes, signés à Genève, le 30 septembre 1957
Article 1. Article1. Article unique. L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et les annexes, signés à Genève, le 30 septembre 1957, sortiront leur plein et entier effet. .
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