Legalize23 DECEMBRE 1963. _ Loi sur les hôpitaux
Texte en vigueur a fecha 1970-01-02
(abrogé implicitement par AR 1987-08-07/31 : Arrêté Royal portant coordination de la loi sur les hôpitaux et L 1987-08-07/32 : Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987; 002; En vigueur : 17-10-1987>