10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Annexe : LIMITES TERRITORIALES ET SIEGE DES COURS ET TRIBUNAUX. (NOTE : art. 1 modifié par L 2017-12-25/08, art. 29-41; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1985 et mise à jour au 28-05-2024)

Article 6M4. _§ 170. Les communes de:Eupen,..........La Calamine,Eynatten,.......Lontzen,Hauset,.........Neu-Moresnet,Hergenrath,.....Raeren,Kettenis,.......Walhorn,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eupen.§ 171. Les communes de:Baelen,...............Limbourg,Bilstain,.............Membach,Goé,..................Welkenraedt,Henri-Chapelle,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Limbourg.§ 172. Les communes de:Bellevaux-Ligneuville,..........Faymonville,Bevercé,........................Malmédy,Bullange,.......................Robertville,Butgenbach,.....................Rocherath,Elsenborn,......................Waimes,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malmédy.§ 173. Les communes de:Amblève,...............Recht,Crombach,..............Reuland,Hppenbach,.............Saint-Vith,Lommersweiler,.........Schoenberg,Manderfeld,............Thommen,Meyerode,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Vith.§ 174. Les communes de:La Reid,..........Spa,Sart,.............Theux,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Spa.§ 175. Les communes de:Basse-Bodeux,..........Lierneux,Bra,...................Rahier,Chevron,...............Stavelot,(...),.................Stoumont,Francorchamps,.........(Trois-Ponts),La Gleize,.............(...),forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Stavelot.§ 176. Les communes de:Andrimont,..........Pepinster,Dison,..............Petit-Rechain,Grand-Rechain,......Soiron,Olne,...............Xhendelesse,et la partie du territoire de la ville de Verviers située à droite de la ligne médiane de la Vesdre forment le premier canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.§ 177. Les communes de:Battice,..........Charneux,Bolland,..........Herve,Chaineux,.........Thimister,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herve.§ 178. Les communes de:Ensival,..........Polleur,Heusy,............Stembert,Jalhay,...........Wegnez,Lambermont,et la partie du territoire de la ville de Verviers située à gauche de la ligne médiane de la Vesdre forment le deuxième canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.

<§ 153 ainsi modifié par art. 101, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).

§ 155 ainsi modifié par art. 75, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).

§ 156 ainsi modifié par art. 102, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).

§ 160 ainsi modifié par art. 24 L 10 juillet 1970 (Mon., 4 août 1970).

§ 168 ainsi modifié par art. 71, § 3, art. 86, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).

§ 175 ainsi modifié par art. 18, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).>

Article 4. 1. (Les sept) cantons d'Anvers et les cantons de Berchem, Boom, Borgerhout, Brasschaat, Deurne, Kapellen, Kontich, Merksem et Zandhoven forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Anvers.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Malines.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Turnhout.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Bruxelles.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Louvain.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Nivelles.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Charleroi.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Mons.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Tournai.

Le siege du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Bruges.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Ypres.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Courtrai.

Le siege du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Furnes.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Termonde.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Gand.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Audenarde.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Huy.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Liège.)

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Verviers).

(19bis. Les cantons d'Eupen et de Saint-Vith forment un arrondissement judiciaire.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Eupen).

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Hasselt.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est etabli à Tongres.

Le siège du tribunal de premiere instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Arlon.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Marche-en-Famenne.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Neufchâteau.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Dinant.

Le siège du tribunal de première instance, du tribunal du travail et du tribunal de commerce est établi à Namur.

<§ 1 ainsi modifié par art. 4 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).

§ 4 ainsi modifié par art. 4 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).

§ 16 ainsi modifié par art. 92, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 2 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).

§ 18 ainsi modifié par art. 26 L 10-07-1970 (M.B., 4-08-1970).

§ 21 ainsi modifié par art. 85, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 2 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).>

Article 3.

Un tribunal de police est établi dans les lieux et les limites territoriales déterminés ci-après.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Malines.)

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Hasselt.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Tongres.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des deux cantons d'Anderlecht, du canton d'Auderghem, des neuf cantons de Bruxelles, des cantons d'Etterbeek et de Forest, des deux cantons d'Ixelles, des canton de Jette, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Gilles et de Saint-Josse-ten-Noode, des trois cantons de Schaerbeek et des cantons d'Uccle et de Woluwe-Saint-Pierre.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Asse, Kraainem, Vilvorde, Wolvertem et Zaventem.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Hal, Herne, Overijse, Rhode-Saint-Genèse et Sint-Kwintens-Lennik.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Bruges.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Ypres.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Furnes.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Termonde, Hamme, Wetteren et Zele.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Beveren, Lokeren et des deux cantons de Saint-Nicolas.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des deux cantons d'Alost et du canton de Ninove.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Gand.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judicaire de Verviers.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Article 2. Un même juge de paix et un même (greffier en chef) sont nommés pour les cantons désignés ci-après :

<§ 18 ainsi modifié par art. 92, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 2 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).>

(Article 2 ainsi modifié par )

Article 1.

Article M1. Section première. - Province d'Anvers.

Article 1M1. § 1. La partie du territoire de la ville d'Anvers, délimitéepar les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Loosplaats, Van Eycklei, Maria-Henriettalei, Frankrijklei, Italiëlei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat, et Schijnpoortweg, forme le premier canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

§ 2. La partie du territoire de la ville d'Anvers, délimitée par les lignes médianes des Blauwmoezelstraat, Lijnwaadmarkt, Korte Nieuwstraat, Lange Nieuwstraat, Kipdorpbrug, Frankrijklei, Mechelsesteenweg, Aarschotstraat, Teichmannstraat, Isabella Brantstraat, Ballaerstraat, Pyckestraat, Oude-Kerkstraat, Lange Elzenstraat, Kielsevest, Hobokensevest, une ligne prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest entre les nos 9 et 10 des quais de l'Escaut, les quais de l'Escaut, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat, entre les nos 13A et 13B des quais de l'Escaut, la ligne médiane des Van der Sweepstraat, Vlaamsekaai, Kronenburgstraat, Begijnenstraat, Bredestraat, Kleine-Markt, Kammenstraat, Oude-Koornmarkt, Quinten Matsijsdoorgang et une ligne reliant la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang à la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat, forme le deuxième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

§ 3. La commune de Hoboken et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut entre les nos 9 et 10 et prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest, la ligne médiane des Hobokensevest, Kielsevest, Desguinlei, Jan Van Rijswijklaan et la ligne de séparation des communes de Wilrijk et Hoboken jusqu'aux quais de l'Escaut forment le troisième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

§ 4. La partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive droite de l'Escaut au nord d'une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, et de la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat et Schijnpoortweg forme le quatrième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

§ 5. Les communes de Burcht, Zwijndrecht, la partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive gauche de l'Escaut, ainsi que la partie du territoire de la ville d'Anvers (rive droite) délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Kipdorpbrug, Lange Nieuwstraat, Korte Nieuwstraat, Lijnwaadmarkt, Blauwmoezelstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat à la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang, la ligne médiane des Quinten Matsijsdoorgang, Oude-Koornmarkt, Kammenstraat, Kleine-Markt, Bredestraat, Begijnenstraat, Kronenburgstraat, Vlaamsekaai, Van der Sweepstraat, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat entre les nos 13A et 13B des quais de l'Escaut et les nos 13B à 25 des quais de l'Escaut, forment le cinquième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.

§ 6. (La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane de la Desguinlei sur toute sa longueur et par la ligne médiane des Lange Elzenstraat, Oude Kerkstraat, Pyckestraat, Ballaertstraat, Isabella Brantstraat, Teichmannstraat, Aarschotstraat, Mechelsesteenweg, Frankrijklei, Maria Henriettalei, Van Eycklei, Loosplaats et Plantin en Moretuslei forme le sixième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.)

§ 6bis. (La commune de Wilrijk et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée au nord-ouest par la ligne médiane de la Jan Van Rijswycklaan et ensuite par la ligne médiane de la Desguinlei comprise entre la Jan Van Rijswijcklaan et la limite de Berchem forment le septième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.)

Article 2M1. § 7. Les communes de Berchem et Mortsel forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Berchem.

§ 8. Les communes de :

Boom,..........Rumst,

Hemiksem,......Schelle,

Niel,..........Terhagen,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Boom.

§ 9. La commune de Borgerhout forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Borgerhout.

§ 10. Les communes de :

Brasschaat,..........Sint-Job-in-'t-Goor,

Brecht,..............Sint-Lenaarts,

Loenhout,............Wuustwezel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Brasschaat.

§ 11. Les communes de Deurne et Wijnegem forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Deurne.

§ 12. Les communes de :

Ekeren,..........Kalmthout,

Essen,...........Kapellen,

Hoevenen,........Stabroek,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kapellen.

§ 13. Les communes de :

Aartselaar,..........Kontich,

Boechout,............Lint,

Borsbeek,............Reet,

Edegem,..............Vremde,

Hove,................Waarloos.

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kontich.

§ 14. Les communes de Merksem, Schoten et 's-Gravenwezel forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Merksem.

§ 15. Les communes de :

Broechem,..........Ranst,

Halle,.............Schilde,

Massenhoven,.......Viersel,

Oelegem,...........Westmalle,

Oostmalle,.........Wommelgem,

Pulderbos,.........Zandhoven,

Pulle,.............Zoersel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zandhoven.

§ 16. Les communes de :

Beerzel,..............O.-L.-V.-Waver,

Bonheiden,............Putte,

Booischot,............Rijmenam,

Hallaar,..............Schriek,

Heist-op-den-Berg,....Wiekevorst,

Itegem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Heist-op-den-Berg.

Article 3M1. § 17. Les communes de :

Berlaar,..........Kessel,

Bevel,............Koningshooikt,

Duffel,...........Lierre,

Emblem,...........Nijlen,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lierre.

§ 18. Les communes de :

Hombeek,...........(Muizen),

Leest,.............Sint-Katelijne-Waver,

Malines,...........Walem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malines.

§ 19. Les communes de :

Blaasveld,..........Mariekerke,

Bornem,.............Oppuurs,

Breendonk,..........Puurs,

Heffen,.............Ruisbroek,

Heindonk,...........Sint-Amands,

Hingene,............Tisselt,

Liezele,............Weert,

Lippelo,............Willebroek,

forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Willebroek.

§ 20. Les communes de :

Bouwel,..........Noorderwijk,

Grobbendonk,.....Olen,

Herentals,.......Poederlee,

Herenthout,......Tielen,

Lichtaart,.......Vorselaar,

Lille,...........Wechelderzande,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herentals.

§ 21. Les communes de :

Balen,..........Mol,

Geel,...........Olmen,

Meerhout,

et la partie de la commune de Geel située sur la rive droite du canal Albert, forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Mol.

§ 22. Les communes de :

Eindhout,..........(...),

Herselt,...........(...),

Houtvenne,.........Veerle,

Hulshout,..........Vorst,

Morkhoven,.........Westerlo,

Oevel,.............Westmeerbeek,

Ramsel,............(...),

et la partie de la commune de Geel située sur la rive gauche du canal Albert, forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Westerlo.

§ 23. Les communes de :

Beerse,..........Oud-Turnhout,

Gierle,..........Vlimmeren,

Kasterlee,.......Vosselaar,

et la partie du territoire de la ville de Turnhout située au sud de la ligne médiane du canal d'Anvers à Hasselt forment le premier canton de Turnhout; le siège en est établi à Turnhout.

§ 24. Les communes de :

Arendonk,..........Minderhout,

Baerle-Duc,........Poppel,

Dessel,............Ravels,

Hoogstraten,.......Retie,

Meer,..............Rijkevorsel,

Meerle,............Weelde,

Merksplas,.........Wortel,

et la partie du territoire de la ville de Turnhout située au nord de la ligne médiane du canal d'Anvers à Hasselt forment le second canton de Turnhout; le siège en est établi à Turnhout.

<§ 6 ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).

§ 6bis ainsi satisfait par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).

§ 18 ainsi modifié par art. 1, 10 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976)

§ 22 ainsi modifié par art. 41, § 3, L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970) et par art. 1, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971).>

Article M2. Section II. - Province de Brabant.

Article 1M2. § 25. La partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'est de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons forme le premier canton d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.

§ 26. La commune de Berchem-Sainte-Agathe et la partie du territoire de la commune d'Anderlecht, située à l'ouest de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons forment le second canton d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.

§ 27. Les communes de :

Asse.................Mollem,

Bekkerzeel,..........Opwijk,

Essene,..............Relegem,

Groot-Bijgaarden,....Sint-Katherina-Lombeek,

Hamme,...............Sint-Ulriks-Kapelle,

Hekelgem,............Teralfene,

kobbegem,............Ternat,

Mazenzele,...........Zellik,

Merchtem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Asse.

Article 2M2. § 28. Les communes de :

Hoeilaart,..........Overijse,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Overijse.

§ 29. La partie du territoire de la ville de Bruxelles limitée par les lignes médianes des boulevard Maurice Lemounier, rue des Bogards, rue des Alexiens, rue Haute, et la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Gilles forme le premier canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

§ 30. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue de Ruysbroeck, rue Bodenbroeck, rue des Petits Carmes, rue de Namur, une ligne prolongeant la ligne médiane de la rue de Namur jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles, tout le territoire de la ville de Bruxelles situé au sud-est de la place Louise, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Gilles jusque la ligne médiane de la rue Haute, la ligne médiane de la rue Haute et du Boulevard de l'Empereur forme le deuxième canton de Bruxelles; le siège en est établit à Bruxelles.

§ 31. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue du Marché-aux-Poulets, rue du Marché-aux-Herbes, rue de la Montagne, boulevard de l'Impératrice, rue d'Assaut, rue Montagne-aux-Herbes-Potagères, rue du Marais, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, la ligne de séparation du boulevard du Régent et des avenues des Arts et Marnix, une ligne prolongeant la ligne de séparation du boulevard du Régent et des avenues des Arts et Marnix jusqu'à la ligne médiane de la rue de Namur, la ligne médiane des rue de Namur, rue des Petits-Carmes, rue Bodenbroeck, rue de Ruysbroeck, boulevard de l'Empereur, rue des Alexiens, rue des Bogards, place Fontainas et du boulevard Anspach jusqu'à la rue du Marché-aux-Poulets forme le troisième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

§ 32. La partie du territoire de la ville de Bruxelles située à l'ouest de la ligne médiane qui sépare le boulevard du Régent de l'avenue des Arts et de l'avenue Marnix jusqu'à la ligne reliant la ligne médiane de la rue de Namur à la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles forme le quatrième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

§ 33. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue de Flandre, rue Sainte-Catherine, rue du Marché-aux-Poulets, boulevard Anspach et boulevard Maurice Lemonnier jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles forme le cinquième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

§ 34. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des place et square, Sainctelette, place de l'Yser et la ligne séparant le boulevard d'Anvers, du boulevard Baudouin jusqu'à la ligne médiane du Boulevard Emile Jacqmain, la ligne médiane du boulevard Emile Jacqmain, place de Brouckere, du boulevard Anspach, rue du Marché-aux-Poulets, rue Sainte-Catherine et rue de Flandre jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles forme le sixième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

§ 35. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue du Marais, rue Montagne-aux-Herbes-Potagères, rue d'Assaut, boulevard de l'Impératrice, rue de la Montagne, rue du Marché-aux-Herbes, rue du Marché-aux-Poulets, boulevard Anspach, place de Brouckere, boulevard Emile Jacqmain, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, forme le septième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

§ 36. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée: à l'est par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, forme le huitième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

§ 37. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée: à l'ouest par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse; au sud par la ligne médiane de la place Sainctelette, du square Sainctelette, de la place de l'Yser et par la ligne séparant le boulevard d'Anvers du boulevard Baudouin forme le neuvième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.

§ 38. Les communes d'Auderghem et de Watermael-Boitsfort forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Auderghem).

§ 38bis. (La commune d'Etterbeek forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Etterbeek.)

Article 3M2. § 39. Les communes de :

Brages,......Lembeek,

Beersel,.....Lot,

Bellingen,...Pepingen,

Bogaarden,...Ruisbroek,

Buizingen,...Sint-Pieters-Leeuw,

Hal,.........Tourneppe,

Huizingen,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hal.

§ 40. Les communes de :

Biévène,.....Kester,

Gammerages,....Oetingen,

Heikruis,......Saint-Pierre-Capelle,

Herfelingen,...Tollembeek,

Herne,.........Vollezele,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herne.

§ 41. La partie du territoire de la commune d'Ixelles située au nord de la ligne médiane des rue du Sceptre, place Raymond Blyckaerts, rue Malibran, place Eugène Flagey et rue Lesbroussart forme le premier canton d'Ixelles; le siège en est établi à Ixelles.

§ 42. La partie du territoire de la commune d'Ixelles située au sud de la ligne médiane des rue du Sceptre, place Raymond Blyckaerts, rue Malibran, place Eugène Flagey et rue Lesbroussart ainsi que la partie du territoire de la commune d'Ixelles située à l'ouest du territoire de la ville de Bruxelles englobant l'avenue Louise forment le deuxième canton d'Ixelles; le siège en est établi à Ixelles.

§ 43. Les communes de Ganshoren, Jette et Koekelberg forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jette.

§ 44. La commune de Molenbeek-Saint-Jean forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Molenbeek-Saint-Jean.

§ 45. La commune de Saint-Gilles forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Saint-Gilles.

§ 46. Les communes de :

Evere,.....Saint-Josse-ten-Noode,

forment un canton judiciaire; le siège en est établi à Saint-Josse-ten-Noode.

§ 47. Les communes de :

Kraainem,....Wezembeek-Oppem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Kraainem.

§ 48. La partie du territoire de la commune de Schaerbeek délimitée par les lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue Louis Bertrand, avenue Voltaire et avenue Paul Deschanel forme le premier canton de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.

§ 49. La partie du territoire de la commune de Schaerbeek délimitée par les lignes médianes de l'avenue Charles Gilisquet, avenue Chazal, square Prévost-Delaunay, avenue Général Eisenhower, avenue des Azalées, avenue Voltaire, avenue Louis Bertrand, rue de Jérusalem, rue des Ailes et rue du Pavillon forme le deuxième canton de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.

§ 50. La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à l'est de la ligne médiane de l'avenue Charles Gilisquet et de l'avenue Chazal; au sud de la ligne médiane des square Prévost-Delaunay, avenue Général Eisenhower et avenue des Azalées; à l'est de la ligne médiane de l'avenue Paul Deschanel forme le troisième canton de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.

Article 4M2. § 51. Les communes de :

Borchtlombeek,...Roosdaal,

Dilbeek,.........Schepdaal,

Elingen,.........Sint-Kwintens-Lennik,

Gaasbeek,........Sint-Laureins-Berchem,

Gooik,...........Sint-Martens-Bodegem,

Itterbeek,.......Sint-Martens-Lennik,

Leerbeek,........Vlezenbeek,

Liedekerke,......Wambeek,

Oudenaken,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Sint-Kwintens-Lennik.

§ 52. (La commune de Forest forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Forest.)

§ 52bis. (La commune d'Uccle forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Uccle.)

§ 53. Les communes de :

Alsemberg,...Linkebeek,

Drogenbos,...Rhode-Saint-Genèse,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Rhode-Saint-Genèse.

§ 54. Les communes de :

Elewijt,.....Peutie,

Eppegem,.....Vilvorde,

Hofstade,....Weerde,

Machelen,....Zemst,

(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Vilvorde.

§ 55. Les communes de Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Woluwe-Saint-Pierre.

§ 56. Les communes de :

Beigem,................Meise,

Brussegem,.............Nieuwenrode,

Grimbergen,............Ramsdonk,

Humbeek,...............Steenhuffel,

Kapelle-op-den-Bos,....Strombeek-Bever,

Londerzeel,............Wemmel,

Malderen,..............Wolvertem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wolvertem.

§ 57. Les communes de :

Berg,.............Nossegem,

Buken,............Perk,

Diegem,...........Steenokkerzeel,

Kampenhout,.......Sterrebeek,

Melsbroek,........Woluwe-Saint-Etienne,

Nederokkerzeel,...Zaventem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zaventem.

Article 5M2. § 58. Les communes de :

Aarschot,.........Langdorp,

Begijnendijk,.....Nieuwrode,

Betekom,..........Rillaar,

Gelrode,..........Sint-Pieters-Rode,

Houwaert,.........Tielt,

Kortrijk-Dutsel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Aarschot.

§ 59. Les communes de :

Assent,.............Meensel-Kiezegem,

Averbode,...........Messelbroek,

Bekkevoort,.........Molenbeek-Wersbeek,

Budingen,...........Molenstede,

Deurne,.............Montaigu,

Diest,..............Ransberg,

(...),..............Rummen,

Geetbets,...........Schaffen,

(...),..............Testelt,

Kaggevinne,.........Waanrode,

Kersbeek-Miskom,....(...),

Kortenaken,.........Zichem,

Léau,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Diest.

§ 60. Les communes de :

Baal,...............Tildonk,

Boortmeerbeek,......Tremelo,

Haacht,.............Werchter,

Hever,..............Wespelaar,

Keerbergen,.........Wezemaal,

Rotselaar,

forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Haacht.

§ 61. Les communes de :

Attenhoven,................(...),

(...),.....................(...),

(...),.....................Neerwinden,

Halle-Booienhoven,.........(...),

(...),.....................(...),

Houtain-l'Evêque,.........(Orsmaal),

(...),.....................(...),

Landen,....................(...),

(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Landen.

§ 62. Les communes de :

Erps-Kwerps,..........Lubbeek,

Everberg,.............Meerbeek,

Herent,...............Pellenberg,

Holsbeek,.............Sint-Joris-Winge,

Kessel-Lo,............Veltem-Beisem,

Kortenberg,...........Wilsele,

Linden,...............Winksele,

et la partie du territoire de la ville de Louvain située au nord de la ligne prolongeant la ligne médiane de la Diestsestraat jusqu'aux limites de la ville de Louvain, de la ligne médiane de la Diestsestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Diestsestraat à la ligne médiane du Grote-Markt, la ligne médiane des Grote-Markt, Brusselsestraat, Goudsbloemstraat, Tervuursestraat et Tervuursepoort forment le premier canton de Louvain; le siège en est établi à Louvain.

§ 63. Les communes de :

Bertem,...............Loonbeek,

Bierbeek,.............Lovenjoel,

Blanden,..............Neerijse,

(...),................Ottenburg,

Duisburg,.............Oud-Heverlee,

Haasrode,.............Sint-Agatha-Rode,

Heverlee,.............Sint-Joris-Weert,

Huldenberg,...........Tervuren,

Korbeek-Dijle,........Vaalbeek,

Korbeek-Lo,...........Vossem,

Leefdaal,

et la partie du territoire de la ville de Louvain située au sud de la ligne prolongeant la ligne médiane de la Diestsestraat jusqu'aux limites de la ville de Louvain, de la ligne médiane de la Diestsestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Diestsestraat à la ligne médiane du Grote-Markt, la ligne médiane des Grote-Markt, Brusselsestraat, Goudsbloemstraat, Tervuursestraat et Tervuursepoort forment le second canton de Louvain; le siège en est établi à Louvain.

Article 6M2. § 64. Les communes de :

Attenrode,...............(...),

Binkom,..................Kumtich,

(...),...................(Linter),

(Boutersem),.............(...),

Bunsbeek,................(...),

(...),...................Oplinter,

Glabbeek-Zuurbemde,......Outgaarden,

Gossoncourt,.............(...),

Hakendover,..............Sint-Margriete-Houtem,

Hoegaarden,..............Tirlemont,

Hoeleden,................(...),

Honsem,..................Wommersom,

Kappellen,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tirlemont.

§ 65. Les communes de :

Autre-Eglise,...............Longueville,

Beauvechain,................Marilles,

(...),......................Mélin,

Dongelberg,.................Neerheylissem,

(...),......................Nodebais,

(...),......................Noduwez,

Glimes,.....................Opheylissem,

Hamme-Mille,................Opprebais,

Huppaye,....................Orp-le-Grand,

Incourt,....................Piétrain,

Jandrain-Jandrenouille,.....Piétrebais,

Jauche,.....................Ramillies-Offus,

Jauchelette,................Roux-Miroir,

Jodoigne,...................Saint-Jean-Geest,

Jodoigne-Souveraine,........Saint-Remy-Geest,

Lathuy,.....................Tourinnes-la-Grosse,

L'Ecluse,...................Zétrud-Lumay,

Linsmeau,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jodoigne.

§ 66. Les communes de :

(...),.............................Orbais,

(Gerompont),.......................Perwez,

Grand-Rosière-Hottomont,..........Thorembais-les-Béguines,

Malèves-Sainte-Marie-Wastines,....Thorembais-Saint-Trond,

(...),.............................Tourinnes-Saint-Lambert,

(...),.............................Walhain-Saint-Paul,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Perwez.

§ 67. Les communes de :

Baisy-Thy,...............Marbais,

Baulers,.................Mellery,

Bornival,................Monstreux,

Bousval,.................Nivelles,

Braine-l'Alleud,.........Ophain-Bois-Seigneur-Isaac,

Genappe,.................Plancenoit,

Gentinnes,...............Sart-Dames-Avelines,

Glabais,.................Thines,

Haut-Ittre,..............Tilly,

Houtain-le-Val,..........Vieux-Genappe,

Ittre,...................Villers-la-Ville,

Lillois-Witterzée,......Waterloo,

Loupoigne,...............Ways,

Maransart,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Nivelles.

§ 68. Les communes de :

Bierghes,...............Rebecq-Rognon,

Braine-le-Château,.....Saintes,

Clabecq,................Tubize,

(...),..................Virginal-Samme,

Quenast,................Wauthier-Braine,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tubize.

§ 69. Les communes de :

Archennes,..............................Genval,

Bierges,................................Grez-doiceau,

Biez,...................................Hévillers,

Bonlez,.................................La Hulpe,

Bossut-Gottechain,......................Lasne-Chapelle-Saint-Lambert,

Céroux-Mousty,.........................Limal,

Chastre-Villeroux-Blanmont,.............Limelette,

Chaumont-Gistoux,.......................Nethen,

Corbais,................................Mont-Saint-Guibert,

Corroy-le-Grand,........................Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin,

Cortil-Noirmont,........................Ohain,

Court-Saint-Etienne,....................Ottignies,

Couture-Saint-Germain,..................Rixensart,

(...),..................................Rosières,

(...),..................................Saint-Géry,

(Dion-Valmont),.........................Wavre,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wavre.

<§ 38 ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).

§ 38bis ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).

§ 52 ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).

§ 52bis ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).

§ 54 ainsi modifié par art. 1, 2° L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976).

§ 59 ainsi modifié par art. 4, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), et par art. 2, § 3 et art. 3, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971).

§ 61 ainsi modifié par art. 8, § 3, art. 46, § 3, art. 56, § 3, art. 57, § 3, art. 66, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970) et par art. 4, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971).

§ 63 ainsi modifié par art. 78, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), lui-même modifié par art. 1 L 24-03-1975 (M.B., 10-04-1975).

§ 64 ainsi modifié par art. 66, § 3, art. 78, § 3, art. 95, § 3, art. 96, § 3 L 17-04-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 3, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 14-12-1971) et par art. 1 AR 24-03-1975 (M.B., 10-04-1975).

§ 65 ainsi modifié par art. 17, § 3, art. 76, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 66 ainsi modifié par art. 17, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970) et art 2, 2° L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1970).

§ 68 ainsi modifié par art. 72, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).

§ 69 ainsi modifié par art. 74, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>

Article M3. Section III. - Province de Hainaut.

Article 1M3. § 70. Les communes de :

Barbencon,..................Montbliart,

Beaumont,...................Rance,

Boussu-lez-Walcourt,........Renlies,

Erpion,.....................Sautin,

Froid-Chapelle,.............Sivry,

Grandrieu,..................Solre-Saint-Géry,

Leugnies,...................Thirimont,

Leval-Chaudeville,..........Vergnies,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beaumont.

§ 71. Les communes de :

Binche,.....................Leval-Trahegnies,

Buvrinnes,..................Mont-Sainte-Aldegonde,

Carnières,.................Mont-Sainte-Genevieve,

Epinois,....................Morlanwelz-Mariemont,

Estinnes-au-Mont,...........Ressaix,

Haine-Saint-Pierre,.........Vellereille-les-Brayeux,

Haulchin,...................Waudrez,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Binche.

§ 72. Les communes de Dampremy, Gilly et la partie du territoire de la ville de Charleroi située au nord de la ligne médiane de la Sambre forment le premier canton de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi.

§ 73. Les communes de :

Couillet,.............Marcinelle,

Loverval,.............Montignies-sur-Sambre,

et la partie du territoire de la ville de Charleroi située au sud de la ligne médiane de la Sambre forment le second canton de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi.

§ 74. Les communes de :

Acoz,..................Joncret,

Aiseau,................Lambusart,

Bouffioulx,............Pironchamps,

Châtelet,.............Pont-de-Loup,

Châtelineau,..........Presles,

Farciennes,............Roselies,

Gerpinnes,.............Villers-Poterie,

Gougnies,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Châtelet.

§ 75. Les communes de :

Baileux,..............Forges,

Bailièvre,...........L'Escaillière,

Beauwelz,.............Lompret,

Bourlers,.............Macon,

Chimay,...............Macquenoise,

Forge-Philippe,.......Momignies,

Monceau-Imbrechies,...Seloignes,

Riézes,..............Vaulx,

Robechies,............Villers-la-Tour,

Saint-Remy,...........Virelles,

Salles,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Chimay.

§ 76. Les communes de :

Anderlues,....................Leernes,

Courcelles,...................Piéton,

Fontaine-l'Evêque,...........Souvret,

Forchies-la-Marche,...........Trazegnies,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fontaine-l'Evêque.

§ 77. Les communes de :

(...),....................Saint-Amand,

Brye,.....................Thiméon,

Fleurus,..................Viesville,

Frasnes-lez-Gosselies,....Villers-Perwin,

Gosselies,................Wagnelée,

Heppignies,...............Wanfercée-Baulet,

Luttre,...................Wangenies,

Mellet,...................Wayaux,

Ransart,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Gosselies.

§ 78. Les communes de Jumet, Lodelinsart et Roux forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jumet.

Article 2M3. § 79. Les communes de :

Goutroux,....................Monceau-sur-Sambre

Landelies,...................Montignies-le-Tilleul,

Marchienne-au-Pont,..........Mont-sur-Marchienne,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Marchienne-au-Pont.

§ 80. Les communes de :

Bersillies-l'Abbaye,..........Leers-et-Fosteau,

Bienne-lez-Happart,...........Merbes-le-Château,

Croix-lez-Rouveroy,...........Merbes-Sainte-Marie,

Erquelinnes,..................Montignies-Saint-Christophe,

Fauroeulx,....................Peissant,

Fontaine-Valmont..............Rouveroy,

Grand-Reng,...................Sars-la-Buissière,

Hantes-Wihéries,.............Solre-sur-Sambre,

Labuissière,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Merbes-le-Château.

§ 81. Les communes de :

Arquennes,.................Gouy-lez-Piéton,

(...),.....................La Hestre,

Bois-d'Haine,..............Manage,

Buzet,.....................Obaix,

Chapelle-lez-Herlaimont,...Petit-Roeulx-lez-Nivelles,

Familleureux,..............Pont-à-Celles,

Fayt-lez-Manage,...........Rèves,

Feluy,.....................Seneffe,

Godarville,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Seneffe.

§ 82. Les communes de :

Biercée,...................Lobbes,

Biesme-sous-Thuin,..........Marbaix,

Cour-sur-Heure,.............Nalinnes,

Donstiennes,................Ragnies,

Gozèe,.....................Strée,

Ham-sur-Heure,..............Thuillies,

Jamioulx,...................Thuin,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Thuin.

§ 83. Les communes de :

Boussu,....................Quaregnon,

Hainin,....................Saint-Ghislain,

Hautrage,..................Tertre,

Hensies,...................Thulin,

Hornu,.....................Villerot,

Montroeul-sur-Haine,.......Wasmuel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Boussu.

§ 84. Les communes de :

Attre,....................Herchies,

Bauffe,...................Huissignies,

Brugelette,...............Ladeuze,

Cambron-Casteau,..........Lens,

Cambron-Saint-Vincent,....Lombise,

Chièvres,................Mévergnies-lez-Lens,

Erbaut,...................Montignies-lez-Lens,

Fouleng,..................Neufmaison,

Gages,....................Ormeignies,

Gibecq,...................Sirault,

Gondregnies,..............Tongre-Saint-Martin,

Grosage,..................(...)

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lens.

§ 85. Les communes de :

Angre,..........Erquennes,

Angreau,........Fayt-le-Franc,

Athis,..........Marchipont,

Audregnies,.....Montignies-sur-Roc,

Autreppe,.......Onnezies,

Baisieux,.......Quiévrain,

Blaugies,.......Roisin,

Dour,...........Warquignies,

Elouges,........Wihéries,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dour.

Article 3M3. § 86. Les communes de :

Bassilly,..........Petit-Enghien,

Enghien,...........Petit-Roeulx-lez-Braine,

Graty,.............Silly,

Hoves,.............Steenkerque,

Marcq,.............Thoricourt,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Enghien.

§ 87. Les communes de :

Bray,....................La Louvière,

Estinnes-au-Val,.........Péronnes,

Haine-Saint-Paul,........Saint-Vaast,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à La Louvière.

§ 88. Les communes de :

Boussoit,....................Mignault,

Houdeng-Aimeries,............Roeulx,

Houdeng-Goegnies,............Strépy-Bracquegnies,

Marche-lez-Ecaussinnes,......Thieu,

Maurage,.....................Trivières,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Roeulx.

(§ 89. Les communes de Casteau, Maisières, Thieusies et la partie du territoire de la ville de Mons située à l'est de la ligne médiane de la route nationale 7, de la chaussée de Maubeuge, de l'avenue Général de Gaulle, de la place des Chasseurs, au nord du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés, de l'avenue de Jemappes et de la route nationale 22, forment le premier canton de Mons; le siège en est établi à Mons.)

§ 90. (Les communes de Baudour, Ciply, Erbisoeul, Givry, Harmignies, Harveng, Havré, Jemappes, Jurbise, Masnuy-Saint-Jean, Masnuy-Saint-Pierre, Mesvin, Nouvelles, Saint-Symphorien, Spiennes, Vellereille-le-Sec, Villers-Saint-Ghislain, Ville-sur-Haine, et la partie du territoire de la ville de Mons située à l'ouest de la ligne médiane de la route nationale 7, de la chaussée de Maubeuge, de l'avenue Général de Gaulle, de la place des Chasseurs, au sud du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés, de l'avenue de Jemappes et de la route nationale 22, forment le second canton de Mons; le siège en est établi à Mons.)

§ 91. Les communes de :

Asquillies,...............Havay,

Aulnois,..................La Bouverie,

Blaregnies,...............Noirchain,

Bougnies,.................Pâturages,

Eugies,...................Quévy-le-Grand,

Frameries,................Quévy-le Petit,

Genly,....................Sars-la-Bruyère,

Goegnies-Chaussée,.......Wasmes,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Pâturages.

§ 92. Les communes de :

Braine-le-Comte,..............Horrues,

Chaussée-Notre-Louvignies,...Naast,

Ecaussinnes-d'Enghien,........Neufvilles,

Ecaussinnes-Lalaing,..........Ronquiéres,

Hennuyéres,..................Soignies,

Henripont,

forment un canton judiciaire dont le siègeest établi à Soignies.

§ 93. Les communes de :

Arbre,...............Lanquesaint,

Ath,.................Maffle,

Blicquy,.............Mainvault,

Bouvignies,..........Meslin-l'Evêque,

Ghislenghien,........Moulbaix,

Hellebecq,...........Oeudeghien,

Houtaing,............Ostiches,

Irchonwelz,..........Rebaix,

Isières,............Villers-Notre-Dame,

Lahamaide,...........Villers-Saint-Amand,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Ath.

§ 94. Les communes de :

Bas-Warneton,..........Ploegsteert,

Comines,...............Warneton,

Houthem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Comines.

§ 95. Les communes de :

Acren (Les Deux),..........Lessines,

Bois-de-Lessines,..........Ogy,

Ellezelles,................Ollignies,

Flobecq,...................Papignies,

Ghoy,......................Wodecq,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lessines.

Article 4M3. § 96. Les communes de :

Anvaing,.................Hacquegnies,

(...),...................Herquegies,

Barry,...................Leuze,

Beclers,.................Ligne,

Buissenal,...............Maulde,

Chapelle-à-Oie,.........Montoeul-au-Bois,

Chapelle-à-Wattines,....Moustier,

Cordes,..................Pipaix,

Dergneau,................Saint-Sauveur,

Forest,..................Thieulain,

Frasnes-lez-Buissenal,...Thimougies,

Gallaix,.................Tourpes,

Grandmetz,...............Willaupuis,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Leuze.

§ 97. Les communes de :

Dottignies,....Luigne,

Herseaux,......Mouscron,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Mouscron.

§ 98. Les communes de :

Baugnies,......Maubray,

Blaton,........Péruwelz,

Bon-Secours,...Roucourt,

Braffe,........Vezon,

Brasmenil,.....Wasmes-Audemez-Briffoeil,

Bury,..........Wiers,

Callenelle,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Péruwelz.

§ 99. Les communes de :

Aubechies,..................Quevaucamps,

Basècles,..................Ramegnies,

Beloeil,....................Stambruges,

Bernissart,.................Thumaide,

Ellignies-Sainte-Anne,......Wadelincourt,

Pommeroeul,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Quevaucamps,

§ 100. Les communes de :

(Arc-Wattripont),....Melles,

Amougies,............Molembaix,

Anseroeul,...........Mont-Saint-Aubert,

Antoing,.............Mourcourt,

Bléharies,..........Obigies,

Bruyelle,............Orroir,

Calonne,.............Péronnes,

Celles,..............Popuelles,

Chercq,..............Pottes,

Escanafles,..........Quartes,

Fontenoy,............Rumillies,

Gaurain-Ramecroix,...Russeignies,

Havinnes,............Vaulx,

Hérinnes,...........Velaines,

Hollain,.............Warchin,

Kain,................(...),

Laplaigne,

et la partie du territoire de la ville de Tournai située sur la rive droite de l'Escaut forment le premier canton de Tournai; le siège en est établi à Tournai.

§ 101. Les communes de :

Bailleul,...................Leers-Nord,

Blandain,...................Lesdain,

Ere,........................Marquain,

Esplechin,..................Néchin,

Esquelmes,..................Oreq,

Estaimbourg,................Pecq,

Estaimpuis,.................Ramegnies-Chin,

Evregnies,..................Rongy,

Froidmont,..................Rumes,

Froyennes,..................Saint-Léger,

Guignies,...................Saint-Maur,

Hertain,....................Taintignies,

Howardries,.................Templeuve,

Jollain-Merlin,.............Warcoing,

La Glanerie,................Wez-Velvain,

Lamain,.....................Willemeau,

et la partie du territoire de la ville de Tournai située sur la rive gauche de l'Escaut forment le second canton de Tournai; le siège en est établi à Tournai.

<§ 77 ainsi modifié par art. 5 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976)

§ 81 ainsi modifié par art. 88, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 84 ainsi modifié par art. 73, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 89 ainsi remplacé par art. 1 L 21-05-1971 (M.B., 16-06-1971).

§ 90 ainsi remplacé par art. 2 L 21-05-1971 (M.B., 16-06-1971).

§ 96 ainsi modifié par art. 70, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 100 ainsi modifie par art. 70, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>

Article M4. Section IV. - Province de Flandre occidentale.

Article 1M4. (§ 102. Les communes de :

Beernem,..............Sijsele,

Hertsberge,...........Sint-Joris,

Oedelem,..............Waardamme,

Oostkamp,

et la partie du territoire de la ville de Bruges délimitée par la ligne médiane du canal de Bruges à Gand, des Begijnevest et Boeveriestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Boeveriestraat à celle de 't Zand, la ligne médiane des 't Zand, Zuidzandstraat, Steenstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Steenstraat à celle de la Vlamingstraat, la ligne médiane des Vlamingstraat, Kraanplaats, Kraanrei, une ligne reliant la ligne médiane de la Kraanrei et de la Spinolarei, la ligne médiane des Spinolarei, Strooibrug, Sint-Annarei, Carmerstraat, Buiten Kruisvest et du canal de Bruges à Sluis jusqu'aux limites de Damme forment le premier canton de Bruges; le siège en est établi à Bruges.)

(§ 103. Les communes de :

Blankenberge,...............Stalhille,

Houtave,....................Varsenare,

Jabbeke,....................Vlissegem,

Klemskerke,.................Wenduine,

Loppem,.....................Zedelgem,

Meetkerke,..................Zerkegem,

Nieuwmunster,...............Zuienkerke,

Snellegem,

et la partie du territoire de la ville de Bruges, délimitée par la ligne médiane du canal de Bruges à Gand, des Begijnevest et Boeveriestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Boeveriestraat à celle de 't Zand, la ligne médiane des 't Zand, Zuidzandstraat, Steenstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Steenstraat à celle des Vlamingstraat, Vlamingbrug, Augustijnenrei, Oost-Gistelhof, Gouden Handstraat, Langerei, Carmersbrug, Potterierei, Dampoortbrug-Bovenhoofd, Buiten Kruisvest, Sasbrug, Damse vaart, Fort-Lapin, Sint-Pieterskaai, de l'écluse vers le Groot Handelsdok, du Groot Handelsdok et du Boudewijnkanaal jusqu'à la mer du Nord forment le second canton de Bruges; le siège en est établi à Bruges.)

(§ 104. Les communes de :

Damme,.............Moerkerke,

Knokke-Heist,......Oostkerke,

et la partie du territoire de la ville de Bruges, délimitée par la ligne médiane du Boudewijnkanaal, du Groot Handelsdok, de l'écluse vers le Groot HandelsdXk, des Sint-Pieterskaai, Fort-Lapin, Sasbrug, Damse vaart, Buiten Kruisvest, Dampoortbrug-Bovenhoofd, Potterierei, Carmerstraat, Buiten Kruisvest et du canal de Bruges à Sluis jusqu'aux limites de Damme, et la partie du territoire de la ville de Bruges, délimitée par la ligne médiane des Carmersbrug, Langerei, Goudenhandelstraat, Oost-Gistelhof, Augustijnenrei, Vlamingbrug, Vlamingstraat, Kraanplaats, Kraanrei, la ligne reliant la ligne médiane de la Kraanrei et de la Spinolarei, la ligne médiane des Spinolarei, Strooibrug, Sint-Annarei vers les Carmerstraat forment le troisième canton de Bruges; le siège en est établi à Bruges.)

(§ 105. Les communes de :

Bredene,.........Oudenburg,

Ettelgem,

et la partie du territoire de la ville d'Ostende située à l'est de la ligne médiane des Koninginnelaan, Prinsenlaan, Vlaamse Plein, Leffingestraat, Verenigde Natieslaan, le rond punt Président John F. Kennedy, Elisabethlaan et Torhoutsesteenweg jusqu'aux limites de la commune de Leffinge forment le premier canton d'Ostende; le siège en est établi à Ostende.)

(§ 106. Les communes de :

Bekegem,...............Roksem,

Eernegem,..............Snaaskerke,

Gistel,................Spermalie,

Leffinge,..............Westkerke,

Leke,..................Wilskerke,

Middelkerke,

et la partie du territoire de la ville d'Ostende, située à l'ouest de la ligne médiane des Koninginnelaan, Prinsenlaan, Vlaamse Plein, Leffingestraat, Verenigde Natieslaan, le rond punt Président John F. Kennedy, Elisabethlaan et Torhoutsesteenweg jusqu'aux limites de la commune de Leffinge forment le second canton d'Ostende; le siège en est établi à Ostende.)

§ 107. Les communes de :

Ardooie,...............Schuiferskapelle,

Egem,..................Tielt,

Koolskamp,.............Wingene,

Pittem,................Zwevezele,

Ruiselede,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tielt.

Article 2M4. § 108. (NOTE : pour la période allant du 28-04 au 31-08-2001, les mots "Handzame", "Koekelaere" et "Kortemark" sont supprimés. Voir L 2001-04-27/30, art. 2.) Les communes de :

Aartrijke,.............Lichtervelde,

Handzame,..............Ruddervoorde,

Ichtegem,..............Torhout,

Koekelare,.............Veldegem,

Kortemark,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Torhout.

§ 109. Les communes de :

Beselare,.................Poelkapelle,

(...),....................(...),

Boezinge,.................Staden,

(...),....................Westrozebeke,

Langemark,................Zillebeke,

Moorslede,................Zonnebeke,

Passendale,

et (la partie du territoire de la ville d'Ypres, située à l'est des axes du Rijselsteenweg depuis la limite de la ville d'Ypres, les Rijselpoort, Rijselstraat, Patteelstraat, Bukkerstraat, D'Hondtstraat, une ligne reliant l'axe de la D'Hondtstraat et celui de la Diksmuidestraat à travers la Grand-Place, les axes des Diksmuidestraat, Diksmuidepoort, Arthur Stoffelstraat, Polenlaan et le canal d'Ypres à l'Yser, jusqu'a la limite de la ville d'Ypres constitue le premier canton d'Ypres; le siège du tribunal est établi à Ypres.)

§ 110. Les communes de :

(...),................Vlamertinge,

Elverdinge,...........(...),

Messines,.............Wijtschate,

(...),................(...),

Reninge,

et (la partie du territoire de la ville d'Ypres située à l'ouest des axes du Rijselsteenweg, à partir de la limite de la ville d'Ypres, les Rijselpoort, Rijselstraat, Patteelstraat, Bukkerstraat, D'Hondtstraat, une ligne reliant l'axe de la D'Hondtstraat à celui de la Diksmuidestraat à travers la Grand-Place, les axes de la Diksmuidestraat, Diksmuidepoort, Arthur Stoffelstraat, Polenlaan et le Canal d'Ypres à l'Yser, jusqu'à la limite de la ville d'Ypres, constitue le deuxième canton d'Ypres; le siège du tribunal est établi à Ypres.)

§ 111. Les communes de :

Dikkebus,.................Proven,

Dranouter,................Reningelst,

Kemmel,...................Roesbrugge-Haringe,

(...),....................Watou,

Loker,....................Westouter,

Neuve-Eglise,.............Westvleteren,

Oostvleteren,.............Woesten,

Poperinge,................Wulvergem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Poperinge.

§ 112. Les communes de :

(Geluveld),...............Wervik,

Geluwe,...................(...),

(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wervik.

§ 113. Les communes de :

Bavikhove,................Desselgem,

Beveren,..................Harelbeke,

Deerlijk,.................Waregem,

forment un canton judiciaire dont le siege est établi à Harelbeke.

§ 114. Les communes de :

Bissegem,............Heule,

Gullegem,............Kuurne,

et la partie du territoire de la ville de Courtrai située au nord de la ligne médiane des lignes de chemin de fer Courtrai-Renaix et Courtrai-Mouscron forment le premier canton de Courtrai; le siège en est établi à Courtrai.

§ 115. Les communes de :

Aalbeke,...................Kooigem,

Anzegem,...................Marke,

Avelgem,...................Moen,

Bellegem,..................Otegem,

Bossuit,...................Outrijve,

Espierres,.................Rollegem,

(...),.....................Sint-Denijs,

Heestert,..................Tiegem,

Helchin,...................Vichte,

Ingooigem,.................Waarmaarde,

Kaster,....................Zwevegem,

Kerkhove,

et la partie du territoire de la ville de Courtrai située au sud de la ligne médiane des lignes de chemin de fer Courtrai-Renaix et Courtrai-Mouscron formant le deuxième canton de Courtrai; le siège en est établi à Courtrai.

Article 3M4. § 116. Les communes de :

Dadizele,..........Moorsele,

Lauwe,.............Rekkem,

Ledegem,...........Wevelgem,

Menin,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Menin.

§ 117. Les communes de :

Aarsele,..........Ooigem,

Dentergem,........Oostrozebeke,

Kanegem,..........Sint-Baafs-Vijve,

Markegem,.........Sint-Eloois-Vijve,

Meulebeke,........Wakken,

Oeselgem,.........Wielsbeke,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Oostrozebeke.

§ 118. Les communes de :

Gits,..............Roulers,

Hooglede,..........Rumbeke,

Oostnieuwkerke,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Roulers.

§ 119. Les communes de :

Hulste,...............Lendelede,

Ingelmunster,.........Oekene,

Izegem,...............Rollegem-Kapelle,

Kachtem,..............Sint-Eloois-Winkel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Izegem.

§ 120. Les communes de :

Beerst,...............(...),

(...),................(...),

Dixmude,..............(...),

(Driekapellen),.......(...),

Houthulst,............Vladslo,

(...),................(...),

Klerken,..............Woumen,

(...),................(...),

Merkem,...............(Zarren-Werken),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dixmude.

(NOTE : pour la période allant du 28-04 au 31-08-2001, le § 120 est remplacé par la disposition suivante : " § 120. Les communes de :

Beerst,

Diksmuide,

Driekapellen,

Handzame,

Houthulst,

Klerken, Koekelare,

Kortemark,

Merkem,

Vladslo,

Woumen,

Zarren-Werken,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dixmude. ". Voir L 2001-04-27/30, art. 2.)

§ 121. Les communes de :

Adinkerke,..........La Panne,

Alveringem,.........Leisele,

(...),..............Lo,

(Beauvoorde),.......(...),

(...),..............(...),

(...),..............(...),

(...),..............(...),

Furnes,.............Stavele,

(...),..............(...),

(...),..............(...),

Houtem,.............(...),

(...),..............(...),

Koksijde,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Furnes.

§ 122. Les communes de :

(...),...............(...),

(...),...............(...),

(...),...............(...),

Nieuport,............(...),

Oostduinkerke,.......Westende,

Pervijze,............(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Nieuport.

<§ 102 ainsi remplacé par art. 1 AR 26-08-1970 (M.B., 9-09-1970).

§ 103 ainsi remplacé par art. 2 AR 26-08-1970 (M.B., 9-09-1970).

§ 104 ainsi remplacé par art. 3 AR 26-08-1970 (M.B., 9-09-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1970).

§ 105 ainsi remplacé par art. 1 AR 27-08-1970 (M.B., 9-09-1970), art. 1 AR 4-11-1971 (M.B., 14-12-1971).

§ 106 ainsi remplacé par art. 2 AR 27-08-1970 (M.B., 9-09-1970 - Erratum: (M.B., 22-09-1970), art. 1 AR 4-11-1971 (M.B. 14-12-1971), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).

§ 109 ainsi modifié par art. 16, § 3, art. 30, § 3, art. 94, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).

§ 110 ainsi modifié par art. 3, § 3, art. 29, § 3, art. 30, § 3, art. 93, § 3 L 17--07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 111 ainsi modifié par art. 83, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 112 ainsi modifié par art. 93, § 3, art. 94, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 115 ainsi modifié par art. 5, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).

§ 120 ainsi modifié par art. 1, § 3, art. 14, § 3, art. 19, § 3, art. 21, § 3, art. 54, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 121 ainsi modifié par art. 2, § 3, art. 10, § 3, art. 12, § 3, art. 13, § 3, art. 15, § 3, art. 20, § 3, art. 82, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1970).

§ 122 ainsi modifié par art. 11, § 3, art. 21, § 3, art. 27, § 3, art. 55, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), modifié par art. 14 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971), art. 82, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).>

Article M5. Section V. Province de Flandre orientale.

Article 1M5. § 123. Les communes de :

Erondegem,......Impe,

Erpe,...........Lede,

Mere,...........Ottergem,

Nieuwekerken,...Vlekkem,

Oordegem,.......Vlierzele,

et la partie du territoire de la ville d'Alost située à l'ouest de la ligne médiane de la Dendre jusqu'au point ou la limite du territoire communal suit la rive gauche de la Dendre forment le premier canton d'Alost; le siège en est établi à Alost.

§ 124. Les communes de :

Baardegem,......Hofstade,

Erembodegem,....Kerksken,

Gijzegem,.......Meldert,

Haaltert,.......Moorsel,

Herdersem,......Welle,

et la partie du territoire de la ville d'Alost située à l'est de la ligne de séparation déterminée au § 123 forment le second canton d'Alost; le siège en est établi à Alost.

§ 125. Les communes de :

(Bazel),........Kieldrecht,

Beveren,........Kruibeke,

Doel,...........Melsele,

Haasdonk,.......Verrebroek,

Kallo,..........Vrasene,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beveren.

§ 126. Les communes de :

(...),............Mespelare,

Baasrode,.........Oudegem,

Buggenhout,.......Schoonaarde,

Denderbelle,......Termonde,

Grembergen,.......Wieze,

Lebbeke,..........(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Termonde.

§ 127. Les communes de :

Elversele,...Tielrode,

Hamme,.......Waasmunster,

Moerzeke,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hamme.

§ 128. Les communes de :

Daknam,......Lokeren,

Eksaarde,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lokeren.

§ 129. Les communes de :

(...),............Sint-Pauwels,

Rupelmonde,.......Tamise,

Steendorp,

et la partie du territoire de la ville de Saint-Nicolas située au sud de la ligne de chemin de fer Gand-Saint-Nicolas-Anvers y compris le domaine de la station de chemin de fer de Saint-Nicolas forment le premier canton de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas.

§ 130. Les communes de :

Belsele,........Nieuwkerken-Waas,

Kemzeke,........Sinaai,

Klinge (De),....Sint-Gillis-Waas,

Meerdonk,.......Stekene,

et la partie du territoire de la ville de Saint-Nicolas située au nord de la ligne de chemin de fer Gand-Saint-Nicolas-Anvers à l'exclusion du domaine de la station de chemin de fer de Saint-Nicolas forment le second canton de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas.

§ 131. Les communes de :

Bavegem,..........Smetlede,

Kalken,...........Wanzele,

Laarne,...........Westrem,

Massemen,.........Wetteren,

Schellebelle,.....Wichelen,

Serskamp,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wetteren.

§ 132. Les communes de :

Berlare,.....Uitbergen,

Overmere,....Zele,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zele.

Article 2M5. § 133. Les communes de :

(...),.................(...),

Bachte-Maria-Leerne,...Poeke,

Deinze,................Poesele,

Gottem,................Sint-Martens-Leerne,

Grammene,..............Vinkt,

Lotenhulle,............Vosselare,

Machelen,..............Wontergem,

Meigem,................(...),

Nevele,................Zulte,

Olsene,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Deinze.

§ 134. Les communes de :

Aalter,.........Lovendegem,

Bellem,.........Merendree,

Hansbeke,.......Ronsele,

Knesselare,.....Ursel,

Landegem,.......Zomergem,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zomergem.

§ 135. Les communes de :

Adegem,........Oostwinkel,

Bassevelde,....Sint-Jan-in-Eremo,

Eeklo,.........Sint-Laureins,

Kaprijke,......Sint-Margriete,

Lembeke,.......Waarschoot,

Maldegem,......Waterland-Oudeman,

Middelburg,....Watervliet,

Oosteeklo,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eeklo,

§ 136. La partie du territoire de la ville de Gand délimitée par la ligne de chemin de fer Gand-Termonde à partir de la limite de la ville attenante à la commune de Merelbeke jusqu'au Parkplein, ensuite par les lignes médianes des Parkplein, Kortrijksesteenweg, Koning Leopold II-laan, Burgemeester de Kerckhovelaan, Ijzerlaan, de la Lys, des Verlorenkostbrug, Brugse Vaart, Contributiebrug, Contributiestraat, Brugsepoortstraat, Hoogstraat, Poel, Drabstraat, Grasbrug, Hooiaard, Korte Munt, Groentenmarkt, Vleeshuisbrug, Kraanlei, Oudburg, Sluizeken, Achterlei, Huidevetterskaai, Blekersdijk, Reke, Rode Torenkaai, Hagelandkaai, Kasteelbrug, Schoolkaai, Voorhoutkaai, Slachthuisbrug, Achtervisserij, Koning Willembrug, Keizerpoort et Keizerbrug, et ensuite la limite de la ville attenante aux communes de Ledeberg et Merelbeke jusqu'à la ligne de chemin de fer Gand-Termonde forme le premier canton de Gand; le siège en est établi à Gand.

§ 137. Les communes de :

Tronchiennes,...Vinderhoute,

et la partie du territoire de la ville de Gand délimitée par les lignes médianes des Brugse Vaart, Bargiebrug, Phoenixstraat, Weverstraat, Drongensteenweg, Rooigemlaan en direction du Brugsesteenweg, Brugsesteenweg et par la limite de la ville attenante à la commune de Mariakerke forment le deuxième canton de Gand; le siège en est établi à Gand.

§ 138. Les communes de :

Evergem,.......Sleidinge,

Mariakerke,....Wondelgem,

et la partie du territoire de la ville de Gand délimitée à partir de la limite de la ville attenante à la commune de Mariakerke, par les lignes médianes des Brugse Vaart jusqu'au Bargiebrug, Leiekaai, Contributiebrug, Contributiestraat, Poortstraat, Hoogstraat, Poel, Drabstraat, Grasbrug, Hooiaard, Korte Munt, Groentenmarkt, Vleeshuisbrug, Kraanlei, Oudburg, Sluizeken, Rode Lijvekensstraat, une ligen reliant les lignes médianes de la Rode Lijvekensstraat et de la Tolhuislaan, les lignes médianes des Tolhuislaan, Tolpoort, Meerhembrug, Tolhuisbrug, Neuscheplein, Voormuide, Muidebrug, Muidepoort, Meulesteedsesteenweg, Redersplein, Meulestedebrug et du canal de Gand à Terneuzen, y compris le territoire de l'ancienne commune de Kluizen, rattachée au territoire de la ville de Gand par la loi du 31 décembre 1964, ensuite par la limite de la ville attenante aux communes d'Ertvelde, Evergem, Wondelgem et Mariakerke forment le troisième canton de Gand; le siège en est établi à Gand.

§ 139. Les communes de :

Beervelde,......Sint-Amandsberg,

Destelbergen,...Zaffelare,

Lochristi,......Zeveneken,

Oostakker,

et la partie du territoire de la ville de Gand délimitée à partir de la limite de la ville attenante à la commune de Sint-Amandsberg par la ligne médiane des Antwerpsesteenweg, Antwerpenplein, Koopvaardijlaan, Houtdoklaan, Muidebrug, Muidepoort, Meulesteedsesteenweg, Redersplein, Meulestedebrug et du canal de Gand à Terneuzen, y compris le territoire des anciennes communes de Desteldonk, Sint-Kruis-Winkel et Meerdonk et la partie du territoire des communes de Oostakker, Wachtebeke, Zaffelare et Zelzate, rattachées au territoire de la ville de Gand par la loi du 31 décembre 1964 forment le quatrième canton de Gand; le siège en est établi à Gand.

Article 3M5. § 140. Les communes de :

Gentbrugge,....Ledeberg,

Heusden,

et la partie du territoire de la ville de Gand, délimitée à partir du Keizerbrug, par la limite de la ville attenante aux communes de Ledeberg, Gentbrugge et Sint-Amandsberg jusqu'à l'Antwerpsesteenweg, ensuite par les lignes médianes des Antwerpsesteenweg, Antwerpenplein, Koopvaardijlaan, Houtdoklaan, Muidebrug, Voormuide, Neuscheplein, Tolhuisbrug, Meerhembrug, Tolpoort, Tolhuislaan, une ligne reliant les lignes médianes de la Tolhuislaan et de la Rode Lijvekensstraat, les lignes médianes des Rode Lijvekensstraat, Sluizeken, Achter Leie, Huidevetterskaai, Minnemeersebrug, Biekersdijk, Reke, Rode Torenkaai, Hagelandkaai, Kasteelbrug, Schoolkaai, Voorhoutkaai, Slachthuisbrug, Achtervisserij, Koning Willembrug, Keizerpoort et Keizerbrug forment le cinquième canton de Gand; le siège en est établi à Gand.

§ 141. Les communes de :

Baaigem,..........Melsen,

Balegem,..........Merelbeke,

Bottelare,........Moortsele,

Dikkelvenne,......Munte,

Gavere,...........Oosterzele,

Gijzenzele,.......Schelderode,

Gontrode,.........Scheldewindeke,

Landskouter,......Semmerzake,

Melle,............Vurste,

et la partie du territoire de la ville de Gand située au sud de la ligne de chemin de fer Gand-Termonde forment le sixième canton de Gand; le siège en est établi à Gand.

§ 142. Les communes de :

Afsnee,.....Nazareth,

Asper,......Sint-Denijs-Westrem,

De Pinte,...Sint-Martens-Latem,

Deurle,.....Zevergem,

Eke,........Zwijnaarde,

et la partie du territoire de la ville de Gand située au nord de la ligne de chemin de fer Gand-Termonde à partir de la limite de la ville attenante à la commune de Tronchiennes jusqu'au Parkplein et délimitée ensuite par les lignes médianes des Parkplein, Kortrijksesteenweg, Koning Leopold II-laan, Burgemeester de Kerckhovelaan, Ijzerlaan, la Lys, Verlorenkostbrug, Brugse vaart, Contributiebrug, Leiekaai, Phoenixstraat, Weverstraat, Drongensteenweg, Rooigemlaan, Brugsesteenweg et la limite de la ville attenante à la commune de Tronchiennes jusqu'à la ligne de chemin de fer Gand-Termonde forment le septième canton de Gand; le siege en est etabli a Gand.

§ 143. Les communes de :

Assenede,....Moerbeke,

Boekhoute,...Wachtebeke,

Ertvelde,....Zelzate,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zelzate.

§ 144. Les communes de :

(...),............(...),

Grammont,.........Schendelbeke,

Grimminge,........Smeerebbe-Vloerzegem,

Idegem,...........Steenhuize-Wijnhuize,

Moerkerke,........Viane,

(...),............Voorde,

Nieuwenhove,......Waarbeke,

(...),............Zandbergen,

Ophasselt,........Zarlardinge,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi a Grammont.

§ 145. Les communes de :

Appelterre-Eichem,...Meerbeke,

Aspelare,............Nederhasselt,

Denderhoutem,........Neigem,

Denderleeuw,.........Ninove,

Denderwindeke,.......Okegem,

Iddergem,............Outer,

Lieferinge,..........Pollare,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Ninove.

§ 146. Les communes de :

Audenarde,........Ooike,

(...),............(...),

(...),............Schorisse,

Etikhove,.........Sint-Kornelis-Horebeke,

Maarke-Kerkem,....Sint-Maria-Horebeke,

(...),............(...),

(...),............(Wortegem-Petegem),

(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Audenarde.

Article 4M5. § 147. Les communes de :

(...),............Ouwegem,

Huise,............Wannegem-Lede,

Kruishoutem,......(...),

Mullem,...........Zingem,

Nokere,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kruishoutem.

§ 148. Les communes de :

(Kluisbergen),...Renaix,

(...),...........(...),

Nukerke,.........(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Renaix.

§ 149. Les communes de :

(...),...................(...),

(Brakel),................Parike,

Deftinge,................(...),

(...),...................(...),

(...),...................(...),

Everbeek,................(...),

Hemelveerdegem,..........(...),

(...),...................(...),

(...),...................Sint-Maria-Lierde,

(...),...................Sint-Martens-Lierde,

Munkzwalm,...............(...),

Nederzwalm-Hermelgem,....(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à (Brakel).

§ 150. Les communes de :

(...),............(...),

(...),............Sint-Lievens-Esse,

(...),............Sint-Maria-Oudenhove,

(...),............(...),

Hillegem,.........(...),

(...),............Zottegem,

(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zottegem.

§ 151. Les communes de :

Aaigem,......Letterhoutem,

Bambrugge,...Ressegem,

Borsbeke,....Sint-Antelinks,

Burst,.......Sint-Lievens-Houtem,

Heldergem,...Woubrechtegem,

Herzele,.....Zonnegem

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herzele.

<§ 125 ainsi modifié par art. unique L 3-01-1974 (M.B., 5-02-1974).

§ 126 ainsi modifié par art. 7, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971).

§ 129 ainsi modifié par art. unique L 3-01-1974 (M.B., 5-02-1974).

§ 133 ainsi modifié par art. 6, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).

§ 144 ainsi modifié par art. 7, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 146 ainsi modifié par art. 89, § 3, art.91, § 3, art. 98, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).

§ 147 ainsi modifié par art. 91, § 3, art. 98, § 3 L 17-07-1970 (M.B. 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).

§ 148 ainsi modifié par art. 89, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 149 ainsi modifié par art. 92, § 3, art. 99, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).

§ 150 ainsi modifié par art. 42, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>

Article M6. Section VI. - Province de Liège.

Article 1M6. § 152. Les communes de :

Anthisnes,...............Lorcé,

Comblain-au-Pont,........Ouffet,

Comblain-Fairon,.........Poulseur,

Ellemelle,...............Seny,

Ernonheid,...............Tavier,

Ferrières,..............Vieuxville,

Filot,...................Villers-aux-Tours,

Fraiture,................Warzée,

Hamoir,..................Werbomont,

Harzé,..................Xhoris,

Hody,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hamoir.

§ 153. Les communes de :

(...),...............(...),

Ambresin,............Lens-Saint-Servais,

Avennes,.............Lincent,

(...),...............Meeffe,

Avin,................Merdorp,

(...),...............Moxhe,

(...),...............Pellaines,

Braives,.............(...),

Ciplet,..............Racour,

(...),...............Thisnes,

(...),...............Tourinne,

Fallais,.............Trognée,

Grand-Hallet,........Ville-en-Hesbaye,

Hannut,..............(...),

Latinne,.............Wasseiges,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hannut.

§ 154. Les communes de :

Abée,...................Ocquier,

Amay,....................Ombret-Rawsa,

Ampsin,..................Outrelouxhe,

Ben-Ahin,................Pailhe,

Bois-et-Borsu,...........Ramelot,

Clavier,.................Saint-Séverin,

Clermont-sous-Huy,.......Soheit-Tinlot,

Ehein,...................Strée,

Hermalle-sous-Huy,.......Terwagne,

Les Avins,...............Tihange,

Marchin,.................Vierset-Barse,

Modave,..................Villers-le-Temple,

Nandrin,.................Vyle-et-Tharoul,

Neuville-en-Condroz,.....Yernée-Fraineux,

et la partie du territoire de la ville de Huy située au sud de la ligne médiane de la Meuse (rive droite) forment le premier canton de Huy; le siège en est établi à Huy.

§ 155. Les communes de :

Acosse,...............Landenne,

Aineffe,..............Lavoir,

Antheit,..............(...),

Bas-Oha,..............Marneffe,

(...),................Moha,

Burdinne,.............Oteppe,

Chapon-Seraing,.......Saint-Georges-sur-Meuse,

Couthuin,.............Seilles,

Fize-Fontaine,........Seraing-le-Château,

Flône,...............Vaux-et-Borset,

Fumal,................Verlaine,

Haneffe,..............Vieux-Waleffe,

Hannêche,............Villers-le-Bouillet,

Héron,...............Vinalmont,

Huccorgne,............Wanze,

Jehay-Bodegnée,......Waret-l'Evêque,

Lamontzée,...........Warnant-Dreye,

et la partie du territoire de la ville de Huy située au nord de la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) forment le second canton de Huy; le siège en est établi à Huy.

Article 2M6. § 156. Les communes de :

Bassenge,....................Liers,

Boirs,.......................Othée,

Eben-Emael,..................Paifve,

Fexhe-Slins,.................Roclenge-sur-Geer,

Glons,.......................Rocourt,

Hermée,.....................Slins,

Heure-le-Romain,.............Villers-Saint-Siméon,

Houtain-Saint-Siméon,.......Voroux-lez-Liers,

Juprelle,....................Wihogne,

Lantin,......................Wonck,

(...)

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fexhe-Slins.

§ 157. Les communes de :

Ayeneux,...............Magnée,

Bellaire,..............Melen,

Beyne-Heusay,..........Micheroux,

Cerexhe-Heuseux,.......Queue-du-Bois,

Chaudfontaine,.........Retinne,

Evegnée-Tignée,......Romsée,

Fléron,...............Saive,

Forêt,................Soumagne,

Jupille-sur-Meuse,

forment un canton judiciaire dont le siège est etabli à Fléron.

§ 158. Les communes de :

Angleur,..........Grivegnée,

Bressoux,.........Tilff,

Chênée,.........Vaux-sous-Chèvremont,

Embourg,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à grivegnée.

§ 159. Les communes de :

Herstal,..........Vivegnis,

Milmort,..........Vottem,

Oupeye,...........Wandre,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herstal.

(§ 160. Les communes de :

Awans,.................Grâce-Hollogne,

Awirs,.................Hognoul,

Bierset,...............Horion-Hozémont,

Engis,.................Jemeppe,

Flémalle-Grande,......Mons,

Flémalle-Haute,.......Montegnée,

Fooz,..................Velroux,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Grâce-Hollogne.)

Article 3M6. § 161. La partie du territoire de la ville de Liège délimitee par les lignes médianes des rue des Vignes, boulevard Ernest Solvay, rue Pied-du-Thier à Liège, rue Fond-des-Tawes, rue Coupée, boulevard Hector Denis et chemin de la Soquette ainsi que la partie du territoire de la ville de Liège située à l'est de la ligne médiane de la Meuse (rive droite), jusqu'à la jonction du canal Albert et de la Meuse et la ligne médiane du Canal Albert forment le premier canton de Liège; le siège en est établi à Liège.

§ 162. La partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes des rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont-Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sylvestre, rue des Anglais, rue Fond-Saint-Servais, rue Volière, rue Pierreuse, rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse, la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) jusqu'à la limite sud de la ville de Liège, forment le deuxième canton de Liège; le siège en est établi à Liège.

§ 163. La partie du territoire de la ville de Liège délimitée au nord par les lignes médianes des rue des Vignes, boulevard Ernest Solvay, rue du Pied-du-Thier à Liège, rue Fond-des-Tawes, rue Coupée, boulevard Hector Denis et chemin de la Soquette et au sud par les lignes médianes du canal Albert, de la Meuse, une ligne reliant la ligne médiane de la Meuse à la rue du Pont, la ligne médiane des rue des Mineurs, rue du Palais, rue Pierreuse, rue Volière, rue Fond-Saint-Servais, rue des Anglais, rue Sylvestre, rue Saint-Hubert, rue Mont-Saint-Martin, rue Saint-Laurent et rue Saint-Gilles forme le troisième canton de Liège; le siège en est établi à Liège.

§ 164. Les communes de :

Aywaille,....................Louveigné,

Beaufays,....................Nessonvaux,

Dolembreux,..................Rouvreux,

Esneux,......................Sougné-Remouchamps,

Fraipont,....................Sprimont,

Gomzé-Andoumont,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi a Louveigné.

§ 165. Les communes de :

Alleur,..........Loncin,

Ans,.............Saint-Nicolas,

Glain,...........Tilleur,

et la partie du territoire de la commune d'Ougrée, dénommée Sclessin, et située sur la rive gauche de la Meuse, forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Nicolas.

§ 166. Les communes de :

Boncelles,..........Rotheux-Rimière,

Ivoz-Ramet,.........Seraing,

Plainevaux,

et la partie du territoire de la commune d'Ougrée située sur la rive droite de la Meuse, forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Seraing.

§ 167. Les communes de :

Argenteau,....................Lanaye,

Barchon,......................Lixhe,

Berneau,......................Mortier,

Bombaye,......................Mortroux,

Cheratte,.....................Richelle,

Dalhem,.......................Saint-André,

Feneur,.......................Saint-Remy,

Haccourt,.....................Trembleur,

Hermalle-sous-Argenteau,......Visé,

Housse,.......................Warsage,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Visé.

§ 168. Les communes de :

Berloz,....................Jeneffe,

(...),.....................(...),

(...),.....................(...),

Boëlhe,...................Ligney,

(...),.....................Limont,

(...),.....................Momalle,

Corswarem,.................(...),

Crisnée,..................Omal,

Darion,....................Oreye,

Donceel,...................Pousset,

(Faimes),..................Remicourt,

Fexhe-le-Haut-Clocher,.....Rosoux-Crenwick,

Geer,......................Viemme,

(...),.....................Villers-l'Evêque,

Hodeige,...................Waremme,

Hollogne-sur-Geer,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Waremme.

§ 169. Les communes de :

Aubel,..........Montzen,

Clermont,.......Moresnet,

Gemmenich,......Neufchâteau,

Hombourg,.......Sippenaeken,

Julémont,

forment un canton judiciaire dont le siege est établi à Aubel.

Article 4M6. § 170. Les communes de :

Eupen,..........La Calamine,

Eynatten,.......Lontzen,

Hauset,.........Neu-Moresnet,

Hergenrath,.....Raeren,

Kettenis,.......Walhorn,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eupen.

§ 171. Les communes de :

Baelen,...............Limbourg,

Bilstain,.............Membach,

Goé,.................Welkenraedt,

Henri-Chapelle,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Limbourg.

§ 172. (Les communes de Malmédy et Waimes forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malmédy.)

Butgenbach,.....................Rocherath,

Elsenborn,......................Waimes,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malmédy.

§ 173. (Les communes de :

Amblève,.........Burg-Reuland,

(Bullange),.......Sankt-Vith (Saint-Vith),

Bütgenbach

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Sankt Vith (Saint-Vith)).

§ 174. Les communes de :

La Reid,..........Spa,

Sart,.............Theux,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Spa.

§ 175. Les communes de :

Basse-Bodeux,..........Lierneux,

Bra,...................Rahier,

Chevron,...............Stavelot,

(...),.................Stoumont,

Francorchamps,.........(Trois-Ponts),

La Gleize,.............(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Stavelot.

§ 176. Les communes de :

Andrimont,..........Pepinster,

Dison,..............Petit-Rechain,

Grand-Rechain,......Soiron,

Olne,...............Xhendelesse,

et la partie du territoire de la ville de Verviers située à droite de la ligne médiane de la Vesdre forment le premier canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.

§ 177. Les communes de :

Battice,..........Charneux,

Bolland,..........Herve,

Chaineux,.........Thimister,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herve.

§ 178. Les communes de :

Ensival,..........Polleur,

Heusy,............Stembert,

Jalhay,...........Wegnez,

Lambermont,

et la partie du territoire de la ville de Verviers située à gauche de la ligne médiane de la Vesdre forment le deuxième canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.

<§ 153 ainsi modifié par art. 101, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 155 ainsi modifié par art. 75, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 156 ainsi modifié par art. 102, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 160 ainsi modifié par art. 24 L 10-07-1970 (M.B., 4-08-1970).

§ 168 ainsi modifié par art. 71, § 3, art. 86, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08- 1970).

§ 175 ainsi modifié par art. 18, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>

Article M7. Section VII. - Province de Limbourg.

Article 1M7. § 179. Les communes de :

Beringen,...............Kwaadmechelen,

Beverlo,................Oostham,

Bourg-Léopold,.........Paal,

Heppen,.................Tessenderlo,

Heusden,................Zolder,

Koersel,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beringen.

§ 180. Les communes de :

Helchteren,..........Zonhoven,

Houthalen,

et la partie du territoire de la ville de Hasselt située au sud de la ligne médiane des Kuringersteenweg, Koninging Astridlaan, Thonissenlaan et à l'est de la ligne médiane de la Kempischesteenweg forment le premier canton de Hasselt; le siège en est établi à Hasselt.

§ 181. Les communes de :

(...),...............Meldert,

Diepenbeek,..........Sint-Lambrechts-Herk,

(...),...............Schulen,

Halen,...............(...),

Herck-la-Ville,......Stevoort,

Kermt,...............(...),

Kuringen,............(...),

Linkhout,............Wimmertingen,

Lummen,..............Zelem,

et la partie du territoire de la ville de Hasselt située au nord de la ligne médiane des Kuringersteenweg, Koningin Astridlaan, Thonissenlaan et à l'ouest de la ligne médiane de la Kempischesteenweg forment le second canton de Hasselt; le siege en est établi à Hasselt.

§ 182. Les communes de :

Achel,...............Lommel,

Eksel,...............Neerpelt,

Grote-Brogel,........Overpelt,

Hamont,..............Peer,

Hechtel,.............Sint-Huibrechts-Lille,

Kaulille,............Wijchmaal,

(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Neerpelt.

§ 183. Les communes de :

(...),..........(...),

(...),..........(...),

(...),..........(...),

Borlo,..........Kozen,

Brustem,........(...),

(...),..........Montenaken,

Duras,..........(...),

(...),..........(...),

(...),..........Nieuwerkerken,

(...),..........(...),

(Gelmen),.......(...),

Gingelom,.......Saint-Trond,

(...),..........Velm,

Goyer,..........(...),

(...),..........Zepperen,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Trond.

§ 184. Les communes de :

Beverst,..........Mopertingen,

Bilzen,...........Munsterbilzen,

Eigenbilzen,......(...),

Gellik,...........(...),

(...),............(...),

(...),............(Spouwen),

Hoelbeek,.........Veldwezelt,

Hoeselt,..........Vliermaalroot,

(...),............Vlijtingen,

Martenslinde,.....Waltwilder,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bilzen.

Article 2M7. § 185. Les communes de :

Alken,...............Hoepertingen,

(...),...............(...),

Berlingen,...........(...),

(...),...............Kerniel,

(Bovelingen),........(...),

Broekom,.............Kortessem,

(...),...............Kuttekoven,

Gors-Opleeuw,........Looz,

Gotem,...............(...),

Groot-Loon,..........(...),

Guigoven,............(...),

(...),...............Rijkel,

Heers,...............(...),

Heks,................Ulbeek,

Hendrieken,..........Voort,

Herten,..............Wellen,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Looz.

§ 186. Les communes de :

Bocholt,..........(...),

Bree,.............Opitter,

(...),............Reppel,

Gruitrode,........(...),

Meeuwen,..........(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bree.

§ 187. Les communes de :

Fouron-le-Comte,..........Mouland,

Fouron-Saint-Martin,......Remersdaal,

Fouron-Saint-Pierre,......Teuven,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fouron-Saint-Martin.

§ 188. Les communes de :

As,..........Opglabbeek,

Genk,........Zutendaal,

(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Genk.

§ 189. Les communes de :

Dilsen,..........(...),

(...),...........Neeroeteren,

(...),...........(...),

Kinrooi,.........Opoeteren,

Maaseik,.........(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Maaseik.

§ 190. Les communes de :

Boorsem,..........Neerharen,

(...),............(...),

Lanaken,..........Rekem,

Lanklaar,.........(...),

Leut,.............Uikhoven,

(Maasmechelen),...(...),

(...),

§ 191. Les communes de :

(...),..........Riemst,

(Elderen),......(...),

(...),..........Russon,

(Haren),........Schalkhoven,

(...),..........(...),

Herderen,.......Sint-Huibrechts-Hern,

Herstappe,......Sluse,

(...),..........Tongres,

Kanne,..........Val-Meer,

(Kolmont),......(...),

(...),..........Vliermaal,

Lowaige,........Vreren,

Mal,............Vroenhoven,

(...),..........(...),

Millen,.........(...),

(...),..........Winterhoven,

Nerem,..........Zichen-Zussen-Bolder,

(...),

(...),

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tongres.

<§ 181 ainsi modifié par art. 28, § 3, art. 32, § 3, art. 39, § 3, art. 48, § 3, art. 51, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).

§ 182 ainsi modifié par art. 47, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).

§ 183 ainsi modifié par art. 23, § 3, art. 24 § 3, art. 25, § 3, art. 26, § 3, art. 33, § 3, art. 43, § 3, art. 44, § 3, art. 67, § 3 L 17-07-1970, (M.B., 11-08-1970) elle-même modifié par art. 15 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971), art. 77, § 3, L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).

§ 184 ainsi modifié par art. 40, § 3, art. 58, § 3, art. 64, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).

§ 185 ainsi modifié par art. 34, § 3, art. 37, § 3, art. 38, § 3, art. 45, § 3, art. 53, § 3, art. 67 § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 11-12-1971), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).

§ 186 ainsi modifié par art. 31, § 3, art. 59, § 3, art. 60, § 3, art. 61, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 188 ainsi modifié par art. 63, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).

§ 189 ainsi modifié par art. 84, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), et par art. 6,§ 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).

§ 190 ainsi modifié par art. 17 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971), art. 90, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).

§ 191 ainsi modifié par art. 37, § 3, art. 38, § 3, art. 50, § 3, art. 53, § 3, art. 58, § 3, art. 68, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), et par art. 5, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).>

Article M8. Section VIII. - Province de Luxembourg.

Article 1M8. § 192. Les communes de :

Arlon,..........Martelange,

Attert,.........Nobressart,

Autelbas,.......Nothomb,

Bonnert,........Thiaumont,

Guirsch,........Toernich,

Hachy,..........Tontelange,

Heinsch,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Arlon.

§ 193. Les communes de :

Athus,.................Meix-le-Tige,

Aubange,...............Messancy,

Habergy,...............Rachecourt,

Halanzy,...............Selange,

Hondelange,............Wolkrange,

forment un canton judiciaire dont le siège est établie à Messancy.

§ 194. Les communes de :

Anlier,................Houdemont,

Bellefontaine,.........Rossignol,

Buzenol,...............Rulles,

Chantemelle,...........Sainte-Marie,

Châtillon,............Saint-Vincent,

Etalle,................Tintigny,

Habay-la-Neuve,........Vance,

Habay-la Vieille,......Villers-sur-Semois,

forment un canton judiciaire dont le siège est établie à Etalle.

§ 195. Les communes de :

Chassepierre,..........Les Bulles,

Chiny,.................Muno,

Florenville,...........Sainte-Cécile,

Fontenoille,...........Suxy,

Izel,..................Termes,

Jamoigne,..............Villers-devant-Orval,

Lacuisine,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Florenville.

§ 196. Les communes de :

Bleid,......................Mussy-la-Ville,

Dampicourt,.................Robelmont,

Ethe,.......................Ruette,

Gérouville,................Saint-Léger,

Harnoncourt,................Saint-Mard,

Lamorteau,..................Sommethonne,

Latour,.....................Torgny,

Meix-devant-Virton,.........Villers-la-Loue,

Musson,.....................Virton,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Virton.

§ 197. Les communes de :

Barvaux,....................Izier,

Bende,......................Mormont,

Bomal,......................My,

Borlon,.....................Septon,

Durbuy,.....................Soy,

Erezée,....................Tohogne,

Grandhan,...................Villers-Sainte-Gertrude,

Harre,......................Weris,

Heyd,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Barvaux.

§ 198. Les communes de :

Amonines,...................Hodister,

Beausaint,..................La Roche-en-Ardenne,

Beffe,......................Marcourt,

Champion,...................Odeigne,

Dochamps,...................Ortho,

Erneuville,.................Rendeux,

Grandmenil,.................Samrée,

Halleux,....................Tenneville,

Hives,......................Vaux-Chavanne,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à la Roche-en-Ardenne.

Article 2M8. § 199. Les communes de :

Awenne,.....................Humain,

Aye,........................Lesterny,

Bande,......................Marche-en-Famenne,

Forrières,.................Marenne,

Grune,......................Masbourg,

Grupont,....................Mirwart,

Hampteau,...................Nassogne,

Hargimont,..................On,

Harsin,.....................Roy,

Hotton,.....................Waha,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Marche-en-Famenne.

§ 200. Les communes de :

Arbrefontaine,..............Grand-Halleux,

Beho,.......................Petit-Thier,

Bovigny,....................Vielsalm,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi a Vielsalm.

§ 201. Les communes de :

Bihain,.....................Montleban,

Cherain,....................Nadrin,

Houffalize,.................Tailles,

Limerlé,...................Tavigny,

Malempré,..................Wibrin,

Mont,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Houffalize.

§ 202. Les communes de :

Amberloup,..................(...),

Bastogne,...................(...),

Bertogne,...................Noville,

Fauvillers,.................Sibret,

Flamierge,..................Tillet,

Hollange,...................Tintange,

Hompré,....................(...),

Juseret,....................(Vaux-sur-Sûre),

Longchamps,.................Villers-la-Bonne-Eau,

Longvilly,..................Wardin,

Mabompré,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bastogne.

§ 203. Les communes de :

Anloy,......................Herbeumont,

Auby-sur-Semois,............Jehonville,

Bertrix,....................Nollevaux,

Carlsbourg,.................Ochamps,

Cugnon,.....................Offagne,

Fays-les-Veneurs,...........Opont,

Framont,....................Paliseul,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Paliseul.

§ 204. Les communes de :

Bellevaux,..................Poupehan,

Bouillon,...................Rochehaut,

Corbion,....................Sensenruth,

Dohan,......................Sugny,

Les Hayons,.................Ucimont,

Noirefontaine,..............Vivy,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bouillon.

§ 205. Les communes de :

Assenois,...................Neufchâteau,

Ebly,.......................Orgeo,

Grandvoir,..................Recogne,

Grapfontaine,...............Sainte-Marie-Chevigny,

Hamipré,...................Saint-Médard,

Léglise,...................Saint-Pierre,

Libramont,..................Straimont,

Longlier,...................Tournay,

Mellier,....................Witry,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Neufchâteau.

§ 206. Les communes de :

Arville,....................Moirey,

Bras,.......................Remagne,

Freux,......................Saint-Hubert,

Hatrival,...................Smuid,

Lavacherie,.................Vesqueville,

Libin,......................Villance,

Maissin,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Hubert.

§ 207. Les communes de :

Chanly,.....................Porcheresse,

Daverdisse,.................Redu,

Gembes,.....................Sohier,

Halma,......................Tellin,

Haut-Fays,..................Transinne,

Lomprez,....................Wellin,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wellin.

<§ 202 ainsi modifié par art. 100, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>

Article M9. Section IX. - Province de Namur.

Article 1M9. § 208. Les communes de :

Baronville,.................Hour,

Beauraing,..................Houyet,

Blaimont,...................Hulsonniaux,

Dion,.......................Javingue,

Falmagne,...................Martouzin-Neuville,

Falmignoul,.................Mesnil-Eglise,

Felenne,....................Mesnil-Saint-Blaise,

Feschaux,...................Pondrôme,

Finnevaux,..................Vonêche,

Focant,.....................Wancennes,

Froidfontaine,..............Wanlin,

Hastière-par-delà,........Wiesme,

Heer,.......................Winenne,

Honnay,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beauraing.

§ 209. Les communes de :

Achêne,....................Leignon,

Achet,......................Maffe,

Barvaux-Condroz,............Méan,

Bonsin,.....................Miécret,

Braibant,...................Mohiville,

Chevetogne,.................Natoye,

Ciney,......................Pessoux,

Conneux,....................Porcheresse,

Durnal,.....................Schaltin,

Emptinne,...................Sey,

Flostoy,....................Somme-Leuze,

Hamois,.....................Sovet,

Havelange,..................Spontin,

Jeneffe,....................Verlée,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Ciney.

§ 210. Les communes de :

Anhee,......................Hastière-Lavaux,

Annevoie-Rouillon,..........Lisogne,

Bioul,......................Onhaye,

Celles,.....................Purnode,

Custinne,...................Rivière,

Dinant,.....................Sommière,

Dorinne,....................Sorinnes,

Falaën,....................Thynes,

Foy-Notre-Dame,.............Waulsort,

Furfooz,....................Weillen,

Gerin,......................Yvoir,

Godinne,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dinant.

§ 211. Les communes de :

Agimont,....................Oret,

Anthée,....................Romedenne,

Biesmerée,.................Rosée,

Corenne,....................Saint-Aubin,

Flavion,....................Serville,

Florennes,..................Soulme,

Franchimont,................Stave,

Gochenée,..................Surice,

Hermeton-sur-Meuse,.........Villers-le-Gambon,

Morville,...................Vodecée,

Omezée,....................Vodelée,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Florennes.

§ 212. Les communes de :

Alle,.......................Monceau-en-Ardenne,

Bièvre,....................Nafraiture,

Bohan,......................Naomé,

Bourseigne-Neuve,...........Oizy,

Bourseigne-Vieille,.........Orchimont,

Gedinne,....................Patignies,

Graide,.....................Rienne,

Houdremont,.................Sart-Custinne,

Louette-Saint-Denis,........Vencimont,

Louette-Saint-Pierre,.......Vresse,

Malvoisin,..................Willerzie,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Gedinne.

Article 2M9. § 213. Les communes de :

Aublain,............Matagne-la-Grande,

Boussu-en-Fagne,....Matagne-la-Petite,

Brûly,.............Mazée,

Brûly-de-Pesche,...Nismes,

Couvin,.............Niverlée,

Cul-des-Sarts,......Oignies-en-Thiérache,

Dailly,.............Olloy-sur-Viroin,

Doische,............Pesche,

Dourbes,............Petigny,

Fagnolle,...........Petite-Chapelle,

Frasnes,............Presgaux,

Gimnée,............Romerée,

Gonrieux,...........Treignes,

Le Mesuil,..........Vaucelles,

Mariembourg,........Vierves-sur-Viroin,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Couvin.

§ 214. Les communes de :

Cerfontaine,......Samart,

Hemptinne,........Sart-en-Fagne,

Jamagne,..........Sautour,

Jamiolle,.........Senzeille,

Merlemont,........Villers-Deux-Eglises,

Neuville,.........Villers-en-Fagne,

Philippeville,....Yves-Gomezée,

Roly,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Philippeville.

§ 215. Les communes de :

Ambly,............Lavaux-Sainte-Anne,

Ave-et-Auffe,.....Lessive,

Baillonville,.....Mont-Gauthier,

Buissonville,.....Nettine,

Bure,.............Noiseux,

Ciergnon,.........Resteigne,

Eprave,...........Rochefort,

Fronville,........Serinchamps,

Han-sur-Lesse,....Sinsin,

Heure,............Viller-sur-Lesse,

Hogne,............Waillet,

Jemelle,..........Wavreille,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Rochefort.

§ 216. Les communes de :

Berzée,......Morialmé,

Castillon,....Pry,

Chastrès,....Rognée,

Clermont,.....Silenrieux,

Daussois,.....Somzée,

Fontenelle,...Soumoy,

Fraire,.......Tarcienne,

Gourdinne,....Thy-le-Bauduin,

Hanzinelle,...Thy-le-Château,

Hanzinne,.....Vogenée,

Laneffe,......Walcourt,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Walcourt.

§ 217. Les communes de :

Andenne,......Haltinne,

Bonneville,...Jallet,

Coutisse,.....Ohey,

Evelette,.....Perwez,

Gesves,.......Sclayn,

Goesnes,......Sorée,

Haillot,......Thon,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Andenne.

§ 218. Les communes de :

Aische-en-Refail,...........Longchamps,

Bierwart,...................Mehaigne,

Bolinne,....................Meux,

Boneffe,....................Noville-les-Bois,

............................(Noville-sur Méhaigne),

Branchon,...................Pontillas,

Cortil-Wodon,...............Saint-Denis,

Dhuy,.......................Saint-Germain,

Eghezée,...................Taviers,

Forville,...................Tillier,

Hanret,.....................Upigny,

Hemptinne,..................Villers-lez-Heest,

Leuze,......................Waret-la-chaussée,

Liernu,.....................Warisoulx,

forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eghezée.

Article 3M9. § 219. Les communes de :

Aisemont,..............Graux,

Arbre,.................Ham-sur-Sambre,

Arsimont,..............Le Roux,

Auvelais,..............Lesve,

Biesme,................Mettet,

Bois-de-Villers,.......Moignelée,

Denée,................Mornimont,

Ermeton-sur-Biert,.....Saint-Gérard,

Falisolle,.............Sart-Eustache,

Floreffe,..............Sart-Saint-Laurent,

Fosses-la-Ville,.......Sosoye,

Franière,.............Tamines,

Furnaux,...............Vitrival,

(et la partie du territoire de la commune de Boignée, située au sud de l'axe de l'autoroute E41), forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fosses-la-Ville.

§ 220. Les communes de :

Balâtre,...............Keumiée,

Beuzet,.................Ligny,

Bossière,..............Mazy,

Bothey,.................Onoz,

Corroy-le-Château,.....Saint-Martin,

Gembloux,...............Sombreffe,

Grand-Leez,.............Tongrinne,

Isnes,..................Velaine,

Jemeppe,

(et la partie du territoire de la commune de Boignée, située au nord de l'axe de l'autoroute E41), forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Gembloux.

§ 221. Les communes de :

Beez,................Marche-les-Dames,

Belgrade,............Marchovelette,

Boninne,.............Moustier,

Bouge,...............Namêche,

Bovesse,.............Rhisnes,

Champion,............Saint-Marc,

Cognelée,...........Saint-Servais,

Daussoulx,...........Soye,

Emines,..............Spy,

Flawinne,............Suarlée,

Floriffoux,..........Temploux,

Franc-Waret,.........Vedrin,

Gelbressée,.........Vezin,

Hingeon,

et la partie du territoire de la ville de Namur située au nord de la ligne médiane de la Sambre et de la Meuse (rives gauches) forment le premier canton de Namur; le siège en est établi à Namur.

§ 222. Les communes de :

Assesse,...............Maillen,

Courrière,............Maizeret,

Crupet,................Malonne,

Dave,..................Mozet,

Erpent,................Naninne,

Faulx-les-Tombes,......Profondeville,

Florée,...............Sart-Bernard,

Jambes,................Sorinne-la-Longue,

Lives-sur-Meuse,.......Wépion,

Loyers,................Wierde,

Lustin,

et la partie du territoire de la ville de Namur située au sud de la ligne médiane de la Sambre (rive droite) et à l'ouest de la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) forment le second canton de Namur; le siège en est établi à Namur.

<§ 218 ainsi modifié par art. 2 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976).

§ 219 ainsi modifié par art. 4 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976).

§ 220 ainsi modifié par art. 4 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976).>