Legalize / Belgique / 6 JUIN 1962. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de l'Union de Birmanie relatif aux transports aériens et de l'Annexe, signés à Rangoon, le 17 août 1960 / Historique

Historique des réformes

6 JUIN 1962. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de l'Union de Birmanie relatif aux transports aériens et de l'Annexe, signés à Rangoon, le 17 août 1960

1 version · 1964-09-26

1970-01-02

6 JUIN 1962. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouverne

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