Legalize / Belgique / 3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et du Protocole annexé, signés à Bruxelles le 27 février 1968 (Mon. 25-10-1969; err. Mon. 21-1-1970) / Historique

Historique des réformes

3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, et du Protocole annexé, signés à Bruxelles le 27 février 1968 (Mon. 25-10-1969; err. Mon. 21-1-1970)

1 version · 1969-10-25

1970-01-02

3 JUILLET 1969. _ Loi portant approbation de la Convention générale

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