13 JUIN 1961. - Loi relative à la coordination et à la codification des lois

Article 1. Le Roi peut coordonner ou codifier les lois selon la procédure réglée par les articles suivants.

Article 2. (...)

Article 3. (...)

Article 4. L'arrêté de coordination ou de codification doit contenir les références qui permettent de retrouver le texte original de chaque disposition coordonnée ou codifiée.

Article 5. L'avis du Conseil d'Etat ainsi que les éventuelles notes justificatives du Bureau de coordination sont publiés avec l'arrêté royal de coordination ou de codification.

Article 6. Lorsque la coordination ou la codification comprend des textes dont il n'existe pas encore de version néerlandaise officielle, cette version devra faire l'objet d'une loi.