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3 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention, signée à Madrid le 10 octobre 1967, portant revision de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 28 novembre 1956

Type Loi

Publication 1969-10-16

État En vigueur

Département Affaires étrangères - Commerce extérieur

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article1. _ Article unique. La Convention, signée à Madrid le 10 octobre 1967, portant revision de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 28 novembre 1956, sortira son plein et entier effet.

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