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Legalize / Belgique / 10 AOUT 1960. _ Loi portant approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et des annexes, signés à Genève, le 30 septembre 1957 / Historique

Historique des réformes

10 AOUT 1960. _ Loi portant approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.) et des annexes, signés à Genève, le 30 septembre 1957

1 version · 1960-10-07
1970-01-02
10 AOUT 1960. _ Loi portant approbation de l'accord européen relatif
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