10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Annexe : LIMITES TERRITORIALES ET SIEGE DES COURS ET TRIBUNAUX. (NOTE : art. 1 modifié par L 2017-12-25/08, art. 29-41; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1985 et mise à jour au 28-05-2024)

Article 6M4. _§ 170. Les communes de:Eupen,..........La Calamine,Eynatten,.......Lontzen,Hauset,.........Neu-Moresnet,Hergenrath,.....Raeren,Kettenis,.......Walhorn,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eupen.§ 171. Les communes de:Baelen,...............Limbourg,Bilstain,.............Membach,Goé,..................Welkenraedt,Henri-Chapelle,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Limbourg.§ 172. Les communes de:Bellevaux-Ligneuville,..........Faymonville,Bevercé,........................Malmédy,Bullange,.......................Robertville,Butgenbach,.....................Rocherath,Elsenborn,......................Waimes,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malmédy.§ 173. Les communes de:Amblève,...............Recht,Crombach,..............Reuland,Hppenbach,.............Saint-Vith,Lommersweiler,.........Schoenberg,Manderfeld,............Thommen,Meyerode,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Vith.§ 174. Les communes de:La Reid,..........Spa,Sart,.............Theux,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Spa.§ 175. Les communes de:Basse-Bodeux,..........Lierneux,Bra,...................Rahier,Chevron,...............Stavelot,(...),.................Stoumont,Francorchamps,.........(Trois-Ponts),La Gleize,.............(...),forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Stavelot.§ 176. Les communes de:Andrimont,..........Pepinster,Dison,..............Petit-Rechain,Grand-Rechain,......Soiron,Olne,...............Xhendelesse,et la partie du territoire de la ville de Verviers située à droite de la ligne médiane de la Vesdre forment le premier canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.§ 177. Les communes de:Battice,..........Charneux,Bolland,..........Herve,Chaineux,.........Thimister,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herve.§ 178. Les communes de:Ensival,..........Polleur,Heusy,............Stembert,Jalhay,...........Wegnez,Lambermont,et la partie du territoire de la ville de Verviers située à gauche de la ligne médiane de la Vesdre forment le deuxième canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.

<§ 153 ainsi modifié par art. 101, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).

§ 155 ainsi modifié par art. 75, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).

§ 156 ainsi modifié par art. 102, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).

§ 160 ainsi modifié par art. 24 L 10 juillet 1970 (Mon., 4 août 1970).

§ 168 ainsi modifié par art. 71, § 3, art. 86, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).

§ 175 ainsi modifié par art. 18, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).>

Article 4. _1. (Les sept) cantons d'Anvers et les cantons de Berchem, Boom, Borgerhout, Brasschaat, Deurne, Kapellen, Kontich, Merksem et Zandhoven forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Anvers.2. Les cantons d'Heist-op-den-Berg, Lierre, Malines et Willebroek forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Malines.3. Les cantons d'Herentals, Mol, Westerlo et les premier et second cantons de Turnhout forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Turnhout.4. (Les deux cantons d'Anderlecht, les cantons d'Asse et d'Auderghem, les neuf cantons de Bruxelles, les cantons d'Etterbeek, de Forest, de Hal et de Herne, les deux cantons d'Ixelles, les cantons de Jette, de Kraainem, de Molenbeek-Saint-Jean, d'Overijse, de Rhode-Saint-Genèse, de Saint-Gilles et de Saint-Josse-ten-Noode, les trois cantons de Schaerbeek, les cantons de Sint-Kwintens-Lennik, d'Uccle, de Vilvorde, de Woluwe-Saint-Pierre, de Wolvertem et de Zaventem forment un arrondissement judiciaire.)Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Bruxelles.5. Les cantons d'Aarschot, Diest, Haacht, Landen, les premier et second cantons de Louvain, et le canton de Tirlemont forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Louvain.6. Les cantons de Jodoigne, Nivelles, Perwez, Tubize et Wavre forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Nivelles.7. Les cantons de Beaumont, Binche, les premier et second cantons de Charleroi, les cantons de Châtelet, Chimay, Fontaine-l'Evêque, Gosselies, Jumet, Marchienne-au-Pont, Merbes-le-Château, Seneffe et Thuin forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Charleroi.8. Les cantons de Boussu, Lens, Dour, Enghien, La Louvière, Le Roeulx, les premier et second cantons de Mons, les cantons de Pâturages et de Soignies forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Mons.9. Les cantons d'Ath, Comines, Lessines, Leuze, Mouscron, Péruwelz, Quevaucamps et les premier et second cantons de Tournai forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Tournai.10. Les premier, deuxième et troisième cantons de Bruges, les premier et second cantons d'Ostende, les cantons de Tielt et de Torhout forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Bruges.11. Les premier et second cantons d'Ypres et les cantons de Poperinge et de Wervik forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Ypres.12. Les premier et deuxième cantons de Courtrai, les cantons de Menin, Oostrozebeke, Roulers, Izegem et Harelbeke forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Courtrai.13. Les cantons de Dixmude, Furnes et Nieuport forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Furnes.14. Les premier et second cantons d'Alost, les cantons de Beveren, Hamme, Lokeren, les premier et second cantons de Saint-Nicolas, les cantons de Termonde, Wetteren, Ninove et Zele forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Termonde.15. Les cantons de Deinze, Eeklo, les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième cantons de Gand et les cantons de Zomergem et Zelzate forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Gand.16. Les cantons d'Audenarde, Kruishoutem, Grammont, Herzele, Renaix, (Brakel) et Zottegem forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Audenarde.17. Les cantons de Hamoir, Hannut et les premier et second cantons de Huy forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Huy.18. (Les cantons de Fexhe-Slins, Fléron, Grivegnée, Herstal, Grâce-Hollogne, les premier, deuxième et troisième cantons de Liège, les cantons de Louveigné, Saint-Nicolas, Seraing, Visé et Waremme forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Liège.)19. Les cantons d'Aubel, Eupen, Herve, Limbourg, Malmédy, Saint-Vith, Spa, Stavelot et les premier et second cantons de Verviers forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Verviers.19bis. 20. Le canton de Beringen, les premier et second cantons d'Hasselt, les cantons de Neerpelt et de Saint-Trond forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Hasselt.21. Les cantons de Bilzen, Bree, Fouron-Saint-Martin, Genk, Looz, Maaseik, (Maas-mechelen) et Tongres forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Tongres.22. Les cantons d'Arlon, Messancy, Etalle, Florenville et Virton forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de premiere instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Arlon.23. Les cantons de Barvaux, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne et Vielsalm forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Marche-en-Famenne.24. Les cantons de Bastogne, Bouillon, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert et Wellin forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Neufchâteau.25. Les cantons de Beauraing, Ciney, Couvin, Dinant, Florennes, Gedinne, Philippeville, Rochefort et Walcourt forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Dinant.26. Les cantons d'Andenne, Eghezée, Fosses-la-Ville, Gembloux et les premier et second cantons de Namur forment un arrondissement judiciaire.Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Namur.

<§ 1 ainsi modifié par art. 4 L 20 février 1980 (Mon., 1 mars 1980).

§ 4 ainsi modifié par art. 4 L 20 février 1980 (Mon., 1 mars 1980).

§ 16 ainsi modifié par art. 92, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970), art. 2 AR 3 nov. 1971 (Mon., 14 déc. 1971).

§ 18 ainsi modifié par art. 26 L 10 juillet 1970 (Mon., 4 août 1970).

§ 21 ainsi modifié par art. 85, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970), art. 2 AR 2 juin 1971 (Mon., 20 juillet 1971).>

Article 3. Un tribunal de police est établi dans les lieux et les limites territoriales déterminés ci-après:1. à Anvers.(Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.)2. à Malines.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Malines et de Willebroek.3. à Lierre.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Heist-op-den-Berg et de Lierre.4. à Turnhout.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le premier et le second canton de Turnhout.5. à Bruxelles.(Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des deux cantons d'Anderlecht, du canton d'Auderghem, des neuf cantons de Bruxelles, des cantons d'Etterbeek et de Forest, des deux cantons d'Ixelles, des cantons de Jette, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles, et de Saint-Josse-ten-Noode, des trois cantons de Schaerbeek, et des cantons d'Uccle et de Woluwe-Saint-Pierre).6. à Vilvorde.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Asse, Vilvorde et Zaventem.7. à Louvain.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Aarschot, Haacht, premier et second canton de Louvain et du canton de Tirlemont.8. à Nivelles.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Nivelles et de Wavre.9. à Charleroi.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des premier et second cantons de Charleroi et des cantons de Chàtelet, Fontaine-l'Evêque, Gosselies, Jumet et Marchienne-au-Pont.10. à Mons.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Boussu, Dour, premier et second cantons de Mons et du canton de Pàturages.11. à Bruges.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des premier, deuxième et troisième cantons de Bruges et des premier et second cantons d'Ostende.12. à Courtrai.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des premier et second cantons de Courtrai et du canton de Menin.13. à Gand.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième cantons de Gand.14. à Alost.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des premier et second cantons d'Alost.15. à Termonde.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Hamme, Termonde, Wetteren et Zele.16. à Saint-Nicolas.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Beveren et Lokeren et des premier et second cantons de Saint-Nicolas.17. (à Liège.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Fexhe-Slins, Fléron, Grivegnée, Herstal, Grâce-Hollogne, premier, deuxième et troisième cantons de Liège et des cantons de Saint-Nicolas, Seraing et Visé.)18. à Hasselt.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire du canton de Beringen, des premier et second cantons d'Hasselt, du canton de Neerpelt et du canton de Saint-Trond.19. à Tongres.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Bilzen, Bree, Fouron-Saint-Martin, Genk, Maaseik, (Maasmechelen), Looz et Tongres.20. à Namur.Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Andenne, Eghezée, Fosses-la-Ville, Gembloux et les premier et second cantons de Namur.

<§ 1 ainsi modifié par art. 2 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).

§ 5 ainsi modifié par art. 9 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).

§ 17 ainsi modifié par art. 25 L 10-07-1970 (M.B., 4-08-1970).

§ 19 ainsi modifié par art. 85, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 2 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).>