Legalize10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Annexe : LIMITES TERRITORIALES ET SIEGE DES COURS ET TRIBUNAUX. (NOTE : art. 1 modifié par L 2017-12-25/08, art. 29-41; En vigueur : indéterminée et au plus tard le 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1985 et mise à jour au 28-05-2024)
Article 6M4. _§ 170. Les communes de:Eupen,..........La Calamine,Eynatten,.......Lontzen,Hauset,.........Neu-Moresnet,Hergenrath,.....Raeren,Kettenis,.......Walhorn,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eupen.§ 171. Les communes de:Baelen,...............Limbourg,Bilstain,.............Membach,Goé,..................Welkenraedt,Henri-Chapelle,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Limbourg.§ 172. Les communes de:Bellevaux-Ligneuville,..........Faymonville,Bevercé,........................Malmédy,Bullange,.......................Robertville,Butgenbach,.....................Rocherath,Elsenborn,......................Waimes,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malmédy.§ 173. Les communes de:Amblève,...............Recht,Crombach,..............Reuland,Hppenbach,.............Saint-Vith,Lommersweiler,.........Schoenberg,Manderfeld,............Thommen,Meyerode,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Vith.§ 174. Les communes de:La Reid,..........Spa,Sart,.............Theux,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Spa.§ 175. Les communes de:Basse-Bodeux,..........Lierneux,Bra,...................Rahier,Chevron,...............Stavelot,(...),.................Stoumont,Francorchamps,.........(Trois-Ponts),La Gleize,.............(...),forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Stavelot.§ 176. Les communes de:Andrimont,..........Pepinster,Dison,..............Petit-Rechain,Grand-Rechain,......Soiron,Olne,...............Xhendelesse,et la partie du territoire de la ville de Verviers située à droite de la ligne médiane de la Vesdre forment le premier canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.§ 177. Les communes de:Battice,..........Charneux,Bolland,..........Herve,Chaineux,.........Thimister,forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herve.§ 178. Les communes de:Ensival,..........Polleur,Heusy,............Stembert,Jalhay,...........Wegnez,Lambermont,et la partie du territoire de la ville de Verviers située à gauche de la ligne médiane de la Vesdre forment le deuxième canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.
<§ 153 ainsi modifié par art. 101, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 155 ainsi modifié par art. 75, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 156 ainsi modifié par art. 102, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 160 ainsi modifié par art. 24 L 10 juillet 1970 (Mon., 4 août 1970).
§ 168 ainsi modifié par art. 71, § 3, art. 86, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).
§ 175 ainsi modifié par art. 18, § 3 L 17 juillet 1970 (Mon., 11 août 1970).>
Article 4. [¹ 1. Les cantons judiciaires de la province d'Anvers forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Anvers, exerce sa juridiction dans l'arrondissement d'Anvers.
Les cantons judiciaires de la province du Limbourg forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Hasselt, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Limbourg.
Le tribunal du travail et le tribunal de commerce ayant leur siège à Anvers, exercent leur juridiction dans les arrondissements d'Anvers et du Limbourg.
Les cantons de Braine-l'Alleud, de Jodoigne-Perwez, de Nivelles, de Tubize et les deux cantons de Wavre forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le tribunal de commerce, ayant leur siège à Nivelles, exercent leur juridiction dans l'arrondissement du Brabant wallon.
Les deux cantons d'Anderlecht, le canton d'Asse, les six cantons de Bruxelles, le canton d'Ixelles, les cantons d'Etterbeek, de Grimbergen, de Hal, de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, de Jette, de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, de Lennik, de Meise, d'Auderghem, d'Overijse-Zaventem, les deux cantons de Schaerbeek, les cantons de Saint-Gilles, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Josse-ten-Noode, de Woluwe-Saint-Pierre, d'Uccle, de Vilvorde et de Forest forment un arrondissement judiciaire.
Le siège des tribunaux d'arrondissement, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce néerlandophones et francophones est établi à Bruxelles. Les tribunaux exercent leur juridiction dans l'arrondissement de Bruxelles.
Les cantons d'Aarschot, de Diest, d'Haacht, de Landen-Léau, les trois cantons de Louvain et le canton de Tirlemont forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le tribunal de commerce, ayant leur siège à Louvain, exercent leur juridiction dans l'arrondissement de Louvain.
Les cantons judiciaires de la province de Flandre orientale forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Gand, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de la Flandre orientale.
Les cantons judiciaires de la province de Flandre occidentale forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Bruges, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de la Flandre occidentale.
Le tribunal du travail et le tribunal de commerce ayant leur siège à Gand, exercent leur juridiction dans les arrondissements de la Flandre orientale et de la Flandre occidentale.
Les cantons judiciaires de la province de Liège, à l'exception des cantons de Saint-Vith et d'Eupen, forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Liège, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Liège.
Les cantons d'Eupen et de Saint-Vith forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, le tribunal du travail et le tribunal de commerce, ayant leur siège à Eupen, exercent leur juridiction dans l'arrondissement d'Eupen.
Les cantons judiciaires de la province de Luxembourg forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Arlon, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Luxembourg.
Les cantons judiciaires de la province de Namur forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Namur, exerce sa juridiction dans l'arrondissement de Namur.
Le tribunal du travail et le tribunal de commerce ayant leur siège à Liège, exercent leur juridiction dans les arrondissements de Liège, de Luxembourg et de Namur.
Les cantons judiciaires de la province de Hainaut forment un arrondissement judiciaire.
Le tribunal de première instance, ayant son siège à Mons et à Charleroi, exerce sa juridiction dans l'arrondissement du Hainaut.
Le tribunal du travail et le tribunal de commerce ayant leur siège à Mons et à Charleroi, exercent leur juridiction dans l'arrondissement du Hainaut.]¹
(1)2013-12-01/01, art. 108, 011; En vigueur : 01-04-2014>
Article 3. [¹ Un tribunal de police est établi dans les lieux et les limites territoriales déterminés ci-après.
à Anvers.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
à Hasselt.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire du Limbourg.
à Bruxelles.
Les tribunaux francophones et néerlandophones exercent leur juridiction sur le territoire des deux cantons d'Anderlecht, des six cantons de Bruxelles, du canton d'Ixelles, des cantons d'Etterbeek, de Jette, d'Auderghem, des deux cantons de Schaerbeek, des cantons de Saint-Gilles, de Molenbeek-Saint-Jean, de Saint-Josse-ten-Noode, de Woluwe-Saint-Pierre, d'Uccle et de Forest.
à Vilvorde.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons d'Asse, de Grimbergen, de Meise, d'Overijse-Zaventem et de Vilvorde.
à Hal.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire des cantons de Hal, de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse et de Lennik.
à Louvain.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Louvain.
à Nivelles.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
à Gand.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement de Flandre orientale.
à Bruges.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
à Liège.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Liège.
à Eupen.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.
à Arlon.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg.
à Namur.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Namur.
à Mons et à Charleroi.
Ce tribunal exerce sa juridiction sur le territoire de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.]¹
(1)2013-12-01/01, art. 107, 011; En vigueur : 01-04-2014>
Article 2. [¹ Un juge de paix est nommé dans chaque canton précité.]¹
(1)2013-12-01/01, art. 106, 011; En vigueur : 01-04-2014>
Article 1.
Article M1. Section première. - Province d'Anvers.
La partie du territoire de la ville d'Anvers, délimitée par les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Loosplaats, Van Eycklei, Maria-Henriëttalei, Frankrijklei, Italielei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat, Pothoekstraat, Kerkstraat et Provinciestraat, forme le premier canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Blauwmoezelstraat, Lijnwaadmarkt, Korte Nieuwstraat, Lange Nieuwstraat, Kipdorpbrug, Frankrijklei, Mechelsesteenweg, Aarschotstraat, Teichmannstraat, Isabella Brantstraat, Ballaertstraat, Pyckestraat, Oude-Kerkstraat, Lange Elzenstraat, Kielsevest, Hobokensevest, une ligne prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest entre les numéros 9 et 10 des quais de l'Escaut, les quais de l'Escaut, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat, entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut, la ligne médiane des Van der Sweepstraat, Vlaamse Kaai, Kronenburgstraat, Begijnenstraat, Bredestraat, Kleine-Markt, Kammenstraat, Oude Koornmarkt, Quinten Matsijsdoorgang et une ligne reliant la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang à la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat, forme le deuxième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Hoboken de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut entre les numéros 9 et 10 et prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest, la ligne médiane des Hobokensevest, Kielsevest, Desguinlei, Jan Van Rijswijcklaan et la ligne de séparation des anciennes communes de Wilrijk et Hoboken de la ville d'Anvers jusqu'aux quais de l'Escaut, forment le troisième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
La partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive droite de l'Escaut au nord d'une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, et de la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat et Schijnpoortweg, forme le quatrième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est etabli à Anvers.
La commune de Zwijndrecht et la partie du territoite de la ville d'Anvers située sur la rive gauche de l'Escaut et la partie du territoire de la ville d'Anvers (rive droite) délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Kipdorpbrug, Lange Nieuwstraat, Korte Nieuwstraat, Lijnwaadmarkt, Blauwmoezelstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat à la ligne médiane des Quinten Matsijsdoorgang, la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang, Oude-Koornmarkt, Kammenstraat, Kleine-Markt, Bredestraat, Begijnenstraat, Kronenburgstraat, Vlaamse kaai, Van der Sweepstraat, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat entre les numéros 13a et 13b des quais de l'Escaut et les numéros 13b à 25 des quais de l'Escaut, forment le cinquième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane de la Desguinlei sur toute sa longueur et par la ligne médiane des Lange Elzenstraat, Oude Kerkstraat, Pyckestraat, Ballaertstraat, Isabella Brantstraat, Teichmannstraat, Aarschotstraat, Mechelsesteenweg, Frankrijklei, Marie-Henriëttalei, Van Eycklei, Loosplaats et Plantin et Moretuslei, forme le sixième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Wilrijk de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée au nord-ouest par la ligne médiane de la Jan Van Rijswijcklaan et ensuite par la ligne médiane de la Desguinlei comprise entre la Jan Van Rijswijcklaan et la limite de l'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers, forment le septième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Berchem de la ville d'Anvers et la commune de Mortsel, forment le huitième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Borgerhout de la ville d'Anvers et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Provinciestraat, Kerkstraat, Pothoekstraat et Schijnpoortweg, forment le neuvième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Merksem de la ville d'Anvers et la commune de Schoten, forment le dixième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
La commune de Stabroek et les anciennes communes de Berendrecht (, Lillo), Ekeren et Zandvliet de la ville d'Anvers, forment le onzième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
L'ancienne commune de Deurne de la ville d'Anvers, forme le douzième canton judiciaire d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
Les communes de :
Aartselaar,
Boom,
Hemiksem,
Niel,
Rumst,
Schelle,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Boom.
Les communes de :
Brasschaat,
Brecht,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Brasschaat.
Les communes de :
Essen,
Kalmthout,
Kapellen,
Wuustwezel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kapellen.
Les communes de :
Boechout,
Edegem,
Hove,
Kontich,
Lint,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kontich.
Les communes de :
Borsbeek,
Schilde,
Wijnegem,
Wommelgem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Schilde.
Les communes de :
Malle,
Ranst,
Zandhoven,
Zoersel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zandhoven.
Les communes de :
Berlaar,
Heist-op-den-Berg,
Putte,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Heist-op-den-Berg.
La ville de :
Lierre,
et les communes de :
Duffel,
Nijlen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lierre.
La ville de :
Malines,
et les communes de :
Bonheiden,
Sint-Katelijne-Waver,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malines.
Les communes de :
Bornem,
Puurs,
Sint-Amands,
Willebroek,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Willebroek.
Les communes de :
Arendonk,
Baerle-Duc,
Dessel,
Oud-Turnhout,
Ravels,
Retie,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Arendonk.
La ville de :
Geel,
et la commune de :
Kasterlee,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Geel.
La ville de :
Herentals,
et les communes de :
Grobbendonk,
Herenthout,
Olen,
Vorselaar,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herentals.
La ville de :
Hoogstraten,
et les communes de :
Beerse,
Lille,
Rijkevorsel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hoogstraten.
Les communes de :
Balen,
Meerhout,
Mol,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Mol.
La ville de :
Turnhout,
et les communes de :
Merksplas,
Vosselaar,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Turnhout.
Les communes de :
Herselt,
Hulshout,
Laakdal,
Westerlo,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Westerlo.
Article 1M1. § 1. La partie du territoire de la ville d'Anvers, délimitéepar les lignes médianes des Plantin et Moretuslei, Loosplaats, Van Eycklei, Maria-Henriettalei, Frankrijklei, Italiëlei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat, et Schijnpoortweg, forme le premier canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
§ 2. La partie du territoire de la ville d'Anvers, délimitée par les lignes médianes des Blauwmoezelstraat, Lijnwaadmarkt, Korte Nieuwstraat, Lange Nieuwstraat, Kipdorpbrug, Frankrijklei, Mechelsesteenweg, Aarschotstraat, Teichmannstraat, Isabella Brantstraat, Ballaerstraat, Pyckestraat, Oude-Kerkstraat, Lange Elzenstraat, Kielsevest, Hobokensevest, une ligne prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest entre les nos 9 et 10 des quais de l'Escaut, les quais de l'Escaut, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat, entre les nos 13A et 13B des quais de l'Escaut, la ligne médiane des Van der Sweepstraat, Vlaamsekaai, Kronenburgstraat, Begijnenstraat, Bredestraat, Kleine-Markt, Kammenstraat, Oude-Koornmarkt, Quinten Matsijsdoorgang et une ligne reliant la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang à la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat, forme le deuxième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
§ 3. La commune de Hoboken et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut entre les nos 9 et 10 et prolongeant la ligne médiane du Hobokensevest, la ligne médiane des Hobokensevest, Kielsevest, Desguinlei, Jan Van Rijswijklaan et la ligne de séparation des communes de Wilrijk et Hoboken jusqu'aux quais de l'Escaut forment le troisième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
§ 4. La partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive droite de l'Escaut au nord d'une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, et de la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Vondelstraat, Sint-Gummarusstraat, Diepestraat, Korte-Zavelstraat, Handelstraat, Onderwijsstraat et Schijnpoortweg forme le quatrième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
§ 5. Les communes de Burcht, Zwijndrecht, la partie du territoire de la ville d'Anvers située sur la rive gauche de l'Escaut, ainsi que la partie du territoire de la ville d'Anvers (rive droite) délimitée par une ligne partant des quais de l'Escaut et prolongeant la ligne médiane du Brouwersvliet, la ligne médiane des Brouwersvliet, Oude-Leeuwenrui, Ankerrui, Zwedenstraat, Italiëlei, Kipdorpbrug, Lange Nieuwstraat, Korte Nieuwstraat, Lijnwaadmarkt, Blauwmoezelstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Blauwmoezelstraat à la ligne médiane du Quinten Matsijsdoorgang, la ligne médiane des Quinten Matsijsdoorgang, Oude-Koornmarkt, Kammenstraat, Kleine-Markt, Bredestraat, Begijnenstraat, Kronenburgstraat, Vlaamsekaai, Van der Sweepstraat, une ligne prolongeant la ligne médiane de la Van der Sweepstraat entre les nos 13A et 13B des quais de l'Escaut et les nos 13B à 25 des quais de l'Escaut, forment le cinquième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.
§ 6. (La partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée par la ligne médiane de la Desguinlei sur toute sa longueur et par la ligne médiane des Lange Elzenstraat, Oude Kerkstraat, Pyckestraat, Ballaertstraat, Isabella Brantstraat, Teichmannstraat, Aarschotstraat, Mechelsesteenweg, Frankrijklei, Maria Henriettalei, Van Eycklei, Loosplaats et Plantin en Moretuslei forme le sixième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.)
§ 6bis. (La commune de Wilrijk et la partie du territoire de la ville d'Anvers délimitée au nord-ouest par la ligne médiane de la Jan Van Rijswycklaan et ensuite par la ligne médiane de la Desguinlei comprise entre la Jan Van Rijswijcklaan et la limite de Berchem forment le septième canton d'Anvers; le siège en est établi à Anvers.)
Article 2M1. § 7. Les communes de Berchem et Mortsel forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Berchem.
§ 8. Les communes de :
Boom,..........Rumst,
Hemiksem,......Schelle,
Niel,..........Terhagen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Boom.
§ 9. La commune de Borgerhout forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Borgerhout.
§ 10. Les communes de :
Brasschaat,..........Sint-Job-in-'t-Goor,
Brecht,..............Sint-Lenaarts,
Loenhout,............Wuustwezel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Brasschaat.
§ 11. Les communes de Deurne et Wijnegem forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Deurne.
§ 12. Les communes de :
Ekeren,..........Kalmthout,
Essen,...........Kapellen,
Hoevenen,........Stabroek,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kapellen.
§ 13. Les communes de :
Aartselaar,..........Kontich,
Boechout,............Lint,
Borsbeek,............Reet,
Edegem,..............Vremde,
Hove,................Waarloos.
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kontich.
§ 14. Les communes de Merksem, Schoten et 's-Gravenwezel forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Merksem.
§ 15. Les communes de :
Broechem,..........Ranst,
Halle,.............Schilde,
Massenhoven,.......Viersel,
Oelegem,...........Westmalle,
Oostmalle,.........Wommelgem,
Pulderbos,.........Zandhoven,
Pulle,.............Zoersel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zandhoven.
§ 16. Les communes de :
Beerzel,..............O.-L.-V.-Waver,
Bonheiden,............Putte,
Booischot,............Rijmenam,
Hallaar,..............Schriek,
Heist-op-den-Berg,....Wiekevorst,
Itegem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Heist-op-den-Berg.
Article 3M1. § 17. Les communes de :
Berlaar,..........Kessel,
Bevel,............Koningshooikt,
Duffel,...........Lierre,
Emblem,...........Nijlen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lierre.
§ 18. Les communes de :
Hombeek,...........(Muizen),
Leest,.............Sint-Katelijne-Waver,
Malines,...........Walem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malines.
§ 19. Les communes de :
Blaasveld,..........Mariekerke,
Bornem,.............Oppuurs,
Breendonk,..........Puurs,
Heffen,.............Ruisbroek,
Heindonk,...........Sint-Amands,
Hingene,............Tisselt,
Liezele,............Weert,
Lippelo,............Willebroek,
forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Willebroek.
§ 20. Les communes de :
Bouwel,..........Noorderwijk,
Grobbendonk,.....Olen,
Herentals,.......Poederlee,
Herenthout,......Tielen,
Lichtaart,.......Vorselaar,
Lille,...........Wechelderzande,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herentals.
§ 21. Les communes de :
Balen,..........Mol,
Geel,...........Olmen,
Meerhout,
et la partie de la commune de Geel située sur la rive droite du canal Albert, forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Mol.
§ 22. Les communes de :
Eindhout,..........(...),
Herselt,...........(...),
Houtvenne,.........Veerle,
Hulshout,..........Vorst,
Morkhoven,.........Westerlo,
Oevel,.............Westmeerbeek,
Ramsel,............(...),
et la partie de la commune de Geel située sur la rive gauche du canal Albert, forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Westerlo.
§ 23. Les communes de :
Beerse,..........Oud-Turnhout,
Gierle,..........Vlimmeren,
Kasterlee,.......Vosselaar,
et la partie du territoire de la ville de Turnhout située au sud de la ligne médiane du canal d'Anvers à Hasselt forment le premier canton de Turnhout; le siège en est établi à Turnhout.
§ 24. Les communes de :
Arendonk,..........Minderhout,
Baerle-Duc,........Poppel,
Dessel,............Ravels,
Hoogstraten,.......Retie,
Meer,..............Rijkevorsel,
Meerle,............Weelde,
Merksplas,.........Wortel,
et la partie du territoire de la ville de Turnhout située au nord de la ligne médiane du canal d'Anvers à Hasselt forment le second canton de Turnhout; le siège en est établi à Turnhout.
<§ 6 ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 6bis ainsi satisfait par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 18 ainsi modifié par art. 1, 10 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976)
§ 22 ainsi modifié par art. 41, § 3, L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970) et par art. 1, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971).>
Article M2. Section 2. Province du Limbourg.
La ville de :
Beringen,
et les communes de :
Ham,
Bourg-Leopold,
Tessenderlo,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beringen.
La commune de Diepenbeek ainsi que la partie de la ville de Hasselt située à l'est de la ligne médiane des Kempische Steenweg, Herckenrodesingel, Hendrik Van Veldekesingel, Boerenkrijgsingel et Sint-Truidersteenweg, forment le premier canton judiciaire de Hasselt; le siège en est établi à Hasselt.
Les villes de Herck-la-Ville, Halen, la commune de Lummen et la partie de la ville de Hasselt située à l'ouest de la ligne médiane des Kempische Steenweg, Herckenrodesingel, Hendrik Van Veldekesingel, Boerenkrijgsingel et Sint-Truidersteenweg, forment le second canton judiciaire de Hasselt; le siège en est établi à Hasselt.
Les communes de Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Zonhoven forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Houthalen-Helchteren.
Les villes de :
Hamont-Achel,
Lommel,
Peer,
et les communes de :
Hechtel-Eksel,
Neerpelt,
Overpelt,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Neerpelt et à Lommel.
La ville de :
Saint-Trond,
et les communes de :
Gingelom,
Nieuwerkerken,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Trond.
La ville de :
Bilzen,
et les communes de :
Hoeselt,
Zutendaal,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bilzen.
La ville de :
Looz,
et les communes de :
Alken,
Heers,
Kortessem,
Wellen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Looz.
La ville de :
Bree,
et les communes de :
As,
Bocholt,
Meeuwen-Gruitrode,
Opglabbeek,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bree.
La commune de :
Genk,
forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Genk.
Les villes de :
Dilsen-Stokkem,
Maaseik,
et la commune de :
Kinrooi,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Maaseik.
Les communes de :
Lanaken,
Maasmechelen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Maasmechelen.
La ville de :
Tongres,
et les communes de :
Herstappe,
Riemst,
Fourons,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Tongres et à Fourons.
Article 1M2. § 25. La partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'est de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons forme le premier canton d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.
§ 26. La commune de Berchem-Sainte-Agathe et la partie du territoire de la commune d'Anderlecht, située à l'ouest de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons forment le second canton d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.
§ 27. Les communes de :
Asse.................Mollem,
Bekkerzeel,..........Opwijk,
Essene,..............Relegem,
Groot-Bijgaarden,....Sint-Katherina-Lombeek,
Hamme,...............Sint-Ulriks-Kapelle,
Hekelgem,............Teralfene,
kobbegem,............Ternat,
Mazenzele,...........Zellik,
Merchtem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Asse.
Article 2M2. § 28. Les communes de :
Hoeilaart,..........Overijse,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Overijse.
§ 29. La partie du territoire de la ville de Bruxelles limitée par les lignes médianes des boulevard Maurice Lemounier, rue des Bogards, rue des Alexiens, rue Haute, et la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Gilles forme le premier canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 30. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue de Ruysbroeck, rue Bodenbroeck, rue des Petits Carmes, rue de Namur, une ligne prolongeant la ligne médiane de la rue de Namur jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles, tout le territoire de la ville de Bruxelles situé au sud-est de la place Louise, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Gilles jusque la ligne médiane de la rue Haute, la ligne médiane de la rue Haute et du Boulevard de l'Empereur forme le deuxième canton de Bruxelles; le siège en est établit à Bruxelles.
§ 31. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue du Marché-aux-Poulets, rue du Marché-aux-Herbes, rue de la Montagne, boulevard de l'Impératrice, rue d'Assaut, rue Montagne-aux-Herbes-Potagères, rue du Marais, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, la ligne de séparation du boulevard du Régent et des avenues des Arts et Marnix, une ligne prolongeant la ligne de séparation du boulevard du Régent et des avenues des Arts et Marnix jusqu'à la ligne médiane de la rue de Namur, la ligne médiane des rue de Namur, rue des Petits-Carmes, rue Bodenbroeck, rue de Ruysbroeck, boulevard de l'Empereur, rue des Alexiens, rue des Bogards, place Fontainas et du boulevard Anspach jusqu'à la rue du Marché-aux-Poulets forme le troisième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 32. La partie du territoire de la ville de Bruxelles située à l'ouest de la ligne médiane qui sépare le boulevard du Régent de l'avenue des Arts et de l'avenue Marnix jusqu'à la ligne reliant la ligne médiane de la rue de Namur à la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune d'Ixelles forme le quatrième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 33. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue de Flandre, rue Sainte-Catherine, rue du Marché-aux-Poulets, boulevard Anspach et boulevard Maurice Lemonnier jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles forme le cinquième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 34. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des place et square, Sainctelette, place de l'Yser et la ligne séparant le boulevard d'Anvers, du boulevard Baudouin jusqu'à la ligne médiane du Boulevard Emile Jacqmain, la ligne médiane du boulevard Emile Jacqmain, place de Brouckere, du boulevard Anspach, rue du Marché-aux-Poulets, rue Sainte-Catherine et rue de Flandre jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles forme le sixième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 35. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue du Marais, rue Montagne-aux-Herbes-Potagères, rue d'Assaut, boulevard de l'Impératrice, rue de la Montagne, rue du Marché-aux-Herbes, rue du Marché-aux-Poulets, boulevard Anspach, place de Brouckere, boulevard Emile Jacqmain, la ligne de séparation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Josse-ten-Noode, forme le septième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 36. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée: à l'est par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, forme le huitième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 37. La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée: à l'ouest par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse; au sud par la ligne médiane de la place Sainctelette, du square Sainctelette, de la place de l'Yser et par la ligne séparant le boulevard d'Anvers du boulevard Baudouin forme le neuvième canton de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
§ 38. Les communes d'Auderghem et de Watermael-Boitsfort forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Auderghem).
§ 38bis. (La commune d'Etterbeek forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Etterbeek.)
Article 3M2. § 39. Les communes de :
Brages,......Lembeek,
Beersel,.....Lot,
Bellingen,...Pepingen,
Bogaarden,...Ruisbroek,
Buizingen,...Sint-Pieters-Leeuw,
Hal,.........Tourneppe,
Huizingen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hal.
§ 40. Les communes de :
Biévène,.....Kester,
Gammerages,....Oetingen,
Heikruis,......Saint-Pierre-Capelle,
Herfelingen,...Tollembeek,
Herne,.........Vollezele,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herne.
§ 41. La partie du territoire de la commune d'Ixelles située au nord de la ligne médiane des rue du Sceptre, place Raymond Blyckaerts, rue Malibran, place Eugène Flagey et rue Lesbroussart forme le premier canton d'Ixelles; le siège en est établi à Ixelles.
§ 42. La partie du territoire de la commune d'Ixelles située au sud de la ligne médiane des rue du Sceptre, place Raymond Blyckaerts, rue Malibran, place Eugène Flagey et rue Lesbroussart ainsi que la partie du territoire de la commune d'Ixelles située à l'ouest du territoire de la ville de Bruxelles englobant l'avenue Louise forment le deuxième canton d'Ixelles; le siège en est établi à Ixelles.
§ 43. Les communes de Ganshoren, Jette et Koekelberg forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jette.
§ 44. La commune de Molenbeek-Saint-Jean forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Molenbeek-Saint-Jean.
§ 45. La commune de Saint-Gilles forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Saint-Gilles.
§ 46. Les communes de :
Evere,.....Saint-Josse-ten-Noode,
forment un canton judiciaire; le siège en est établi à Saint-Josse-ten-Noode.
§ 47. Les communes de :
Kraainem,....Wezembeek-Oppem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Kraainem.
§ 48. La partie du territoire de la commune de Schaerbeek délimitée par les lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue Louis Bertrand, avenue Voltaire et avenue Paul Deschanel forme le premier canton de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.
§ 49. La partie du territoire de la commune de Schaerbeek délimitée par les lignes médianes de l'avenue Charles Gilisquet, avenue Chazal, square Prévost-Delaunay, avenue Général Eisenhower, avenue des Azalées, avenue Voltaire, avenue Louis Bertrand, rue de Jérusalem, rue des Ailes et rue du Pavillon forme le deuxième canton de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.
§ 50. La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à l'est de la ligne médiane de l'avenue Charles Gilisquet et de l'avenue Chazal; au sud de la ligne médiane des square Prévost-Delaunay, avenue Général Eisenhower et avenue des Azalées; à l'est de la ligne médiane de l'avenue Paul Deschanel forme le troisième canton de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.
Article 4M2. § 51. Les communes de :
Borchtlombeek,...Roosdaal,
Dilbeek,.........Schepdaal,
Elingen,.........Sint-Kwintens-Lennik,
Gaasbeek,........Sint-Laureins-Berchem,
Gooik,...........Sint-Martens-Bodegem,
Itterbeek,.......Sint-Martens-Lennik,
Leerbeek,........Vlezenbeek,
Liedekerke,......Wambeek,
Oudenaken,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Sint-Kwintens-Lennik.
§ 52. (La commune de Forest forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Forest.)
§ 52bis. (La commune d'Uccle forme un canton judiciaire; le siège en est établi à Uccle.)
§ 53. Les communes de :
Alsemberg,...Linkebeek,
Drogenbos,...Rhode-Saint-Genèse,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Rhode-Saint-Genèse.
§ 54. Les communes de :
Elewijt,.....Peutie,
Eppegem,.....Vilvorde,
Hofstade,....Weerde,
Machelen,....Zemst,
(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Vilvorde.
§ 55. Les communes de Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Woluwe-Saint-Pierre.
§ 56. Les communes de :
Beigem,................Meise,
Brussegem,.............Nieuwenrode,
Grimbergen,............Ramsdonk,
Humbeek,...............Steenhuffel,
Kapelle-op-den-Bos,....Strombeek-Bever,
Londerzeel,............Wemmel,
Malderen,..............Wolvertem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wolvertem.
§ 57. Les communes de :
Berg,.............Nossegem,
Buken,............Perk,
Diegem,...........Steenokkerzeel,
Kampenhout,.......Sterrebeek,
Melsbroek,........Woluwe-Saint-Etienne,
Nederokkerzeel,...Zaventem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zaventem.
Article 5M2. § 58. Les communes de :
Aarschot,.........Langdorp,
Begijnendijk,.....Nieuwrode,
Betekom,..........Rillaar,
Gelrode,..........Sint-Pieters-Rode,
Houwaert,.........Tielt,
Kortrijk-Dutsel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Aarschot.
§ 59. Les communes de :
Assent,.............Meensel-Kiezegem,
Averbode,...........Messelbroek,
Bekkevoort,.........Molenbeek-Wersbeek,
Budingen,...........Molenstede,
Deurne,.............Montaigu,
Diest,..............Ransberg,
(...),..............Rummen,
Geetbets,...........Schaffen,
(...),..............Testelt,
Kaggevinne,.........Waanrode,
Kersbeek-Miskom,....(...),
Kortenaken,.........Zichem,
Léau,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Diest.
§ 60. Les communes de :
Baal,...............Tildonk,
Boortmeerbeek,......Tremelo,
Haacht,.............Werchter,
Hever,..............Wespelaar,
Keerbergen,.........Wezemaal,
Rotselaar,
forment un canton judiciaire dont le siège est établit à Haacht.
§ 61. Les communes de :
Attenhoven,................(...),
(...),.....................(...),
(...),.....................Neerwinden,
Halle-Booienhoven,.........(...),
(...),.....................(...),
Houtain-l'Evêque,.........(Orsmaal),
(...),.....................(...),
Landen,....................(...),
(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Landen.
§ 62. Les communes de :
Erps-Kwerps,..........Lubbeek,
Everberg,.............Meerbeek,
Herent,...............Pellenberg,
Holsbeek,.............Sint-Joris-Winge,
Kessel-Lo,............Veltem-Beisem,
Kortenberg,...........Wilsele,
Linden,...............Winksele,
et la partie du territoire de la ville de Louvain située au nord de la ligne prolongeant la ligne médiane de la Diestsestraat jusqu'aux limites de la ville de Louvain, de la ligne médiane de la Diestsestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Diestsestraat à la ligne médiane du Grote-Markt, la ligne médiane des Grote-Markt, Brusselsestraat, Goudsbloemstraat, Tervuursestraat et Tervuursepoort forment le premier canton de Louvain; le siège en est établi à Louvain.
§ 63. Les communes de :
Bertem,...............Loonbeek,
Bierbeek,.............Lovenjoel,
Blanden,..............Neerijse,
(...),................Ottenburg,
Duisburg,.............Oud-Heverlee,
Haasrode,.............Sint-Agatha-Rode,
Heverlee,.............Sint-Joris-Weert,
Huldenberg,...........Tervuren,
Korbeek-Dijle,........Vaalbeek,
Korbeek-Lo,...........Vossem,
Leefdaal,
et la partie du territoire de la ville de Louvain située au sud de la ligne prolongeant la ligne médiane de la Diestsestraat jusqu'aux limites de la ville de Louvain, de la ligne médiane de la Diestsestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Diestsestraat à la ligne médiane du Grote-Markt, la ligne médiane des Grote-Markt, Brusselsestraat, Goudsbloemstraat, Tervuursestraat et Tervuursepoort forment le second canton de Louvain; le siège en est établi à Louvain.
Article 6M2. § 64. Les communes de :
Attenrode,...............(...),
Binkom,..................Kumtich,
(...),...................(Linter),
(Boutersem),.............(...),
Bunsbeek,................(...),
(...),...................Oplinter,
Glabbeek-Zuurbemde,......Outgaarden,
Gossoncourt,.............(...),
Hakendover,..............Sint-Margriete-Houtem,
Hoegaarden,..............Tirlemont,
Hoeleden,................(...),
Honsem,..................Wommersom,
Kappellen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tirlemont.
§ 65. Les communes de :
Autre-Eglise,...............Longueville,
Beauvechain,................Marilles,
(...),......................Mélin,
Dongelberg,.................Neerheylissem,
(...),......................Nodebais,
(...),......................Noduwez,
Glimes,.....................Opheylissem,
Hamme-Mille,................Opprebais,
Huppaye,....................Orp-le-Grand,
Incourt,....................Piétrain,
Jandrain-Jandrenouille,.....Piétrebais,
Jauche,.....................Ramillies-Offus,
Jauchelette,................Roux-Miroir,
Jodoigne,...................Saint-Jean-Geest,
Jodoigne-Souveraine,........Saint-Remy-Geest,
Lathuy,.....................Tourinnes-la-Grosse,
L'Ecluse,...................Zétrud-Lumay,
Linsmeau,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jodoigne.
§ 66. Les communes de :
(...),.............................Orbais,
(Gerompont),.......................Perwez,
Grand-Rosière-Hottomont,..........Thorembais-les-Béguines,
Malèves-Sainte-Marie-Wastines,....Thorembais-Saint-Trond,
(...),.............................Tourinnes-Saint-Lambert,
(...),.............................Walhain-Saint-Paul,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Perwez.
§ 67. Les communes de :
Baisy-Thy,...............Marbais,
Baulers,.................Mellery,
Bornival,................Monstreux,
Bousval,.................Nivelles,
Braine-l'Alleud,.........Ophain-Bois-Seigneur-Isaac,
Genappe,.................Plancenoit,
Gentinnes,...............Sart-Dames-Avelines,
Glabais,.................Thines,
Haut-Ittre,..............Tilly,
Houtain-le-Val,..........Vieux-Genappe,
Ittre,...................Villers-la-Ville,
Lillois-Witterzée,......Waterloo,
Loupoigne,...............Ways,
Maransart,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Nivelles.
§ 68. Les communes de :
Bierghes,...............Rebecq-Rognon,
Braine-le-Château,.....Saintes,
Clabecq,................Tubize,
(...),..................Virginal-Samme,
Quenast,................Wauthier-Braine,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tubize.
§ 69. Les communes de :
Archennes,..............................Genval,
Bierges,................................Grez-doiceau,
Biez,...................................Hévillers,
Bonlez,.................................La Hulpe,
Bossut-Gottechain,......................Lasne-Chapelle-Saint-Lambert,
Céroux-Mousty,.........................Limal,
Chastre-Villeroux-Blanmont,.............Limelette,
Chaumont-Gistoux,.......................Nethen,
Corbais,................................Mont-Saint-Guibert,
Corroy-le-Grand,........................Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin,
Cortil-Noirmont,........................Ohain,
Court-Saint-Etienne,....................Ottignies,
Couture-Saint-Germain,..................Rixensart,
(...),..................................Rosières,
(...),..................................Saint-Géry,
(Dion-Valmont),.........................Wavre,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wavre.
<§ 38 ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 38bis ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 52 ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 52bis ainsi modifié par art. 1 L 20-02-1980 (M.B., 1-03-1980).
§ 54 ainsi modifié par art. 1, 2° L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976).
§ 59 ainsi modifié par art. 4, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), et par art. 2, § 3 et art. 3, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971).
§ 61 ainsi modifié par art. 8, § 3, art. 46, § 3, art. 56, § 3, art. 57, § 3, art. 66, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970) et par art. 4, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971).
§ 63 ainsi modifié par art. 78, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), lui-même modifié par art. 1 L 24-03-1975 (M.B., 10-04-1975).
§ 64 ainsi modifié par art. 66, § 3, art. 78, § 3, art. 95, § 3, art. 96, § 3 L 17-04-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 3, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 14-12-1971) et par art. 1 AR 24-03-1975 (M.B., 10-04-1975).
§ 65 ainsi modifié par art. 17, § 3, art. 76, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 66 ainsi modifié par art. 17, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970) et art 2, 2° L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1970).
§ 68 ainsi modifié par art. 72, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 69 ainsi modifié par art. 74, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>
Article M3. Section 3. Province du Brabant wallon.
Les communes de :
Braine-l'Alleud,
Waterloo,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Braine-l'Alleud.
La ville de :
Jodoigne,
et les communes de :
Beauvechain,
Grez-Doiceau,
Hélecine,
Incourt,
Orp-Jauche,
Perwez,
Ramillies,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Jodoigne et à Perwez.
Les villes de :
Genappe,
Nivelles,
et les communes de :
Lasne,
Villers-la-Ville,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Nivelles.
Les communes de :
Ittre,
Braine-le-Château,
Rebecq,
Tubize,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tubize.
La ville de :
Wavre,
et les communes de :
Rixensart,
La Hulpe,
forment le premier canton judiciaire de Wavre; le siège en est établi à Wavre.
La ville de :
Ottignies-Louvain-la-Neuve,
et les communes de :
Chastre,
Chaumont-Gistoux,
Court-Saint-Etienne,
Mont-Saint-Guibert,
Walhain,
forment le deuxième canton judiciaire de Wavre; le siège en est établi à Wavre.
Article 1M3. § 70. Les communes de :
Barbencon,..................Montbliart,
Beaumont,...................Rance,
Boussu-lez-Walcourt,........Renlies,
Erpion,.....................Sautin,
Froid-Chapelle,.............Sivry,
Grandrieu,..................Solre-Saint-Géry,
Leugnies,...................Thirimont,
Leval-Chaudeville,..........Vergnies,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beaumont.
§ 71. Les communes de :
Binche,.....................Leval-Trahegnies,
Buvrinnes,..................Mont-Sainte-Aldegonde,
Carnières,.................Mont-Sainte-Genevieve,
Epinois,....................Morlanwelz-Mariemont,
Estinnes-au-Mont,...........Ressaix,
Haine-Saint-Pierre,.........Vellereille-les-Brayeux,
Haulchin,...................Waudrez,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Binche.
§ 72. Les communes de Dampremy, Gilly et la partie du territoire de la ville de Charleroi située au nord de la ligne médiane de la Sambre forment le premier canton de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi.
§ 73. Les communes de :
Couillet,.............Marcinelle,
Loverval,.............Montignies-sur-Sambre,
et la partie du territoire de la ville de Charleroi située au sud de la ligne médiane de la Sambre forment le second canton de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi.
§ 74. Les communes de :
Acoz,..................Joncret,
Aiseau,................Lambusart,
Bouffioulx,............Pironchamps,
Châtelet,.............Pont-de-Loup,
Châtelineau,..........Presles,
Farciennes,............Roselies,
Gerpinnes,.............Villers-Poterie,
Gougnies,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Châtelet.
§ 75. Les communes de :
Baileux,..............Forges,
Bailièvre,...........L'Escaillière,
Beauwelz,.............Lompret,
Bourlers,.............Macon,
Chimay,...............Macquenoise,
Forge-Philippe,.......Momignies,
Monceau-Imbrechies,...Seloignes,
Riézes,..............Vaulx,
Robechies,............Villers-la-Tour,
Saint-Remy,...........Virelles,
Salles,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Chimay.
§ 76. Les communes de :
Anderlues,....................Leernes,
Courcelles,...................Piéton,
Fontaine-l'Evêque,...........Souvret,
Forchies-la-Marche,...........Trazegnies,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fontaine-l'Evêque.
§ 77. Les communes de :
(...),....................Saint-Amand,
Brye,.....................Thiméon,
Fleurus,..................Viesville,
Frasnes-lez-Gosselies,....Villers-Perwin,
Gosselies,................Wagnelée,
Heppignies,...............Wanfercée-Baulet,
Luttre,...................Wangenies,
Mellet,...................Wayaux,
Ransart,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Gosselies.
§ 78. Les communes de Jumet, Lodelinsart et Roux forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jumet.
Article 2M3. § 79. Les communes de :
Goutroux,....................Monceau-sur-Sambre
Landelies,...................Montignies-le-Tilleul,
Marchienne-au-Pont,..........Mont-sur-Marchienne,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Marchienne-au-Pont.
§ 80. Les communes de :
Bersillies-l'Abbaye,..........Leers-et-Fosteau,
Bienne-lez-Happart,...........Merbes-le-Château,
Croix-lez-Rouveroy,...........Merbes-Sainte-Marie,
Erquelinnes,..................Montignies-Saint-Christophe,
Fauroeulx,....................Peissant,
Fontaine-Valmont..............Rouveroy,
Grand-Reng,...................Sars-la-Buissière,
Hantes-Wihéries,.............Solre-sur-Sambre,
Labuissière,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Merbes-le-Château.
§ 81. Les communes de :
Arquennes,.................Gouy-lez-Piéton,
(...),.....................La Hestre,
Bois-d'Haine,..............Manage,
Buzet,.....................Obaix,
Chapelle-lez-Herlaimont,...Petit-Roeulx-lez-Nivelles,
Familleureux,..............Pont-à-Celles,
Fayt-lez-Manage,...........Rèves,
Feluy,.....................Seneffe,
Godarville,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Seneffe.
§ 82. Les communes de :
Biercée,...................Lobbes,
Biesme-sous-Thuin,..........Marbaix,
Cour-sur-Heure,.............Nalinnes,
Donstiennes,................Ragnies,
Gozèe,.....................Strée,
Ham-sur-Heure,..............Thuillies,
Jamioulx,...................Thuin,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Thuin.
§ 83. Les communes de :
Boussu,....................Quaregnon,
Hainin,....................Saint-Ghislain,
Hautrage,..................Tertre,
Hensies,...................Thulin,
Hornu,.....................Villerot,
Montroeul-sur-Haine,.......Wasmuel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Boussu.
§ 84. Les communes de :
Attre,....................Herchies,
Bauffe,...................Huissignies,
Brugelette,...............Ladeuze,
Cambron-Casteau,..........Lens,
Cambron-Saint-Vincent,....Lombise,
Chièvres,................Mévergnies-lez-Lens,
Erbaut,...................Montignies-lez-Lens,
Fouleng,..................Neufmaison,
Gages,....................Ormeignies,
Gibecq,...................Sirault,
Gondregnies,..............Tongre-Saint-Martin,
Grosage,..................(...)
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lens.
§ 85. Les communes de :
Angre,..........Erquennes,
Angreau,........Fayt-le-Franc,
Athis,..........Marchipont,
Audregnies,.....Montignies-sur-Roc,
Autreppe,.......Onnezies,
Baisieux,.......Quiévrain,
Blaugies,.......Roisin,
Dour,...........Warquignies,
Elouges,........Wihéries,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dour.
Article 3M3. § 86. Les communes de :
Bassilly,..........Petit-Enghien,
Enghien,...........Petit-Roeulx-lez-Braine,
Graty,.............Silly,
Hoves,.............Steenkerque,
Marcq,.............Thoricourt,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Enghien.
§ 87. Les communes de :
Bray,....................La Louvière,
Estinnes-au-Val,.........Péronnes,
Haine-Saint-Paul,........Saint-Vaast,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à La Louvière.
§ 88. Les communes de :
Boussoit,....................Mignault,
Houdeng-Aimeries,............Roeulx,
Houdeng-Goegnies,............Strépy-Bracquegnies,
Marche-lez-Ecaussinnes,......Thieu,
Maurage,.....................Trivières,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Roeulx.
(§ 89. Les communes de Casteau, Maisières, Thieusies et la partie du territoire de la ville de Mons située à l'est de la ligne médiane de la route nationale 7, de la chaussée de Maubeuge, de l'avenue Général de Gaulle, de la place des Chasseurs, au nord du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés, de l'avenue de Jemappes et de la route nationale 22, forment le premier canton de Mons; le siège en est établi à Mons.)
§ 90. (Les communes de Baudour, Ciply, Erbisoeul, Givry, Harmignies, Harveng, Havré, Jemappes, Jurbise, Masnuy-Saint-Jean, Masnuy-Saint-Pierre, Mesvin, Nouvelles, Saint-Symphorien, Spiennes, Vellereille-le-Sec, Villers-Saint-Ghislain, Ville-sur-Haine, et la partie du territoire de la ville de Mons située à l'ouest de la ligne médiane de la route nationale 7, de la chaussée de Maubeuge, de l'avenue Général de Gaulle, de la place des Chasseurs, au sud du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés, de l'avenue de Jemappes et de la route nationale 22, forment le second canton de Mons; le siège en est établi à Mons.)
§ 91. Les communes de :
Asquillies,...............Havay,
Aulnois,..................La Bouverie,
Blaregnies,...............Noirchain,
Bougnies,.................Pâturages,
Eugies,...................Quévy-le-Grand,
Frameries,................Quévy-le Petit,
Genly,....................Sars-la-Bruyère,
Goegnies-Chaussée,.......Wasmes,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Pâturages.
§ 92. Les communes de :
Braine-le-Comte,..............Horrues,
Chaussée-Notre-Louvignies,...Naast,
Ecaussinnes-d'Enghien,........Neufvilles,
Ecaussinnes-Lalaing,..........Ronquiéres,
Hennuyéres,..................Soignies,
Henripont,
forment un canton judiciaire dont le siègeest établi à Soignies.
§ 93. Les communes de :
Arbre,...............Lanquesaint,
Ath,.................Maffle,
Blicquy,.............Mainvault,
Bouvignies,..........Meslin-l'Evêque,
Ghislenghien,........Moulbaix,
Hellebecq,...........Oeudeghien,
Houtaing,............Ostiches,
Irchonwelz,..........Rebaix,
Isières,............Villers-Notre-Dame,
Lahamaide,...........Villers-Saint-Amand,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Ath.
§ 94. Les communes de :
Bas-Warneton,..........Ploegsteert,
Comines,...............Warneton,
Houthem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Comines.
§ 95. Les communes de :
Acren (Les Deux),..........Lessines,
Bois-de-Lessines,..........Ogy,
Ellezelles,................Ollignies,
Flobecq,...................Papignies,
Ghoy,......................Wodecq,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lessines.
Article 4M3. § 96. Les communes de :
Anvaing,.................Hacquegnies,
(...),...................Herquegies,
Barry,...................Leuze,
Beclers,.................Ligne,
Buissenal,...............Maulde,
Chapelle-à-Oie,.........Montoeul-au-Bois,
Chapelle-à-Wattines,....Moustier,
Cordes,..................Pipaix,
Dergneau,................Saint-Sauveur,
Forest,..................Thieulain,
Frasnes-lez-Buissenal,...Thimougies,
Gallaix,.................Tourpes,
Grandmetz,...............Willaupuis,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Leuze.
§ 97. Les communes de :
Dottignies,....Luigne,
Herseaux,......Mouscron,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Mouscron.
§ 98. Les communes de :
Baugnies,......Maubray,
Blaton,........Péruwelz,
Bon-Secours,...Roucourt,
Braffe,........Vezon,
Brasmenil,.....Wasmes-Audemez-Briffoeil,
Bury,..........Wiers,
Callenelle,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Péruwelz.
§ 99. Les communes de :
Aubechies,..................Quevaucamps,
Basècles,..................Ramegnies,
Beloeil,....................Stambruges,
Bernissart,.................Thumaide,
Ellignies-Sainte-Anne,......Wadelincourt,
Pommeroeul,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Quevaucamps,
§ 100. Les communes de :
(Arc-Wattripont),....Melles,
Amougies,............Molembaix,
Anseroeul,...........Mont-Saint-Aubert,
Antoing,.............Mourcourt,
Bléharies,..........Obigies,
Bruyelle,............Orroir,
Calonne,.............Péronnes,
Celles,..............Popuelles,
Chercq,..............Pottes,
Escanafles,..........Quartes,
Fontenoy,............Rumillies,
Gaurain-Ramecroix,...Russeignies,
Havinnes,............Vaulx,
Hérinnes,...........Velaines,
Hollain,.............Warchin,
Kain,................(...),
Laplaigne,
et la partie du territoire de la ville de Tournai située sur la rive droite de l'Escaut forment le premier canton de Tournai; le siège en est établi à Tournai.
§ 101. Les communes de :
Bailleul,...................Leers-Nord,
Blandain,...................Lesdain,
Ere,........................Marquain,
Esplechin,..................Néchin,
Esquelmes,..................Oreq,
Estaimbourg,................Pecq,
Estaimpuis,.................Ramegnies-Chin,
Evregnies,..................Rongy,
Froidmont,..................Rumes,
Froyennes,..................Saint-Léger,
Guignies,...................Saint-Maur,
Hertain,....................Taintignies,
Howardries,.................Templeuve,
Jollain-Merlin,.............Warcoing,
La Glanerie,................Wez-Velvain,
Lamain,.....................Willemeau,
et la partie du territoire de la ville de Tournai située sur la rive gauche de l'Escaut forment le second canton de Tournai; le siège en est établi à Tournai.
<§ 77 ainsi modifié par art. 5 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976)
§ 81 ainsi modifié par art. 88, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 84 ainsi modifié par art. 73, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 89 ainsi remplacé par art. 1 L 21-05-1971 (M.B., 16-06-1971).
§ 90 ainsi remplacé par art. 2 L 21-05-1971 (M.B., 16-06-1971).
§ 96 ainsi modifié par art. 70, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 100 ainsi modifie par art. 70, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>
Article M4. Section 4. Bruxelles-Capitale.
La partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'est de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue Veeweyde et chaussée de Mons, forme le premier canton judiciaire d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.
La commune de Berchem-Sainte-Agathe et la partie du territoire de la commune d'Anderlecht située à l'ouest de la ligne médiane des boulevard Louis Mettewie, boulevard Prince de Liège, rue Cyriel Buysse, rue Edmond Delcourt, square Jef Dillen, rue de Formanoir, rue de Veeweyde et chaussée de Mons, forment le second canton judiciaire d'Anderlecht; le siège en est établi à Anderlecht.
Les communes de :
Auderghem,
Watermael-Boitsfort,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Auderghem.
La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des boulevard Maurice Lemonnier, place Fontainas, boulevard Anspach, rue Marché-aux-Poulets, rue du Marché-aux-Herbes, rue Montagne, boulevard Berlaimont, rue Collégiale, rue du Bois Sauvage, Treurenberg, rue Jonckers, rue des Colonies, rue Marché-au-Bois, Cantersteen, boulevard de l'Empereur, rue Haute et la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles, forme le premier canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des rue Haute, boulevard de l'Empereur, Cantersteen, rue Marché au Bois, rue des Colonies, rue Jonckers, Treurenberg, rue de la Loi, boulevard du Régent, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles, l'ensemble du territoire de la ville de Bruxelles situé au sud-est de la place Louise, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Gilles jusqu'à la ligne médiane de la rue Haute, forme le deuxième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des place Sainctelette, square Sainctelette, place de l'Yser et la ligne qui sépare le boulevard d'Anvers du boulevard Baudouin jusqu'à la ligne médiane du boulevard Adolphe Max, la ligne médiane des boulevard Adolphe Max, place de Brouckère, boulevard Anspach, boulevard Maurice Lemonnier jusqu'aux limites de la ville de Bruxelles, forme le troisième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée par les lignes médianes des boulevard Anspach, place de Brouckère, boulevard Adolphe Max, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Saint-Josse-ten-Noode, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune de Schaerbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Etterbeek, la ligne de séparation entre la ville de Bruxelles et la commune d'Ixelles et les lignes médianes du boulevard du Régent, de la rue de la Loi, de la partie de la rue Royale jusqu'au Treurenberg, les Treurenberg, rue du Bois Sauvage, rue Collégiale, avenue Berlaimont, rue Montagne, rue du Marchéaux-Herbes, rue du Marché-aux-Poulets, forme le quatrième canton judiciaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée à l'est par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, forme le cinquième canton judicaire de Bruxelles; le siège en est établi à Bruxelles.
La partie du territoire de la ville de Bruxelles délimitée à l'ouest par la ligne médiane de la place Sainctelette, du canal de Willebroek, du pont van Praet, de l'avenue Jules van Praet et de l'avenue de Meysse, au sud par la ligne médiane de la place Sainctelette, du square Sainctelette, de la place de l'Yser et par la ligne de séparation entre le boulevard d'Anvers et le boulevard Baudouin, forme le sixième canton judiciaire de Bruxelles;
le siège en est établi à Bruxelles.
La commune de :
Etterbeek,
forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Etterbeek.
La commune de :
Forest,
forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Forest.
La commune de :
Ixelles,
forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Ixelles.
Les communes de :
Ganshoren,
Jette,
Koekelberg,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Jette.
La commune de :
Molenbeek-Saint-Jean,
forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Molenbeek-Saint-Jean.
La commune de :
Saint-Gilles,
forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Gilles.
Les communes de :
Evere,
Saint-Josse-ten-Noode,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode.
La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à gauche des lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue des Azalées, avenue Ernest Cambier, chaussée de Louvain, de la place Général Meiser jusqu'à la frontière avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode, forme le premier canton judiciaire de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.
La partie du territoire de la commune de Schaerbeek située à droite des lignes médianes des rue du Pavillon, rue des Ailes, rue de Jérusalem, avenue des Azalées, avenue Ernest Cambier, chaussée de Louvain, de la place Général Meiser jusqu'à la frontière avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode, forme le deuxième canton judiciaire de Schaerbeek; le siège en est établi à Schaerbeek.
La commune de :
Uccle,
forme un canton judiciaire dont le siège est à Uccle.
Les communes de :
Woluwé-Saint-Lambert,
Woluwé-Saint-Pierre,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Pierre.
[¹ Les cantons mentionnés ci-dessus forment l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.]¹
(1)2012-07-19/36, art. 42, 010; En vigueur : 31-03-2014, voir aussi l'art. 61, L1 et L2>
Article 1M4. (§ 102. Les communes de :
Beernem,..............Sijsele,
Hertsberge,...........Sint-Joris,
Oedelem,..............Waardamme,
Oostkamp,
et la partie du territoire de la ville de Bruges délimitée par la ligne médiane du canal de Bruges à Gand, des Begijnevest et Boeveriestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Boeveriestraat à celle de 't Zand, la ligne médiane des 't Zand, Zuidzandstraat, Steenstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Steenstraat à celle de la Vlamingstraat, la ligne médiane des Vlamingstraat, Kraanplaats, Kraanrei, une ligne reliant la ligne médiane de la Kraanrei et de la Spinolarei, la ligne médiane des Spinolarei, Strooibrug, Sint-Annarei, Carmerstraat, Buiten Kruisvest et du canal de Bruges à Sluis jusqu'aux limites de Damme forment le premier canton de Bruges; le siège en est établi à Bruges.)
(§ 103. Les communes de :
Blankenberge,...............Stalhille,
Houtave,....................Varsenare,
Jabbeke,....................Vlissegem,
Klemskerke,.................Wenduine,
Loppem,.....................Zedelgem,
Meetkerke,..................Zerkegem,
Nieuwmunster,...............Zuienkerke,
Snellegem,
et la partie du territoire de la ville de Bruges, délimitée par la ligne médiane du canal de Bruges à Gand, des Begijnevest et Boeveriestraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Boeveriestraat à celle de 't Zand, la ligne médiane des 't Zand, Zuidzandstraat, Steenstraat, une ligne reliant la ligne médiane de la Steenstraat à celle des Vlamingstraat, Vlamingbrug, Augustijnenrei, Oost-Gistelhof, Gouden Handstraat, Langerei, Carmersbrug, Potterierei, Dampoortbrug-Bovenhoofd, Buiten Kruisvest, Sasbrug, Damse vaart, Fort-Lapin, Sint-Pieterskaai, de l'écluse vers le Groot Handelsdok, du Groot Handelsdok et du Boudewijnkanaal jusqu'à la mer du Nord forment le second canton de Bruges; le siège en est établi à Bruges.)
(§ 104. Les communes de :
Damme,.............Moerkerke,
Knokke-Heist,......Oostkerke,
et la partie du territoire de la ville de Bruges, délimitée par la ligne médiane du Boudewijnkanaal, du Groot Handelsdok, de l'écluse vers le Groot HandelsdXk, des Sint-Pieterskaai, Fort-Lapin, Sasbrug, Damse vaart, Buiten Kruisvest, Dampoortbrug-Bovenhoofd, Potterierei, Carmerstraat, Buiten Kruisvest et du canal de Bruges à Sluis jusqu'aux limites de Damme, et la partie du territoire de la ville de Bruges, délimitée par la ligne médiane des Carmersbrug, Langerei, Goudenhandelstraat, Oost-Gistelhof, Augustijnenrei, Vlamingbrug, Vlamingstraat, Kraanplaats, Kraanrei, la ligne reliant la ligne médiane de la Kraanrei et de la Spinolarei, la ligne médiane des Spinolarei, Strooibrug, Sint-Annarei vers les Carmerstraat forment le troisième canton de Bruges; le siège en est établi à Bruges.)
(§ 105. Les communes de :
Bredene,.........Oudenburg,
Ettelgem,
et la partie du territoire de la ville d'Ostende située à l'est de la ligne médiane des Koninginnelaan, Prinsenlaan, Vlaamse Plein, Leffingestraat, Verenigde Natieslaan, le rond punt Président John F. Kennedy, Elisabethlaan et Torhoutsesteenweg jusqu'aux limites de la commune de Leffinge forment le premier canton d'Ostende; le siège en est établi à Ostende.)
(§ 106. Les communes de :
Bekegem,...............Roksem,
Eernegem,..............Snaaskerke,
Gistel,................Spermalie,
Leffinge,..............Westkerke,
Leke,..................Wilskerke,
Middelkerke,
et la partie du territoire de la ville d'Ostende, située à l'ouest de la ligne médiane des Koninginnelaan, Prinsenlaan, Vlaamse Plein, Leffingestraat, Verenigde Natieslaan, le rond punt Président John F. Kennedy, Elisabethlaan et Torhoutsesteenweg jusqu'aux limites de la commune de Leffinge forment le second canton d'Ostende; le siège en est établi à Ostende.)
§ 107. Les communes de :
Ardooie,...............Schuiferskapelle,
Egem,..................Tielt,
Koolskamp,.............Wingene,
Pittem,................Zwevezele,
Ruiselede,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tielt.
Article 2M4. § 108. (NOTE : pour la période allant du 28-04 au 31-08-2001, les mots "Handzame", "Koekelaere" et "Kortemark" sont supprimés. Voir L 2001-04-27/30, art. 2.) Les communes de :
Aartrijke,.............Lichtervelde,
Handzame,..............Ruddervoorde,
Ichtegem,..............Torhout,
Koekelare,.............Veldegem,
Kortemark,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Torhout.
§ 109. Les communes de :
Beselare,.................Poelkapelle,
(...),....................(...),
Boezinge,.................Staden,
(...),....................Westrozebeke,
Langemark,................Zillebeke,
Moorslede,................Zonnebeke,
Passendale,
et (la partie du territoire de la ville d'Ypres, située à l'est des axes du Rijselsteenweg depuis la limite de la ville d'Ypres, les Rijselpoort, Rijselstraat, Patteelstraat, Bukkerstraat, D'Hondtstraat, une ligne reliant l'axe de la D'Hondtstraat et celui de la Diksmuidestraat à travers la Grand-Place, les axes des Diksmuidestraat, Diksmuidepoort, Arthur Stoffelstraat, Polenlaan et le canal d'Ypres à l'Yser, jusqu'a la limite de la ville d'Ypres constitue le premier canton d'Ypres; le siège du tribunal est établi à Ypres.)
§ 110. Les communes de :
(...),................Vlamertinge,
Elverdinge,...........(...),
Messines,.............Wijtschate,
(...),................(...),
Reninge,
et (la partie du territoire de la ville d'Ypres située à l'ouest des axes du Rijselsteenweg, à partir de la limite de la ville d'Ypres, les Rijselpoort, Rijselstraat, Patteelstraat, Bukkerstraat, D'Hondtstraat, une ligne reliant l'axe de la D'Hondtstraat à celui de la Diksmuidestraat à travers la Grand-Place, les axes de la Diksmuidestraat, Diksmuidepoort, Arthur Stoffelstraat, Polenlaan et le Canal d'Ypres à l'Yser, jusqu'à la limite de la ville d'Ypres, constitue le deuxième canton d'Ypres; le siège du tribunal est établi à Ypres.)
§ 111. Les communes de :
Dikkebus,.................Proven,
Dranouter,................Reningelst,
Kemmel,...................Roesbrugge-Haringe,
(...),....................Watou,
Loker,....................Westouter,
Neuve-Eglise,.............Westvleteren,
Oostvleteren,.............Woesten,
Poperinge,................Wulvergem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Poperinge.
§ 112. Les communes de :
(Geluveld),...............Wervik,
Geluwe,...................(...),
(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wervik.
§ 113. Les communes de :
Bavikhove,................Desselgem,
Beveren,..................Harelbeke,
Deerlijk,.................Waregem,
forment un canton judiciaire dont le siege est établi à Harelbeke.
§ 114. Les communes de :
Bissegem,............Heule,
Gullegem,............Kuurne,
et la partie du territoire de la ville de Courtrai située au nord de la ligne médiane des lignes de chemin de fer Courtrai-Renaix et Courtrai-Mouscron forment le premier canton de Courtrai; le siège en est établi à Courtrai.
§ 115. Les communes de :
Aalbeke,...................Kooigem,
Anzegem,...................Marke,
Avelgem,...................Moen,
Bellegem,..................Otegem,
Bossuit,...................Outrijve,
Espierres,.................Rollegem,
(...),.....................Sint-Denijs,
Heestert,..................Tiegem,
Helchin,...................Vichte,
Ingooigem,.................Waarmaarde,
Kaster,....................Zwevegem,
Kerkhove,
et la partie du territoire de la ville de Courtrai située au sud de la ligne médiane des lignes de chemin de fer Courtrai-Renaix et Courtrai-Mouscron formant le deuxième canton de Courtrai; le siège en est établi à Courtrai.
Article 3M4. § 116. Les communes de :
Dadizele,..........Moorsele,
Lauwe,.............Rekkem,
Ledegem,...........Wevelgem,
Menin,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Menin.
§ 117. Les communes de :
Aarsele,..........Ooigem,
Dentergem,........Oostrozebeke,
Kanegem,..........Sint-Baafs-Vijve,
Markegem,.........Sint-Eloois-Vijve,
Meulebeke,........Wakken,
Oeselgem,.........Wielsbeke,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Oostrozebeke.
§ 118. Les communes de :
Gits,..............Roulers,
Hooglede,..........Rumbeke,
Oostnieuwkerke,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Roulers.
§ 119. Les communes de :
Hulste,...............Lendelede,
Ingelmunster,.........Oekene,
Izegem,...............Rollegem-Kapelle,
Kachtem,..............Sint-Eloois-Winkel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Izegem.
§ 120. Les communes de :
Beerst,...............(...),
(...),................(...),
Dixmude,..............(...),
(Driekapellen),.......(...),
Houthulst,............Vladslo,
(...),................(...),
Klerken,..............Woumen,
(...),................(...),
Merkem,...............(Zarren-Werken),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dixmude.
(NOTE : pour la période allant du 28-04 au 31-08-2001, le § 120 est remplacé par la disposition suivante : " § 120. Les communes de :
Beerst,
Diksmuide,
Driekapellen,
Handzame,
Houthulst,
Klerken, Koekelare,
Kortemark,
Merkem,
Vladslo,
Woumen,
Zarren-Werken,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dixmude. ". Voir L 2001-04-27/30, art. 2.)
§ 121. Les communes de :
Adinkerke,..........La Panne,
Alveringem,.........Leisele,
(...),..............Lo,
(Beauvoorde),.......(...),
(...),..............(...),
(...),..............(...),
(...),..............(...),
Furnes,.............Stavele,
(...),..............(...),
(...),..............(...),
Houtem,.............(...),
(...),..............(...),
Koksijde,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Furnes.
§ 122. Les communes de :
(...),...............(...),
(...),...............(...),
(...),...............(...),
Nieuport,............(...),
Oostduinkerke,.......Westende,
Pervijze,............(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Nieuport.
<§ 102 ainsi remplacé par art. 1 AR 26-08-1970 (M.B., 9-09-1970).
§ 103 ainsi remplacé par art. 2 AR 26-08-1970 (M.B., 9-09-1970).
§ 104 ainsi remplacé par art. 3 AR 26-08-1970 (M.B., 9-09-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1970).
§ 105 ainsi remplacé par art. 1 AR 27-08-1970 (M.B., 9-09-1970), art. 1 AR 4-11-1971 (M.B., 14-12-1971).
§ 106 ainsi remplacé par art. 2 AR 27-08-1970 (M.B., 9-09-1970 - Erratum: (M.B., 22-09-1970), art. 1 AR 4-11-1971 (M.B. 14-12-1971), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 109 ainsi modifié par art. 16, § 3, art. 30, § 3, art. 94, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 110 ainsi modifié par art. 3, § 3, art. 29, § 3, art. 30, § 3, art. 93, § 3 L 17--07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 111 ainsi modifié par art. 83, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 112 ainsi modifié par art. 93, § 3, art. 94, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 115 ainsi modifié par art. 5, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).
§ 120 ainsi modifié par art. 1, § 3, art. 14, § 3, art. 19, § 3, art. 21, § 3, art. 54, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 121 ainsi modifié par art. 2, § 3, art. 10, § 3, art. 12, § 3, art. 13, § 3, art. 15, § 3, art. 20, § 3, art. 82, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1970).
§ 122 ainsi modifié par art. 11, § 3, art. 21, § 3, art. 27, § 3, art. 55, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), modifié par art. 14 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971), art. 82, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).>
Article M5. Section 5. Province du Brabant flamand.
Les communes de :
Affligem,
Asse,
Opwijk,
Ternat,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Asse.
Les communes de :
Grimbergen,
Kapelle-op-den-Bos,
Zemst,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Grimbergen.
La ville de :
Hal,
et la commune de :
Beersel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hal.
Les communes de :
Biévène,
Gammerages,
Gooik,
Herne,
Pepingen,
Sint-Pieters-Leeuw,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Herne et à Sint-Pieters-Leeuw.
Les communes de :
Drogenbos,
Kraainem,
Linkebeek,
Rhode-Saint-Genèse,
Wezembeek-Oppem,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Kraainem et à Rhode-Saint-Genèse.
Les communes de :
Dilbeek,
Lennik,
Liedekerke,
Roosdaal,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lennik.
Les communes de :
Londerzeel,
Merchtem,
Meise,
Wemmel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Meise.
Les communes de :
Hoeilaart,
Overijse,
Steenokkerzeel,
Zaventem,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Overijse et à Zaventem.
La ville de :
Vilvorde,
et les communes de :
Kampenhout,
Machelen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Vilvorde.
[¹ Les cantons mentionnés ci-dessus forment l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde.]¹
La ville de :
Aarschot,
et les communes de :
Begijnendijk,
Holsbeek,
Tielt-Winge,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Aarschot.
Les villes de :
Diest,
Montaigu-Zichem,
et la commune de :
Bekkevoort,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Diest.
Les communes de :
Boortmeerbeek,
Haacht,
Keerbergen,
Rotselaar,
Tremelo,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Haacht.
Les villes de :
Landen,
Léau,
et les communes de :
Geetbets,
Kortenaken,
Linter,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Landen et à Léau.
Les communes de Herent, Kortenberg et la partie du territoire de la ville de Louvain située au nord de la ligne qui constitue le prolongement de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain; de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, une ligne qui forme la jonction entre la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la médiane du Grote Markt, les médianes du Grote Markt, de la Brusselsestraat et de la Brusselsesteenweg jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le premier canton judiciaire de Louvain; le siège en est établi à Louvain.
Les communes de Bierbeek, Lubbeek, Oud-Heverlee, et la partie du territoire de la ville de Louvain située au sud des lignes médianes de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain; de la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, une ligne qui forme la jonction entre la médiane de la Diestsestraat et de la Diestsesteenweg, jusqu'à la médiane du Grote Markt et de la Naamsestraat à l'est du Grote Markt, et de la Naamsesteenweg, jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le deuxième canton judiciaire de Louvain; le siège en est établi à Louvain.
Les communes de Bertem, Huldenberg, Tervuren, et la partie du territoire de la ville de Louvain située au sud de la ligne qui forme la jonction de la ligne qui constitue le prolongement de la médiane de la Brusselsestraat et de la Brusselsesteenweg jusqu'à la limite de la ville de Louvain et à l'ouest des médianes de la Naamsestraat et de la Naamsesteenweg et de la médiane du Grote Markt jusqu'à la limite de la ville de Louvain, forment le troisième canton judiciaire de Louvain. Le siège en est établi à Louvain.
La ville de :
Tirlemont,
et les communes de :
Boutersem,
Glabbeek,
Hoegaarden,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tirlemont.
(1)2012-07-19/36, art. 42, 010; En vigueur : 31-03-2014, voir aussi l'art. 61, L1 et L2>
Article 1M5. § 123. Les communes de :
Erondegem,......Impe,
Erpe,...........Lede,
Mere,...........Ottergem,
Nieuwekerken,...Vlekkem,
Oordegem,.......Vlierzele,
et la partie du territoire de la ville d'Alost située à l'ouest de la ligne médiane de la Dendre jusqu'au point ou la limite du territoire communal suit la rive gauche de la Dendre forment le premier canton d'Alost; le siège en est établi à Alost.
§ 124. Les communes de :
Baardegem,......Hofstade,
Erembodegem,....Kerksken,
Gijzegem,.......Meldert,
Haaltert,.......Moorsel,
Herdersem,......Welle,
et la partie du territoire de la ville d'Alost située à l'est de la ligne de séparation déterminée au § 123 forment le second canton d'Alost; le siège en est établi à Alost.
§ 125. Les communes de :
(Bazel),........Kieldrecht,
Beveren,........Kruibeke,
Doel,...........Melsele,
Haasdonk,.......Verrebroek,
Kallo,..........Vrasene,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beveren.
§ 126. Les communes de :
(...),............Mespelare,
Baasrode,.........Oudegem,
Buggenhout,.......Schoonaarde,
Denderbelle,......Termonde,
Grembergen,.......Wieze,
Lebbeke,..........(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Termonde.
§ 127. Les communes de :
Elversele,...Tielrode,
Hamme,.......Waasmunster,
Moerzeke,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hamme.
§ 128. Les communes de :
Daknam,......Lokeren,
Eksaarde,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lokeren.
§ 129. Les communes de :
(...),............Sint-Pauwels,
Rupelmonde,.......Tamise,
Steendorp,
et la partie du territoire de la ville de Saint-Nicolas située au sud de la ligne de chemin de fer Gand-Saint-Nicolas-Anvers y compris le domaine de la station de chemin de fer de Saint-Nicolas forment le premier canton de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas.
§ 130. Les communes de :
Belsele,........Nieuwkerken-Waas,
Kemzeke,........Sinaai,
Klinge (De),....Sint-Gillis-Waas,
Meerdonk,.......Stekene,
et la partie du territoire de la ville de Saint-Nicolas située au nord de la ligne de chemin de fer Gand-Saint-Nicolas-Anvers à l'exclusion du domaine de la station de chemin de fer de Saint-Nicolas forment le second canton de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas.
§ 131. Les communes de :
Bavegem,..........Smetlede,
Kalken,...........Wanzele,
Laarne,...........Westrem,
Massemen,.........Wetteren,
Schellebelle,.....Wichelen,
Serskamp,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wetteren.
§ 132. Les communes de :
Berlare,.....Uitbergen,
Overmere,....Zele,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zele.
Article 2M5. § 133. Les communes de :
(...),.................(...),
Bachte-Maria-Leerne,...Poeke,
Deinze,................Poesele,
Gottem,................Sint-Martens-Leerne,
Grammene,..............Vinkt,
Lotenhulle,............Vosselare,
Machelen,..............Wontergem,
Meigem,................(...),
Nevele,................Zulte,
Olsene,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Deinze.
§ 134. Les communes de :
Aalter,.........Lovendegem,
Bellem,.........Merendree,
Hansbeke,.......Ronsele,
Knesselare,.....Ursel,
Landegem,.......Zomergem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zomergem.
§ 135. Les communes de :
Adegem,........Oostwinkel,
Bassevelde,....Sint-Jan-in-Eremo,
Eeklo,.........Sint-Laureins,
Kaprijke,......Sint-Margriete,
Lembeke,.......Waarschoot,
Maldegem,......Waterland-Oudeman,
Middelburg,....Watervliet,
Oosteeklo,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eeklo,
§ 136. La partie du territoire de la ville de Gand délimitée par la ligne de chemin de fer Gand-Termonde à partir de la limite de la ville attenante à la commune de Merelbeke jusqu'au Parkplein, ensuite par les lignes médianes des Parkplein, Kortrijksesteenweg, Koning Leopold II-laan, Burgemeester de Kerckhovelaan, Ijzerlaan, de la Lys, des Verlorenkostbrug, Brugse Vaart, Contributiebrug, Contributiestraat, Brugsepoortstraat, Hoogstraat, Poel, Drabstraat, Grasbrug, Hooiaard, Korte Munt, Groentenmarkt, Vleeshuisbrug, Kraanlei, Oudburg, Sluizeken, Achterlei, Huidevetterskaai, Blekersdijk, Reke, Rode Torenkaai, Hagelandkaai, Kasteelbrug, Schoolkaai, Voorhoutkaai, Slachthuisbrug, Achtervisserij, Koning Willembrug, Keizerpoort et Keizerbrug, et ensuite la limite de la ville attenante aux communes de Ledeberg et Merelbeke jusqu'à la ligne de chemin de fer Gand-Termonde forme le premier canton de Gand; le siège en est établi à Gand.
§ 137. Les communes de :
Tronchiennes,...Vinderhoute,
et la partie du territoire de la ville de Gand délimitée par les lignes médianes des Brugse Vaart, Bargiebrug, Phoenixstraat, Weverstraat, Drongensteenweg, Rooigemlaan en direction du Brugsesteenweg, Brugsesteenweg et par la limite de la ville attenante à la commune de Mariakerke forment le deuxième canton de Gand; le siège en est établi à Gand.
§ 138. Les communes de :
Evergem,.......Sleidinge,
Mariakerke,....Wondelgem,
et la partie du territoire de la ville de Gand délimitée à partir de la limite de la ville attenante à la commune de Mariakerke, par les lignes médianes des Brugse Vaart jusqu'au Bargiebrug, Leiekaai, Contributiebrug, Contributiestraat, Poortstraat, Hoogstraat, Poel, Drabstraat, Grasbrug, Hooiaard, Korte Munt, Groentenmarkt, Vleeshuisbrug, Kraanlei, Oudburg, Sluizeken, Rode Lijvekensstraat, une ligen reliant les lignes médianes de la Rode Lijvekensstraat et de la Tolhuislaan, les lignes médianes des Tolhuislaan, Tolpoort, Meerhembrug, Tolhuisbrug, Neuscheplein, Voormuide, Muidebrug, Muidepoort, Meulesteedsesteenweg, Redersplein, Meulestedebrug et du canal de Gand à Terneuzen, y compris le territoire de l'ancienne commune de Kluizen, rattachée au territoire de la ville de Gand par la loi du 31 décembre 1964, ensuite par la limite de la ville attenante aux communes d'Ertvelde, Evergem, Wondelgem et Mariakerke forment le troisième canton de Gand; le siège en est établi à Gand.
§ 139. Les communes de :
Beervelde,......Sint-Amandsberg,
Destelbergen,...Zaffelare,
Lochristi,......Zeveneken,
Oostakker,
et la partie du territoire de la ville de Gand délimitée à partir de la limite de la ville attenante à la commune de Sint-Amandsberg par la ligne médiane des Antwerpsesteenweg, Antwerpenplein, Koopvaardijlaan, Houtdoklaan, Muidebrug, Muidepoort, Meulesteedsesteenweg, Redersplein, Meulestedebrug et du canal de Gand à Terneuzen, y compris le territoire des anciennes communes de Desteldonk, Sint-Kruis-Winkel et Meerdonk et la partie du territoire des communes de Oostakker, Wachtebeke, Zaffelare et Zelzate, rattachées au territoire de la ville de Gand par la loi du 31 décembre 1964 forment le quatrième canton de Gand; le siège en est établi à Gand.
Article 3M5. § 140. Les communes de :
Gentbrugge,....Ledeberg,
Heusden,
et la partie du territoire de la ville de Gand, délimitée à partir du Keizerbrug, par la limite de la ville attenante aux communes de Ledeberg, Gentbrugge et Sint-Amandsberg jusqu'à l'Antwerpsesteenweg, ensuite par les lignes médianes des Antwerpsesteenweg, Antwerpenplein, Koopvaardijlaan, Houtdoklaan, Muidebrug, Voormuide, Neuscheplein, Tolhuisbrug, Meerhembrug, Tolpoort, Tolhuislaan, une ligne reliant les lignes médianes de la Tolhuislaan et de la Rode Lijvekensstraat, les lignes médianes des Rode Lijvekensstraat, Sluizeken, Achter Leie, Huidevetterskaai, Minnemeersebrug, Biekersdijk, Reke, Rode Torenkaai, Hagelandkaai, Kasteelbrug, Schoolkaai, Voorhoutkaai, Slachthuisbrug, Achtervisserij, Koning Willembrug, Keizerpoort et Keizerbrug forment le cinquième canton de Gand; le siège en est établi à Gand.
§ 141. Les communes de :
Baaigem,..........Melsen,
Balegem,..........Merelbeke,
Bottelare,........Moortsele,
Dikkelvenne,......Munte,
Gavere,...........Oosterzele,
Gijzenzele,.......Schelderode,
Gontrode,.........Scheldewindeke,
Landskouter,......Semmerzake,
Melle,............Vurste,
et la partie du territoire de la ville de Gand située au sud de la ligne de chemin de fer Gand-Termonde forment le sixième canton de Gand; le siège en est établi à Gand.
§ 142. Les communes de :
Afsnee,.....Nazareth,
Asper,......Sint-Denijs-Westrem,
De Pinte,...Sint-Martens-Latem,
Deurle,.....Zevergem,
Eke,........Zwijnaarde,
et la partie du territoire de la ville de Gand située au nord de la ligne de chemin de fer Gand-Termonde à partir de la limite de la ville attenante à la commune de Tronchiennes jusqu'au Parkplein et délimitée ensuite par les lignes médianes des Parkplein, Kortrijksesteenweg, Koning Leopold II-laan, Burgemeester de Kerckhovelaan, Ijzerlaan, la Lys, Verlorenkostbrug, Brugse vaart, Contributiebrug, Leiekaai, Phoenixstraat, Weverstraat, Drongensteenweg, Rooigemlaan, Brugsesteenweg et la limite de la ville attenante à la commune de Tronchiennes jusqu'à la ligne de chemin de fer Gand-Termonde forment le septième canton de Gand; le siege en est etabli a Gand.
§ 143. Les communes de :
Assenede,....Moerbeke,
Boekhoute,...Wachtebeke,
Ertvelde,....Zelzate,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zelzate.
§ 144. Les communes de :
(...),............(...),
Grammont,.........Schendelbeke,
Grimminge,........Smeerebbe-Vloerzegem,
Idegem,...........Steenhuize-Wijnhuize,
Moerkerke,........Viane,
(...),............Voorde,
Nieuwenhove,......Waarbeke,
(...),............Zandbergen,
Ophasselt,........Zarlardinge,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi a Grammont.
§ 145. Les communes de :
Appelterre-Eichem,...Meerbeke,
Aspelare,............Nederhasselt,
Denderhoutem,........Neigem,
Denderleeuw,.........Ninove,
Denderwindeke,.......Okegem,
Iddergem,............Outer,
Lieferinge,..........Pollare,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Ninove.
§ 146. Les communes de :
Audenarde,........Ooike,
(...),............(...),
(...),............Schorisse,
Etikhove,.........Sint-Kornelis-Horebeke,
Maarke-Kerkem,....Sint-Maria-Horebeke,
(...),............(...),
(...),............(Wortegem-Petegem),
(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Audenarde.
Article 4M5. § 147. Les communes de :
(...),............Ouwegem,
Huise,............Wannegem-Lede,
Kruishoutem,......(...),
Mullem,...........Zingem,
Nokere,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Kruishoutem.
§ 148. Les communes de :
(Kluisbergen),...Renaix,
(...),...........(...),
Nukerke,.........(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Renaix.
§ 149. Les communes de :
(...),...................(...),
(Brakel),................Parike,
Deftinge,................(...),
(...),...................(...),
(...),...................(...),
Everbeek,................(...),
Hemelveerdegem,..........(...),
(...),...................(...),
(...),...................Sint-Maria-Lierde,
(...),...................Sint-Martens-Lierde,
Munkzwalm,...............(...),
Nederzwalm-Hermelgem,....(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à (Brakel).
§ 150. Les communes de :
(...),............(...),
(...),............Sint-Lievens-Esse,
(...),............Sint-Maria-Oudenhove,
(...),............(...),
Hillegem,.........(...),
(...),............Zottegem,
(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zottegem.
§ 151. Les communes de :
Aaigem,......Letterhoutem,
Bambrugge,...Ressegem,
Borsbeke,....Sint-Antelinks,
Burst,.......Sint-Lievens-Houtem,
Heldergem,...Woubrechtegem,
Herzele,.....Zonnegem
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herzele.
<§ 125 ainsi modifié par art. unique L 3-01-1974 (M.B., 5-02-1974).
§ 126 ainsi modifié par art. 7, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971).
§ 129 ainsi modifié par art. unique L 3-01-1974 (M.B., 5-02-1974).
§ 133 ainsi modifié par art. 6, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 144 ainsi modifié par art. 7, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 146 ainsi modifié par art. 89, § 3, art.91, § 3, art. 98, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).
§ 147 ainsi modifié par art. 91, § 3, art. 98, § 3 L 17-07-1970 (M.B. 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).
§ 148 ainsi modifié par art. 89, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 149 ainsi modifié par art. 92, § 3, art. 99, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).
§ 150 ainsi modifié par art. 42, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>
Article M6. Section 6. Province de la Flandre orientale.
Les communes d'Erpe-Mere et de Lede, la partie de la ville d'Alost située (à l'ouest de la Dendre) et la commune de Nieuwerkerken de la ville d'Alost, forment le premier canton judiciaire d'Alost; le siège en est établi à Alost.
La commune de Haaltert et les anciennes communes de Baardegem, Erembodegem, Gijzegem, Herdersem, Hofstade, Meldert et Moorsel de la ville d'Alost et la partie de la ville d'Alost située (à l'est de la Dendre), forment le second canton judiciaire d'Alost; le siège en est établi à Alost.
Les communes de :
Beveren,
Kruibeke,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beveren.
La ville de :
Termonde,
et les communes de :
Buggenhout,
Hamme,
Lebbeke,
Waasmunster,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Termonde et Hamme.
La ville de :
Lokeren,
et les communes de :
Berlare,
Laarne,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Lokeren.
La ville de :
Ninove,
et la commune de :
Denderleeuw,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Ninove.
(La commune de Tamise et la partie de la ville de Saint-Nicolas délimitée au nord par la ligne de chemin de fer Gand-Anvers à partir de la Westerplein jusqu'à la ligne de chemin de fer Tamise-Malines, à l'est par la ligne de chemin de fer Tamise-Malines jusqu'à la limite avec la commune de Tamise, au sud par la N41 jusqu'au croisement avec la Heimolenstraat et ensuite en direction du nord jusqu'à la Heimolenstraat, la Driegaaienhoek, la Driegaaienstraat, la Hazewindstraat, la Dalstraat jusqu'au croisement de la Kroonmolenstraat, la Aerschotstraat, jusqu'à la Westerplein, forment le premier canton judiciaire de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas.)
Les communes de Sint-Gillis-Waas et de Stekene et la partie de la ville de Saint-Nicolas qui ne figure pas dans la description précitée, forment le second canton judiciaire de Saint-Nicolas; le siège en est établi à Saint-Nicolas.
Les communes de :
Wetteren,
Wichelen,
Zele,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Wetteren et à Zele.
La ville de :
Deinze,
et les communes de :
De Pinte,
Nazareth,
Zulte,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Deinze.
La ville d' :
Eeklo,
et les communes de :
Kaprijke,
Maldegem,
Sint-Laureins,
Waarschoot,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eeklo.
La partie de la ville de Gand débutant sous les tours du Rabot, de Lieve langs Bachtenwalle et le Sint-Antoniuskaai et le Lievekaai jusqu'au Lievebrug, la Lievestraat, la Lange Steenstraat, la Grauwpoort jusqu'au Sluizeken, la Lys le long de l'Achterleie, le Huidevetterskaai, le Baudelokaai, le Voorhoutkaai, à partir de Slachtbrug, le Koepoortkaai jusqu'à la Sint-Annaplein, la Zuidstationstraat, la Woodrow Wilsonplein et la Frankrijkplein, l'Escaut en direction du sud le long du Muinkkaai, Ter Platen, Toemaattragel, Warmoezeniersweg jusqu'au canal, du canal en direction du nord-ouest jusqu'à la Lys à hauteur du Afsneese dijkweg, la Lys en direction du nord le long du Snepkaai, Aan de Bocht, le Belvédèreweg, le Constant Dosscheweg, l'Overzet, la Nieuwe Wandeling, la Contributiestraat et la Begijnhoflaan jusqu'aux tours du Rabot, forme le premier canton judiciaire de Gand; le siège en est établi à Gand.
La commune de Sint-Martens-Latem et la partie de la ville de Gand débutant à la limite de la commune de Lovendegem au canal de Gand-Ostende, ce canal jusqu'au Contributiebrug, la Nieuwe Wandeling, l'Overzet, le Constant Dosscheweg, le Belvédèreweg, Aan de Bocht, la Lys en direction du sud le long du Snepkaai jusqu'au canal à hauteur du Afsneese dijkweg, le canal en direction du sud-est jusqu'à la limite de la commune de Merelbeke, forment le deuxième canton judiciaire de Gand; le siège en est établi à Gand.
La commune d'Evergem et la partie de la ville de Gand débutant au canal de Gand-Ostende à hauteur de la limite de la commune d'Evergem, ce canal jusqu'au De Smetbrug, puis le Nieuwe Vaart jusqu'au Gasmeterbrug, ensuite le Gaardeniersweg et la ligne de chemin de fer qui longe le Buitensingel en direction du nord et le Buitensingel, et puis cette ligne de chemin de fer en direction du nord jusqu'à la limite de la commune d'Evergem à la hauteur de Kluizensesteenweg, forment le troisième canton judiciaire de Gand dont le siège est établi à Gand.
La partie de la ville de Gand débutant à la limite des communes de Zelzate et d'Evergem, à l'ouest du canal de Gand-Terneuzen, le long de la ligne de chemin de fer jusqu'au Buitensingel puis le Gardeniersweg jusqu'au Gasmeterbrug, le Nieuwe Vaart jusqu'à De Smetbrug, le canal Gand-Ostende le long des Elyzeese Velden et le Bargiekaai et le Waldamkaai jusqu'à Contributiebrug, la Begijnhoflaan jusqu'aux tours du Rabot, le Lieve langs Bachtenwalle et le Sint-Antoniuskaai et le Lievekaai jusqu'au Lievebrug, puis la Lievestraat, la Lange Steenstraat, la Grauwpoort jusqu'au Sluizeken, la Lys le long de l'Achterleie, le Huidevetterskaai, le Baudelokaai, le Voorhoutkaai, le Lousbergskaai jusqu'au Lousbergsbrug, ensuite, la Kasteellaan jusqu'au Dampoortbrug, à travers l'Antwerpenplein, et la Dendermondsesteenweg jusqu'à la limite de la commune de Destelbergen et au-delà de la limite des communes de Lochristi, de Wachtebeke et de Zelzate, forme le quatrième canton judiciaire de Gand; le siège en est établi à Gand.
La commune de Destelbergen et la partie de la ville de Gand débutant à la limite de la commune de Destelbergen, la Dendermondsesteenweg jusqu'à l'Antwerpenplein, le Dampoortbrug, la Kasteellaan jusqu'au Lousbersbrug, la Lousbergskaai en direction du nord jusqu'au Slachthuisbrug, le Koepoortkaai et la Filip van Arteveldestraat jusqu'à la Sint-Annaplein, la Zuidstationstraat, la Woodrow Wilsonplein et la Frankrijkplein, l'Escaut en direction du sud le long du Muinkkaai, Ter Platen, Toemaattragel, Warmoezeniersweg jusqu'à la limite de la commune de Merelbeke et au-delà de la limite de la commune de Melle, forme le cinquième canton judiciaire de Gand; le siège en est établi à Gand.
Les communes de :
Gavere,
Melle,
Merelbeke,
Oosterzele,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Merelbeke.
Les communes de :
Assenede,
Lochristi,
Moerbeke,
Wachtebeke,
Zelzate,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zelzate.
Les communes de :
Aalter,
Knesselare,
Lovendegem,
Nevele,
Zomergem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Zomergem.
La ville de :
Grammont,
et les communes de :
Brakel,
Lierde,
Horebeke,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Grammont et à Brakel.
La ville de :
Audenarde,
et les communes de :
Kruishoutem,
Wortegem-Petegem,
Zingem,
Zwalm,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Audenarde et à Kruishoutem.
La ville de :
Renaix,
et les communes de :
Kluisbergen,
Maarkedal,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Renaix.
La ville de :
Zottegem,
et les communes de :
Herzele,
Sint-Lievens-Houtem,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Zottegem et à Herzele.
Article 1M6. § 152. Les communes de :
Anthisnes,...............Lorcé,
Comblain-au-Pont,........Ouffet,
Comblain-Fairon,.........Poulseur,
Ellemelle,...............Seny,
Ernonheid,...............Tavier,
Ferrières,..............Vieuxville,
Filot,...................Villers-aux-Tours,
Fraiture,................Warzée,
Hamoir,..................Werbomont,
Harzé,..................Xhoris,
Hody,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hamoir.
§ 153. Les communes de :
(...),...............(...),
Ambresin,............Lens-Saint-Servais,
Avennes,.............Lincent,
(...),...............Meeffe,
Avin,................Merdorp,
(...),...............Moxhe,
(...),...............Pellaines,
Braives,.............(...),
Ciplet,..............Racour,
(...),...............Thisnes,
(...),...............Tourinne,
Fallais,.............Trognée,
Grand-Hallet,........Ville-en-Hesbaye,
Hannut,..............(...),
Latinne,.............Wasseiges,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hannut.
§ 154. Les communes de :
Abée,...................Ocquier,
Amay,....................Ombret-Rawsa,
Ampsin,..................Outrelouxhe,
Ben-Ahin,................Pailhe,
Bois-et-Borsu,...........Ramelot,
Clavier,.................Saint-Séverin,
Clermont-sous-Huy,.......Soheit-Tinlot,
Ehein,...................Strée,
Hermalle-sous-Huy,.......Terwagne,
Les Avins,...............Tihange,
Marchin,.................Vierset-Barse,
Modave,..................Villers-le-Temple,
Nandrin,.................Vyle-et-Tharoul,
Neuville-en-Condroz,.....Yernée-Fraineux,
et la partie du territoire de la ville de Huy située au sud de la ligne médiane de la Meuse (rive droite) forment le premier canton de Huy; le siège en est établi à Huy.
§ 155. Les communes de :
Acosse,...............Landenne,
Aineffe,..............Lavoir,
Antheit,..............(...),
Bas-Oha,..............Marneffe,
(...),................Moha,
Burdinne,.............Oteppe,
Chapon-Seraing,.......Saint-Georges-sur-Meuse,
Couthuin,.............Seilles,
Fize-Fontaine,........Seraing-le-Château,
Flône,...............Vaux-et-Borset,
Fumal,................Verlaine,
Haneffe,..............Vieux-Waleffe,
Hannêche,............Villers-le-Bouillet,
Héron,...............Vinalmont,
Huccorgne,............Wanze,
Jehay-Bodegnée,......Waret-l'Evêque,
Lamontzée,...........Warnant-Dreye,
et la partie du territoire de la ville de Huy située au nord de la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) forment le second canton de Huy; le siège en est établi à Huy.
Article 2M6. § 156. Les communes de :
Bassenge,....................Liers,
Boirs,.......................Othée,
Eben-Emael,..................Paifve,
Fexhe-Slins,.................Roclenge-sur-Geer,
Glons,.......................Rocourt,
Hermée,.....................Slins,
Heure-le-Romain,.............Villers-Saint-Siméon,
Houtain-Saint-Siméon,.......Voroux-lez-Liers,
Juprelle,....................Wihogne,
Lantin,......................Wonck,
(...)
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fexhe-Slins.
§ 157. Les communes de :
Ayeneux,...............Magnée,
Bellaire,..............Melen,
Beyne-Heusay,..........Micheroux,
Cerexhe-Heuseux,.......Queue-du-Bois,
Chaudfontaine,.........Retinne,
Evegnée-Tignée,......Romsée,
Fléron,...............Saive,
Forêt,................Soumagne,
Jupille-sur-Meuse,
forment un canton judiciaire dont le siège est etabli à Fléron.
§ 158. Les communes de :
Angleur,..........Grivegnée,
Bressoux,.........Tilff,
Chênée,.........Vaux-sous-Chèvremont,
Embourg,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à grivegnée.
§ 159. Les communes de :
Herstal,..........Vivegnis,
Milmort,..........Vottem,
Oupeye,...........Wandre,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herstal.
(§ 160. Les communes de :
Awans,.................Grâce-Hollogne,
Awirs,.................Hognoul,
Bierset,...............Horion-Hozémont,
Engis,.................Jemeppe,
Flémalle-Grande,......Mons,
Flémalle-Haute,.......Montegnée,
Fooz,..................Velroux,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Grâce-Hollogne.)
Article 3M6. § 161. La partie du territoire de la ville de Liège délimitee par les lignes médianes des rue des Vignes, boulevard Ernest Solvay, rue Pied-du-Thier à Liège, rue Fond-des-Tawes, rue Coupée, boulevard Hector Denis et chemin de la Soquette ainsi que la partie du territoire de la ville de Liège située à l'est de la ligne médiane de la Meuse (rive droite), jusqu'à la jonction du canal Albert et de la Meuse et la ligne médiane du Canal Albert forment le premier canton de Liège; le siège en est établi à Liège.
§ 162. La partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes des rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont-Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sylvestre, rue des Anglais, rue Fond-Saint-Servais, rue Volière, rue Pierreuse, rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse, la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) jusqu'à la limite sud de la ville de Liège, forment le deuxième canton de Liège; le siège en est établi à Liège.
§ 163. La partie du territoire de la ville de Liège délimitée au nord par les lignes médianes des rue des Vignes, boulevard Ernest Solvay, rue du Pied-du-Thier à Liège, rue Fond-des-Tawes, rue Coupée, boulevard Hector Denis et chemin de la Soquette et au sud par les lignes médianes du canal Albert, de la Meuse, une ligne reliant la ligne médiane de la Meuse à la rue du Pont, la ligne médiane des rue des Mineurs, rue du Palais, rue Pierreuse, rue Volière, rue Fond-Saint-Servais, rue des Anglais, rue Sylvestre, rue Saint-Hubert, rue Mont-Saint-Martin, rue Saint-Laurent et rue Saint-Gilles forme le troisième canton de Liège; le siège en est établi à Liège.
§ 164. Les communes de :
Aywaille,....................Louveigné,
Beaufays,....................Nessonvaux,
Dolembreux,..................Rouvreux,
Esneux,......................Sougné-Remouchamps,
Fraipont,....................Sprimont,
Gomzé-Andoumont,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi a Louveigné.
§ 165. Les communes de :
Alleur,..........Loncin,
Ans,.............Saint-Nicolas,
Glain,...........Tilleur,
et la partie du territoire de la commune d'Ougrée, dénommée Sclessin, et située sur la rive gauche de la Meuse, forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Nicolas.
§ 166. Les communes de :
Boncelles,..........Rotheux-Rimière,
Ivoz-Ramet,.........Seraing,
Plainevaux,
et la partie du territoire de la commune d'Ougrée située sur la rive droite de la Meuse, forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Seraing.
§ 167. Les communes de :
Argenteau,....................Lanaye,
Barchon,......................Lixhe,
Berneau,......................Mortier,
Bombaye,......................Mortroux,
Cheratte,.....................Richelle,
Dalhem,.......................Saint-André,
Feneur,.......................Saint-Remy,
Haccourt,.....................Trembleur,
Hermalle-sous-Argenteau,......Visé,
Housse,.......................Warsage,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Visé.
§ 168. Les communes de :
Berloz,....................Jeneffe,
(...),.....................(...),
(...),.....................(...),
Boëlhe,...................Ligney,
(...),.....................Limont,
(...),.....................Momalle,
Corswarem,.................(...),
Crisnée,..................Omal,
Darion,....................Oreye,
Donceel,...................Pousset,
(Faimes),..................Remicourt,
Fexhe-le-Haut-Clocher,.....Rosoux-Crenwick,
Geer,......................Viemme,
(...),.....................Villers-l'Evêque,
Hodeige,...................Waremme,
Hollogne-sur-Geer,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Waremme.
§ 169. Les communes de :
Aubel,..........Montzen,
Clermont,.......Moresnet,
Gemmenich,......Neufchâteau,
Hombourg,.......Sippenaeken,
Julémont,
forment un canton judiciaire dont le siege est établi à Aubel.
Article 4M6. § 170. Les communes de :
Eupen,..........La Calamine,
Eynatten,.......Lontzen,
Hauset,.........Neu-Moresnet,
Hergenrath,.....Raeren,
Kettenis,.......Walhorn,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eupen.
§ 171. Les communes de :
Baelen,...............Limbourg,
Bilstain,.............Membach,
Goé,.................Welkenraedt,
Henri-Chapelle,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Limbourg.
§ 172. (Les communes de Malmédy et Waimes forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malmédy.)
Butgenbach,.....................Rocherath,
Elsenborn,......................Waimes,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Malmédy.
§ 173. (Les communes de :
Amblève,.........Burg-Reuland,
(Bullange),.......Sankt-Vith (Saint-Vith),
Bütgenbach
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Sankt Vith (Saint-Vith)).
§ 174. Les communes de :
La Reid,..........Spa,
Sart,.............Theux,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Spa.
§ 175. Les communes de :
Basse-Bodeux,..........Lierneux,
Bra,...................Rahier,
Chevron,...............Stavelot,
(...),.................Stoumont,
Francorchamps,.........(Trois-Ponts),
La Gleize,.............(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Stavelot.
§ 176. Les communes de :
Andrimont,..........Pepinster,
Dison,..............Petit-Rechain,
Grand-Rechain,......Soiron,
Olne,...............Xhendelesse,
et la partie du territoire de la ville de Verviers située à droite de la ligne médiane de la Vesdre forment le premier canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.
§ 177. Les communes de :
Battice,..........Charneux,
Bolland,..........Herve,
Chaineux,.........Thimister,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herve.
§ 178. Les communes de :
Ensival,..........Polleur,
Heusy,............Stembert,
Jalhay,...........Wegnez,
Lambermont,
et la partie du territoire de la ville de Verviers située à gauche de la ligne médiane de la Vesdre forment le deuxième canton de Verviers; le siège en est établi à Verviers.
<§ 153 ainsi modifié par art. 101, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 155 ainsi modifié par art. 75, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 156 ainsi modifié par art. 102, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 160 ainsi modifié par art. 24 L 10-07-1970 (M.B., 4-08-1970).
§ 168 ainsi modifié par art. 71, § 3, art. 86, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08- 1970).
§ 175 ainsi modifié par art. 18, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>
Article M7. Section 7. Province de la Flandre occidentale.
Les communes de Beernem, d'Oostkamp et la partie du territoire de la ville de Bruges délimitée par la ligne médiane du canal Gand-Bruges-Ostende et la ligne médiane du canal Bruges-Damme, forment le premier canton judiciaire de Bruges; le siège en est établi à Bruges.
La ville de Blankenberge, les communes de De Haan, de Jabbeke et de Zuienkerke et une partie du territoire de la ville de Bruges délimitée par la ligne médiane du canal Baudouin et la ligne médiane du canal Gand-Bruges-Ostende, forment le deuxième canton judiciaire de Bruges; le siège en est établi à Bruges.
La ville de Damme, la commune de Knokke-Heist et la partie du territoire de la ville de Bruges délimitée par la ligne médiane du canal de Bruges-Damme, la ligne médiane du canal de Gand-Bruges-Ostende et la ligne médiane du canal Baudouin, forment le troisième canton judiciaire de Bruges; le siège en est établi à Bruges.
La partie de la ville de Bruges délimitée au nord et à l'est par la ligne du canal Gand-Bruges-Ostende, forme le quatrième canton judiciaire de Bruges; le siège en est établi à Bruges.
La commune de Bredene et la partie de la ville d'Ostende située à l'est de la ligne médiane de la Koninginnelaan de la digue jusqu'au Torhoutsesteenweg et au sud de la ligne médiane de la Torhoutsesteenweg depuis la Koninginnelaan jusqu'à la limite de la ville, forment le premier canton judiciaire d'Ostende; le siège en est établi à Ostende.
Les villes de Oudenburg, de Gistel, la commune de Middelkerke et une partie de la ville d'Ostende située à l'ouest de la ligne médiane de la Koninginnelaan, de la digue jusqu'à la Torhoutsesteenweg, et au nord de la ligne médiane de la Torhoutsesteenweg à partir de la Koninginnelaan jusqu'à la limite de la ville, forment le second canton judiciaire d'Ostende; le siège en est établi à Ostende.
La ville de :
Tielt,
et les communes de :
Ardooie,
Pittem,
Ruiselede,
Wingene,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tielt.
La ville de :
Torhout,
et les communes de :
Ichtegem,
Lichtervelde,
Zedelgem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Torhout.
Les communes de Langemark-Poelkapelle et de Staden et une partie du territoire de la ville d'Ypres située à l'est de la ligne de chemin de fer et les anciennes communes de Boezinge et de Zillebeke de la ville d'Ypres, forment le preetabli à Ostende.
La ville de :
Tielt,
et les communes de :
Ardooie,
Pittem,
Ruiselede,
Wingene,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tielt.
La ville de :
Torhout,
et les communes de :
Ichtegem,
Lichtervelde,
Zedelgem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Torhout.
Les communes de Langemark-Poelkapelle et de Staden et une partie du territoire de la ville d'Ypres située à l'est de la ligne de chemin de fer et les anciennes communes de Boezinge et de Zillebeke de la ville d'Ypres, forment le premier canton judiciaire d'Ypres; le siège en est établi à Ypres.
Les villes de Poperinge, de Messines, les communes de Vleteren, de Heuvelland, et la partie du territoire de la ville d'Ypres située à l'ouest de la ligne de chemin de fer et les anciennes communes de Dikkebus, d'Elverdinge et de Vlamertinge de la ville d'Ypres, forment le second canton judiciaire d'Ypres; les sièges en sont établis à Ypres et à Poperinge.
La ville de :
Wervik,
et les communes de :
Moorslede,
Zonnebeke,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wervik.
La ville de :
Harelbeke,
et les communes de :
Deerlijk,
Kuurne,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Harelbeke.
La ville d' :
Izegem,
et les communes de :
Ingelmunster,
Ledegem,
Lendelede,
Meulebeke,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Izegem.
La partie de la ville de Courtrai située au-delà de la E17, forme le premier canton judiciaire de Courtrai; le siège en est établi à Courtrai.
Les communes d'Anzegem, d'Avelgem, d'Espierres-Helchin, de Zwevegem et la partie de la ville de Courtrai en-decà de la E17, forment le second canton judiciaire de Courtrai; le siège en est établi à Courtrai.
La ville de :
Menin,
et la commune de :
Wevelgem,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Menin.
La ville de :
Roulers,
et la commune de :
Hooglede,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Roulers.
Les communes de :
Dentergem,
Oostrozebeke,
Waregem,
Wielsbeke,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Waregem.
Les villes de :
Dixmude,
Lo-Reninge,
et les communes de :
Houthulst,
Koekelare,
Kortemark,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dixmude.
Les villes de :
Nieuport,
Furnes,
et les communes de :
Alveringem,
La Panne,
Coxyde,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Furnes et à Nieuport.
Article 1M7. § 179. Les communes de :
Beringen,...............Kwaadmechelen,
Beverlo,................Oostham,
Bourg-Léopold,.........Paal,
Heppen,.................Tessenderlo,
Heusden,................Zolder,
Koersel,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beringen.
§ 180. Les communes de :
Helchteren,..........Zonhoven,
Houthalen,
et la partie du territoire de la ville de Hasselt située au sud de la ligne médiane des Kuringersteenweg, Koninging Astridlaan, Thonissenlaan et à l'est de la ligne médiane de la Kempischesteenweg forment le premier canton de Hasselt; le siège en est établi à Hasselt.
§ 181. Les communes de :
(...),...............Meldert,
Diepenbeek,..........Sint-Lambrechts-Herk,
(...),...............Schulen,
Halen,...............(...),
Herck-la-Ville,......Stevoort,
Kermt,...............(...),
Kuringen,............(...),
Linkhout,............Wimmertingen,
Lummen,..............Zelem,
et la partie du territoire de la ville de Hasselt située au nord de la ligne médiane des Kuringersteenweg, Koningin Astridlaan, Thonissenlaan et à l'ouest de la ligne médiane de la Kempischesteenweg forment le second canton de Hasselt; le siege en est établi à Hasselt.
§ 182. Les communes de :
Achel,...............Lommel,
Eksel,...............Neerpelt,
Grote-Brogel,........Overpelt,
Hamont,..............Peer,
Hechtel,.............Sint-Huibrechts-Lille,
Kaulille,............Wijchmaal,
(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Neerpelt.
§ 183. Les communes de :
(...),..........(...),
(...),..........(...),
(...),..........(...),
Borlo,..........Kozen,
Brustem,........(...),
(...),..........Montenaken,
Duras,..........(...),
(...),..........(...),
(...),..........Nieuwerkerken,
(...),..........(...),
(Gelmen),.......(...),
Gingelom,.......Saint-Trond,
(...),..........Velm,
Goyer,..........(...),
(...),..........Zepperen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Trond.
§ 184. Les communes de :
Beverst,..........Mopertingen,
Bilzen,...........Munsterbilzen,
Eigenbilzen,......(...),
Gellik,...........(...),
(...),............(...),
(...),............(Spouwen),
Hoelbeek,.........Veldwezelt,
Hoeselt,..........Vliermaalroot,
(...),............Vlijtingen,
Martenslinde,.....Waltwilder,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bilzen.
Article 2M7. § 185. Les communes de :
Alken,...............Hoepertingen,
(...),...............(...),
Berlingen,...........(...),
(...),...............Kerniel,
(Bovelingen),........(...),
Broekom,.............Kortessem,
(...),...............Kuttekoven,
Gors-Opleeuw,........Looz,
Gotem,...............(...),
Groot-Loon,..........(...),
Guigoven,............(...),
(...),...............Rijkel,
Heers,...............(...),
Heks,................Ulbeek,
Hendrieken,..........Voort,
Herten,..............Wellen,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Looz.
§ 186. Les communes de :
Bocholt,..........(...),
Bree,.............Opitter,
(...),............Reppel,
Gruitrode,........(...),
Meeuwen,..........(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bree.
§ 187. Les communes de :
Fouron-le-Comte,..........Mouland,
Fouron-Saint-Martin,......Remersdaal,
Fouron-Saint-Pierre,......Teuven,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fouron-Saint-Martin.
§ 188. Les communes de :
As,..........Opglabbeek,
Genk,........Zutendaal,
(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Genk.
§ 189. Les communes de :
Dilsen,..........(...),
(...),...........Neeroeteren,
(...),...........(...),
Kinrooi,.........Opoeteren,
Maaseik,.........(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Maaseik.
§ 190. Les communes de :
Boorsem,..........Neerharen,
(...),............(...),
Lanaken,..........Rekem,
Lanklaar,.........(...),
Leut,.............Uikhoven,
(Maasmechelen),...(...),
(...),
§ 191. Les communes de :
(...),..........Riemst,
(Elderen),......(...),
(...),..........Russon,
(Haren),........Schalkhoven,
(...),..........(...),
Herderen,.......Sint-Huibrechts-Hern,
Herstappe,......Sluse,
(...),..........Tongres,
Kanne,..........Val-Meer,
(Kolmont),......(...),
(...),..........Vliermaal,
Lowaige,........Vreren,
Mal,............Vroenhoven,
(...),..........(...),
Millen,.........(...),
(...),..........Winterhoven,
Nerem,..........Zichen-Zussen-Bolder,
(...),
(...),
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Tongres.
<§ 181 ainsi modifié par art. 28, § 3, art. 32, § 3, art. 39, § 3, art. 48, § 3, art. 51, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 182 ainsi modifié par art. 47, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 183 ainsi modifié par art. 23, § 3, art. 24 § 3, art. 25, § 3, art. 26, § 3, art. 33, § 3, art. 43, § 3, art. 44, § 3, art. 67, § 3 L 17-07-1970, (M.B., 11-08-1970) elle-même modifié par art. 15 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971), art. 77, § 3, L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 184 ainsi modifié par art. 40, § 3, art. 58, § 3, art. 64, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).
§ 185 ainsi modifié par art. 34, § 3, art. 37, § 3, art. 38, § 3, art. 45, § 3, art. 53, § 3, art. 67 § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 11-12-1971), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 186 ainsi modifié par art. 31, § 3, art. 59, § 3, art. 60, § 3, art. 61, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 188 ainsi modifié par art. 63, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).
§ 189 ainsi modifié par art. 84, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), et par art. 6,§ 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).
§ 190 ainsi modifié par art. 17 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971), art. 90, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971), art. 1 AR 2-06-1971 (M.B., 20-07-1971).
§ 191 ainsi modifié par art. 37, § 3, art. 38, § 3, art. 50, § 3, art. 53, § 3, art. 58, § 3, art. 68, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970), et par art. 5, § 3 L 9-04-1971 (M.B., 21-04-1971), art. 1 AR 3-11-1971 (M.B., 14-12-1971).>
Article M8. Section 8. Province de Liège.
La ville d' :
Eupen,
et les communes de :
La Calamine,
Lontzen,
Raeren,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eupen.
La ville de :
Saint-Vith,
et les communes de :
Amblève,
Bullange,
Burg-Reuland,
Butgenbach,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Vith.
Les communes de :
Anthisnes,
Clavier,
Comblain-au-Pont,
Ferrières,
Hamoir,
Modave,
Nandrin,
Ouffet,
Tinlot,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Hamoir.
(La ville de :
Huy,
et les communes de :
Amay,
Engis,
Marchin,
Wanze,
forment le premier canton judiciaire de Huy dont le siège est établi à Huy.
La ville de :
Hannut,
et les communes de :
Braives,
Burdinne,
Héron,
Lincent,
Saint-Georges-sur-Meuse,
Villers-le-Bouillet,
Verlaine,
Wasseiges,
forment le second canton judiciaire de Huy dont les sièges sont établis à Hannut et à Huy.)
Les communes de :
Beyne-Heusay,
Chaudfontaine,
Fléron,
Soumagne,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fleron.
Les communes de :
Awans,
Flémalle,
Grâce-Hollogne,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Grâce-Hollogne.
Les communes de :
Herstal,
Oupeye,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Herstal.
La partie du territoire de la ville de Liège située à l'est de la ligne médiane de la Meuse (rive droite) et au nord des lignes médianes du pont Kennedy, de la rue Grétry, de la dérivation de la Meuse jusqu'au pont d'Amercoeur, des rue d'Amercoeur, rue de Robermont et rue de Herve, forme le premier canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège.
La partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes des rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sainte-Croix, une ligne reliant la ligne médiane de la rue Sainte-Croix à la ligne médiane de la rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) jusqu'à la limite sud de la ville de Liège ainsi que la partie du territoire de la ville de Liège délimitée par les lignes médianes des rue de la Tonne, rue des XIV Verges, rue Visé Voie jusqu'à la limite nord de la ville de Liège, forment le second canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège.
La partie du territoire de la ville de Liège délimitee au nord par les lignes médianes des rues de la Tonne, rue des XIV Verges, rue Visé Voie et la commune de Herstal, à l'est par la ligne médiane de la Meuse, au sud par les lignes médianes des rue Saint-Gilles, rue Saint-Laurent, rue Mont Saint-Martin, rue Saint-Hubert, rue Sainte-Croix, une ligne reliant la ligne médiane de la rue Sainte-Croix à la ligne médiane de la rue du Palais, rue des Mineurs, rue du Pont, une ligne reliant la ligne médiane de la rue du Pont à la ligne médiane de la Meuse (rive gauche), forme le troisième canton judiciaire de Liège; le siège en est établi à Liège.
La partie du territoire de la ville de Liège située à l'est de la ligne médiane de la Meuse (rive droite) et au sud de la ligne médiane du pont Kennedy, de la rue Grétry, de la dérivation de la Meuse jusqu'au pont d'Amercoeur, des rues de Robermont et de Herve, forme le quatrième canton judiciaire de Liège dont le siège est établi à Liège.
Les communes de :
Ans,
Saint-Nicolas,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Nicolas.
La commune de :
Seraing,
forme un canton judiciaire dont le siège est établi à Seraing.
Les communes de :
Aywaille,
Esneux,
Neupré,
Sprimont,
Trooz,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Sprimont.
La ville de :
Vise,
et les communes de :
Bassenge,
Blégny,
Dalhem,
Juprelle,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Visé.
La ville de :
Waremme,
et les communes de :
Berloz,
Crisnée,
Donceel,
Faimes,
Fexhe-le-Haut-Clocher.
Geer,
Oreye,
Remicourt,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Waremme.
La ville de :
Limbourg,
et les communes de :
Aubel,
Baelen,
Plombières,
Thimister-Clermont,
Welkenraedt,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Limbourg et à Aubel.
Les villes de :
Malmédy,
Stavelot,
et les communes de :
Lierneux,
Spa,
Stoumont,
Trois-Ponts,
Waimes,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Malmédy, à Spa et à Stavelot.
La ville de Herve, les communes de Dison, Olne, Pepinster et la partie de la ville de Verviers située au nord de la Vesdre, forment le premier canton judiciaire de Verviers dont les sièges sont établis à Verviers et à Herve.
Les communes de Jalhay et Theux et la partie de la ville de Verviers située au sud de la Vesdre forment le second canton judiciaire de Verviers; le siège en est établi à Verviers.
Article 1M8. § 192. Les communes de :
Arlon,..........Martelange,
Attert,.........Nobressart,
Autelbas,.......Nothomb,
Bonnert,........Thiaumont,
Guirsch,........Toernich,
Hachy,..........Tontelange,
Heinsch,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Arlon.
§ 193. Les communes de :
Athus,.................Meix-le-Tige,
Aubange,...............Messancy,
Habergy,...............Rachecourt,
Halanzy,...............Selange,
Hondelange,............Wolkrange,
forment un canton judiciaire dont le siège est établie à Messancy.
§ 194. Les communes de :
Anlier,................Houdemont,
Bellefontaine,.........Rossignol,
Buzenol,...............Rulles,
Chantemelle,...........Sainte-Marie,
Châtillon,............Saint-Vincent,
Etalle,................Tintigny,
Habay-la-Neuve,........Vance,
Habay-la Vieille,......Villers-sur-Semois,
forment un canton judiciaire dont le siège est établie à Etalle.
§ 195. Les communes de :
Chassepierre,..........Les Bulles,
Chiny,.................Muno,
Florenville,...........Sainte-Cécile,
Fontenoille,...........Suxy,
Izel,..................Termes,
Jamoigne,..............Villers-devant-Orval,
Lacuisine,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Florenville.
§ 196. Les communes de :
Bleid,......................Mussy-la-Ville,
Dampicourt,.................Robelmont,
Ethe,.......................Ruette,
Gérouville,................Saint-Léger,
Harnoncourt,................Saint-Mard,
Lamorteau,..................Sommethonne,
Latour,.....................Torgny,
Meix-devant-Virton,.........Villers-la-Loue,
Musson,.....................Virton,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Virton.
§ 197. Les communes de :
Barvaux,....................Izier,
Bende,......................Mormont,
Bomal,......................My,
Borlon,.....................Septon,
Durbuy,.....................Soy,
Erezée,....................Tohogne,
Grandhan,...................Villers-Sainte-Gertrude,
Harre,......................Weris,
Heyd,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Barvaux.
§ 198. Les communes de :
Amonines,...................Hodister,
Beausaint,..................La Roche-en-Ardenne,
Beffe,......................Marcourt,
Champion,...................Odeigne,
Dochamps,...................Ortho,
Erneuville,.................Rendeux,
Grandmenil,.................Samrée,
Halleux,....................Tenneville,
Hives,......................Vaux-Chavanne,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à la Roche-en-Ardenne.
Article 2M8. § 199. Les communes de :
Awenne,.....................Humain,
Aye,........................Lesterny,
Bande,......................Marche-en-Famenne,
Forrières,.................Marenne,
Grune,......................Masbourg,
Grupont,....................Mirwart,
Hampteau,...................Nassogne,
Hargimont,..................On,
Harsin,.....................Roy,
Hotton,.....................Waha,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Marche-en-Famenne.
§ 200. Les communes de :
Arbrefontaine,..............Grand-Halleux,
Beho,.......................Petit-Thier,
Bovigny,....................Vielsalm,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi a Vielsalm.
§ 201. Les communes de :
Bihain,.....................Montleban,
Cherain,....................Nadrin,
Houffalize,.................Tailles,
Limerlé,...................Tavigny,
Malempré,..................Wibrin,
Mont,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Houffalize.
§ 202. Les communes de :
Amberloup,..................(...),
Bastogne,...................(...),
Bertogne,...................Noville,
Fauvillers,.................Sibret,
Flamierge,..................Tillet,
Hollange,...................Tintange,
Hompré,....................(...),
Juseret,....................(Vaux-sur-Sûre),
Longchamps,.................Villers-la-Bonne-Eau,
Longvilly,..................Wardin,
Mabompré,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bastogne.
§ 203. Les communes de :
Anloy,......................Herbeumont,
Auby-sur-Semois,............Jehonville,
Bertrix,....................Nollevaux,
Carlsbourg,.................Ochamps,
Cugnon,.....................Offagne,
Fays-les-Veneurs,...........Opont,
Framont,....................Paliseul,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Paliseul.
§ 204. Les communes de :
Bellevaux,..................Poupehan,
Bouillon,...................Rochehaut,
Corbion,....................Sensenruth,
Dohan,......................Sugny,
Les Hayons,.................Ucimont,
Noirefontaine,..............Vivy,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Bouillon.
§ 205. Les communes de :
Assenois,...................Neufchâteau,
Ebly,.......................Orgeo,
Grandvoir,..................Recogne,
Grapfontaine,...............Sainte-Marie-Chevigny,
Hamipré,...................Saint-Médard,
Léglise,...................Saint-Pierre,
Libramont,..................Straimont,
Longlier,...................Tournay,
Mellier,....................Witry,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Neufchâteau.
§ 206. Les communes de :
Arville,....................Moirey,
Bras,.......................Remagne,
Freux,......................Saint-Hubert,
Hatrival,...................Smuid,
Lavacherie,.................Vesqueville,
Libin,......................Villance,
Maissin,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Saint-Hubert.
§ 207. Les communes de :
Chanly,.....................Porcheresse,
Daverdisse,.................Redu,
Gembes,.....................Sohier,
Halma,......................Tellin,
Haut-Fays,..................Transinne,
Lomprez,....................Wellin,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Wellin.
<§ 202 ainsi modifié par art. 100, § 3 L 17-07-1970 (M.B., 11-08-1970).>
Article M9. Section 9. Province de Luxembourg.
La ville d' :
Arlon,
et les communes de :
Attert,
Aubange,
Martelange,
Messancy,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Arlon et à Messancy.
Les villes de :
Chiny,
Florenville,
Virton,
et les communes de :
Etalle,
Habay,
Meix-devant-Virton,
Musson,
Rouvroy,
Saint-Léger,
Tintigny,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Virton, Florenville et Etalle.
Les villes de :
Durbuy,
Marche-en-Famenne,
et les communes de :
Erezée,
Hotton,
Nassogne,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Marche-en-Famenne et à Durbuy.
Les villes de :
Houffalize,
La Roche-en-Ardenne,
et les communes de :
Gouvy,
Manhay,
Rendeux,
Tenneville,
Vielsalm,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Vielsalm, La Roche-en-Ardenne et Houffalize.
Les villes de :
Bastogne,
Neufchâteau,
et les communes de :
Bertogne,
Fauvillers,
Léglise,
Libramont-Chevigny,
Sainte-Ode,
Vaux-sur-Sûre,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Bastogne et à Neufchâteau.
Les villes de :
Bouillon,
Saint-Hubert,
et les communes de :
Bertrix,
Daverdisse,
Herbeumont,
Libin,
Paliseul,
Tellin,
Wellin,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul.
Article 1M9. § 208. Les communes de :
Baronville,.................Hour,
Beauraing,..................Houyet,
Blaimont,...................Hulsonniaux,
Dion,.......................Javingue,
Falmagne,...................Martouzin-Neuville,
Falmignoul,.................Mesnil-Eglise,
Felenne,....................Mesnil-Saint-Blaise,
Feschaux,...................Pondrôme,
Finnevaux,..................Vonêche,
Focant,.....................Wancennes,
Froidfontaine,..............Wanlin,
Hastière-par-delà,........Wiesme,
Heer,.......................Winenne,
Honnay,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Beauraing.
§ 209. Les communes de :
Achêne,....................Leignon,
Achet,......................Maffe,
Barvaux-Condroz,............Méan,
Bonsin,.....................Miécret,
Braibant,...................Mohiville,
Chevetogne,.................Natoye,
Ciney,......................Pessoux,
Conneux,....................Porcheresse,
Durnal,.....................Schaltin,
Emptinne,...................Sey,
Flostoy,....................Somme-Leuze,
Hamois,.....................Sovet,
Havelange,..................Spontin,
Jeneffe,....................Verlée,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Ciney.
§ 210. Les communes de :
Anhee,......................Hastière-Lavaux,
Annevoie-Rouillon,..........Lisogne,
Bioul,......................Onhaye,
Celles,.....................Purnode,
Custinne,...................Rivière,
Dinant,.....................Sommière,
Dorinne,....................Sorinnes,
Falaën,....................Thynes,
Foy-Notre-Dame,.............Waulsort,
Furfooz,....................Weillen,
Gerin,......................Yvoir,
Godinne,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Dinant.
§ 211. Les communes de :
Agimont,....................Oret,
Anthée,....................Romedenne,
Biesmerée,.................Rosée,
Corenne,....................Saint-Aubin,
Flavion,....................Serville,
Florennes,..................Soulme,
Franchimont,................Stave,
Gochenée,..................Surice,
Hermeton-sur-Meuse,.........Villers-le-Gambon,
Morville,...................Vodecée,
Omezée,....................Vodelée,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Florennes.
§ 212. Les communes de :
Alle,.......................Monceau-en-Ardenne,
Bièvre,....................Nafraiture,
Bohan,......................Naomé,
Bourseigne-Neuve,...........Oizy,
Bourseigne-Vieille,.........Orchimont,
Gedinne,....................Patignies,
Graide,.....................Rienne,
Houdremont,.................Sart-Custinne,
Louette-Saint-Denis,........Vencimont,
Louette-Saint-Pierre,.......Vresse,
Malvoisin,..................Willerzie,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Gedinne.
Article 2M9. § 213. Les communes de :
Aublain,............Matagne-la-Grande,
Boussu-en-Fagne,....Matagne-la-Petite,
Brûly,.............Mazée,
Brûly-de-Pesche,...Nismes,
Couvin,.............Niverlée,
Cul-des-Sarts,......Oignies-en-Thiérache,
Dailly,.............Olloy-sur-Viroin,
Doische,............Pesche,
Dourbes,............Petigny,
Fagnolle,...........Petite-Chapelle,
Frasnes,............Presgaux,
Gimnée,............Romerée,
Gonrieux,...........Treignes,
Le Mesuil,..........Vaucelles,
Mariembourg,........Vierves-sur-Viroin,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Couvin.
§ 214. Les communes de :
Cerfontaine,......Samart,
Hemptinne,........Sart-en-Fagne,
Jamagne,..........Sautour,
Jamiolle,.........Senzeille,
Merlemont,........Villers-Deux-Eglises,
Neuville,.........Villers-en-Fagne,
Philippeville,....Yves-Gomezée,
Roly,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Philippeville.
§ 215. Les communes de :
Ambly,............Lavaux-Sainte-Anne,
Ave-et-Auffe,.....Lessive,
Baillonville,.....Mont-Gauthier,
Buissonville,.....Nettine,
Bure,.............Noiseux,
Ciergnon,.........Resteigne,
Eprave,...........Rochefort,
Fronville,........Serinchamps,
Han-sur-Lesse,....Sinsin,
Heure,............Viller-sur-Lesse,
Hogne,............Waillet,
Jemelle,..........Wavreille,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Rochefort.
§ 216. Les communes de :
Berzée,......Morialmé,
Castillon,....Pry,
Chastrès,....Rognée,
Clermont,.....Silenrieux,
Daussois,.....Somzée,
Fontenelle,...Soumoy,
Fraire,.......Tarcienne,
Gourdinne,....Thy-le-Bauduin,
Hanzinelle,...Thy-le-Château,
Hanzinne,.....Vogenée,
Laneffe,......Walcourt,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Walcourt.
§ 217. Les communes de :
Andenne,......Haltinne,
Bonneville,...Jallet,
Coutisse,.....Ohey,
Evelette,.....Perwez,
Gesves,.......Sclayn,
Goesnes,......Sorée,
Haillot,......Thon,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Andenne.
§ 218. Les communes de :
Aische-en-Refail,...........Longchamps,
Bierwart,...................Mehaigne,
Bolinne,....................Meux,
Boneffe,....................Noville-les-Bois,
............................(Noville-sur Méhaigne),
Branchon,...................Pontillas,
Cortil-Wodon,...............Saint-Denis,
Dhuy,.......................Saint-Germain,
Eghezée,...................Taviers,
Forville,...................Tillier,
Hanret,.....................Upigny,
Hemptinne,..................Villers-lez-Heest,
Leuze,......................Waret-la-chaussée,
Liernu,.....................Warisoulx,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Eghezée.
Article 3M9. § 219. Les communes de :
Aisemont,..............Graux,
Arbre,.................Ham-sur-Sambre,
Arsimont,..............Le Roux,
Auvelais,..............Lesve,
Biesme,................Mettet,
Bois-de-Villers,.......Moignelée,
Denée,................Mornimont,
Ermeton-sur-Biert,.....Saint-Gérard,
Falisolle,.............Sart-Eustache,
Floreffe,..............Sart-Saint-Laurent,
Fosses-la-Ville,.......Sosoye,
Franière,.............Tamines,
Furnaux,...............Vitrival,
(et la partie du territoire de la commune de Boignée, située au sud de l'axe de l'autoroute E41), forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fosses-la-Ville.
§ 220. Les communes de :
Balâtre,...............Keumiée,
Beuzet,.................Ligny,
Bossière,..............Mazy,
Bothey,.................Onoz,
Corroy-le-Château,.....Saint-Martin,
Gembloux,...............Sombreffe,
Grand-Leez,.............Tongrinne,
Isnes,..................Velaine,
Jemeppe,
(et la partie du territoire de la commune de Boignée, située au nord de l'axe de l'autoroute E41), forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Gembloux.
§ 221. Les communes de :
Beez,................Marche-les-Dames,
Belgrade,............Marchovelette,
Boninne,.............Moustier,
Bouge,...............Namêche,
Bovesse,.............Rhisnes,
Champion,............Saint-Marc,
Cognelée,...........Saint-Servais,
Daussoulx,...........Soye,
Emines,..............Spy,
Flawinne,............Suarlée,
Floriffoux,..........Temploux,
Franc-Waret,.........Vedrin,
Gelbressée,.........Vezin,
Hingeon,
et la partie du territoire de la ville de Namur située au nord de la ligne médiane de la Sambre et de la Meuse (rives gauches) forment le premier canton de Namur; le siège en est établi à Namur.
§ 222. Les communes de :
Assesse,...............Maillen,
Courrière,............Maizeret,
Crupet,................Malonne,
Dave,..................Mozet,
Erpent,................Naninne,
Faulx-les-Tombes,......Profondeville,
Florée,...............Sart-Bernard,
Jambes,................Sorinne-la-Longue,
Lives-sur-Meuse,.......Wépion,
Loyers,................Wierde,
Lustin,
et la partie du territoire de la ville de Namur située au sud de la ligne médiane de la Sambre (rive droite) et à l'ouest de la ligne médiane de la Meuse (rive gauche) forment le second canton de Namur; le siège en est établi à Namur.
<§ 218 ainsi modifié par art. 2 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976).
§ 219 ainsi modifié par art. 4 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976).
§ 220 ainsi modifié par art. 4 L 22-12-1976 (M.B., 24-12-1976).>
Article M11. Section 11. - Province du Hainaut.
Les villes de :
Beaumont,
Chimay,
et les communes de :
Erquelinnes,
Froidchapelle,
Merbes-le-Château,
Momignies,
Sivry-Rance,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Beaumont, à Chimay et à Merbes-le-Chateau.
La ville de :
Binche,
et les communes de :
Estinnes,
Morlanwelz,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Binche.
Les anciennes communes de Dampremy et Gilly de la ville de Charleroi et le territoire de l'ancienne ville de Charleroi, forment le premier canton judiciaire de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi.
La commune de Gerpinnes et les anciennes communes de Marcinelle et Montignies-sur-Sambre de la ville de Charleroi, forment le second canton judiciaire de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi.
La ville de Fleurus, la commune de Les Bons Villers et les anciennes communes de Gosselies et Ransart de la ville de Charleroi, forment le troisième canton judiciaire de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi.
Les anciennes communes de Jumet, Lodelinsart et Roux de la ville de Charleroi, forment le quatrième canton judiciaire de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi.
Les anciennes communes de Couillet, Goutroux, Marchienne-au-Pont, Monceau-sur-Sambre, Mont-sur-Marchienne de la ville de Charleroi, forment le cinquième canton judiciaire de Charleroi; le siège en est établi à Charleroi.
La ville de :
Châtelet,
et les communes de :
Aiseau-Presles,
Farciennes,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Châtelet.
La ville de :
Fontaine-l'Evêque,
et les communes de :
Anderlues,
Courcelles,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fontaine-l'Evêque.
Les communes de :
Chapelle-lez-Herlaimont,
Manage,
Pont-à-Celles,
Seneffe,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Seneffe.
La ville de :
Thuin,
et les communes de :
Ham-sur-Heure-Nalinnes,
Lobbes,
Montigny-le-Tilleul,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Thuin.
Les communes de :
Boussu,
Hensies,
Honnelles,
Quaregnon,
Quiévrain,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Boussu.
Les communes de :
Colfontaine,
Dour,
Frameries,
Quévy,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Dour et à Colfontaine.
Les villes de :
Chièvres,
Enghien,
Saint-Ghislain,
et les communes de :
Brugelette,
Jurbise,
Lens,
Silly,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Enghien et à Lens.
La ville de :
La Louvière,
forme un canton judiciaire dont le siège est établi à La Louvière.
La partie du territoire de la ville de Mons située au nord de la limite de l'ancienne commune d'Havré de la ville de Mons jusqu'au lieu dit " La Clé du Bois " et ensuite au nord de la ligne médiane de la chaussée du Roeulx jusqu'à sa jonction avec l'avenue Reine Astrid au lieu dit " Carrefour Saint-Fiacre " puis au nord de la ligne médiane de l'avenue Reine Astrid, de la place des Flandres, de la rue Baudouin de Constantinople, de la rue d'Havré, de la rue du Hautbois, de la rue de Houdain et la rue des Fripiers et ensuite l'ouest de la ligne médiane de la Grand'Rue, de la rue de Bertaimont et de l'avenue Jean d'Avesnes puis au nord de la ligne médiane de la place des Chasseurs, du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés et de la route Nationale 22 jusqu'à sa jonction avec la bretelle de l'autoroute E10-E41, à l'est de la ligne médiane de cette bretelle jusqu'à sa jonction avec l'autoroute, puis au nord de l'ancienne limite des anciennes communes de Ghlin et de Jemappes de la ville de Mons, forme le premier canton judiciaire de Mons; le siège en est établi à Mons.
La partie du territoire de la ville de Mons située au sud de la ligne médiane de la limite de l'ancienne commune d'Havré de la ville de Mons jusqu'au lieu dit " La Clé du Bois " et ensuite au sud de la ligne médiane de la chaussée du Roeulx jusqu'à sa jonction avec l'avenue Reine Astrid au lieu dit " Carrefour Saint-Fiacre " puis au sud de la ligne médiane de l'avenue Reine Astrid, de la place des Flandres, de la rue Baudouin de Constantinople, de la rue d'Havré, de la rue du Hautbois, de la rue de Houdain et la rue des Fripiers et ensuite à l'est de la ligne médiane de la Grand'Rue, de la rue de Bertaimont et de l'avenue Jean d'Avesnes puis au sud de la ligne médiane de la place des Chasseurs, du boulevard Sainctelette, de la place des Alliés et de la route Nationale 22 jusqu'à sa jonction avec la bretelle de l'autoroute E10-E41, a l'ouest de la ligne médiane de cette bretelle jusqu'à sa jonction avec l'autoroute, puis au sud de l'ancienne limite des anciennes communes de Ghlin et de Jemappes de la ville de Mons, forme le deuxième canton judiciaire de Mons; le siège en est établi à Mons.
Les villes de :
Le Roeulx,
Braine-le-Comte,
Soignies,
et la commune de :
Ecaussinnes,
forment un canton judiciaire (dont le siège est établi à Soignies).
Les villes de :
Ath,
Lessines,
et les communes de :
Ellezelles,
Frasnes-lez-Anvaing,
Flobecq,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Ath et à Lessines.
Les villes de :
Comines-Warneton,
Mouscron,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis a Mouscron et à Comines-Warneton.
Les villes de :
Leuze-en-Hainaut,
Péruwelz,
et les communes de :
Beloeil,
Bernissart,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Péruwelz et à Leuze-en-Hainaut.
La ville d'Antoing, les communes de Celles, de Mont-de-l'Enclus et la partie du territoire de la ville de Tournai située sur la rive droite de l'Escaut, forment le premier canton judiciaire de Tournai; le siège en est établi à Tournai.
Les communes de Brunehaut, Estaimpuis, Pecq, Rumes et la partie du territoire de la ville de Tournai située sur la rive gauche de l'Escaut, forment le second canton judiciaire de Tournai; le siège en est établi à Tournai.
Article M10. Section 10. - Province de Namur.
Les villes de :
Beauraing,
Dinant,
et les communes de :
Anhée,
Bièvre,
Gedinne,
Houyet,
Vresse-sur-Semois,
Yvoir,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Beauraing, à Dinant et à Gedinne.
Les villes de :
Ciney,
Rochefort,
et les communes de :
Hamois,
Havelange,
Somme-Leuze,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Ciney et à Rochefort.
Les villes de :
Couvin,
Philippeville,
et les communes de :
Cerfontaine,
Doische,
Viroinval,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Couvin et à Philippeville.
La ville de :
Walcourt,
et les communes de :
Florennes,
Hastière,
Onhaye,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Florennes et à Walcourt.
La ville d' :
Andenne,
et les communes de :
Assesse,
Fernelmont,
Gesves,
Ohey,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Andenne.
La ville de :
Fosses-la-Ville,
et les communes de :
Floreffe,
Mettet,
Sambreville,
forment un canton judiciaire dont le siège est établi à Fosses-la-Ville.
La ville de :
Gembloux,
et les communes de
Eghezée,
Jemeppe-sur-Sambre,
La Bruyère,
Sombreffe,
forment un canton judiciaire dont les sièges sont établis à Gembloux et à Eghezée.
Les anciennes communes de Beez, Belgrade, Boninne, Bouge, Champion, Cognelée, Daussoulx, Flawinne, Gelbressée, Marche-les-Dames, Saint-Marc, Saint-Servais, Suarlée, Temploux et Vedrin de la ville de Namur et la partie du territoire de la ville de Namur située au nord de la ligne mediane de la Sambre et de la Meuse (rives gauches), forment le premier canton judiciaire de Namur; le siège en est établi à Namur.
La commune de Profondeville, les anciennes communes de Dave, Erpent, Jambes, Lives-sur-Meuse, Loyers, Malonne, Naninne, Wépion et Wierde de la ville de Namur et la partie du territoire de la ville de Namur située au sud de la ligne médiane de la Sambre (rive droite), forment le second canton judiciaire de Namur; le siège en est établi a Namur.
Article 5. Aux termes de [¹ l'article 156]¹ de la Constitution, il y a une cour d'appel:
1° à Anvers, dont le ressort comprend les provinces d'Anvers et de Limbourg;
2° à Bruxelles, dont le ressort comprend [¹ les provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand et la région bilingue de Bruxelles-Capitale]¹;
3° à Gand, dont le ressort comprend les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale;
4° à Liège, dont le ressort comprend les provinces de Liège, de Namur et de Luxembourg;
5° à Mons, dont le ressort comprend la province de Hainaut.)
(1)2014-05-05/10, art. 11, 012; En vigueur : 18-07-2014>