Legalize / Belgique / 29 MARS 1963. - Loi tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie. (NOTE 1 : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL 2007-07-06/37, art. 13, 003; En vigueur : 12-10-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1999 et mise à jour au 20-07-2007) / Historique

Historique des réformes

29 MARS 1963. - Loi tendant à promouvoir la rentabilité de l'agriculture et son équivalence avec les autres secteurs de l'économie. (NOTE 1 : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL 2007-07-06/37, art. 13, 003; En vigueur : 12-10-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1999 et mise à jour au 20-07-2007)

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1999-09-27

29 MARS 1963. - Loi tendant à promouvoir la rentabilité de l'agricultur

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