Legalize / Belgique / 3 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention, signée à Madrid le 10 octobre 1967, portant revision de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 28 novembre 1956 / Historique

Historique des réformes

3 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention, signée à Madrid le 10 octobre 1967, portant revision de la Convention entre la Belgique et l'Espagne sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 28 novembre 1956

1 version · 1969-10-16

1970-01-02

3 JUIN 1969. - Loi portant approbation de la Convention, signée à Ma

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