3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et du Protocole annexé, signés à Bruxelles le 27 février 1968 (Mon. 25-10-1969; err. Mon. 21-1-1970)

Type Loi
Publication 1969-10-25
État En vigueur
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. La Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et le Protocole annexe, signés à Bruxelles, le 27 février 1968, sortiront leur plein et entier effet.

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