Legalize
Legalize / Belgique / 22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par CWA 2014-03-27/65, art. D.418, 2°, 010; En vigueur : 03-07-2014, à partir de l'entrée en vigueur du titre 11, chapitre 3, comprenant les articles D.266 à D.352 de la CWA 2014-03-27/65, voir ARW 2014-05-15/39, art. 26; voir aussi les dispositions transitoires dans les articles D.424 et D.425)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1995 et mise à jour au 10-07-2024) / Historique

Historique des réformes

22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par CWA 2014-03-27/65, art. D.418, 2°, 010; En vigueur : 03-07-2014, à partir de l'entrée en vigueur du titre 11, chapitre 3, comprenant les articles D.266 à D.352 de la CWA 2014-03-27/65, voir ARW 2014-05-15/39, art. 26; voir aussi les dispositions transitoires dans les articles D.424 et D.425)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1995 et mise à jour au 10-07-2024)

11 versions · 1970-09-04
2019-09-01
22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Voir les changements Texte à cette date
2019-06-29
22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Voir les changements Texte à cette date
2014-07-20
22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Voir les changements Texte à cette date
2014-07-03
22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Voir les changements Texte à cette date
2014-04-01
22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Voir les changements Texte à cette date
2013-04-25
22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Voir les changements Texte à cette date
2012-06-01
22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Voir les changements Texte à cette date
2008-03-08
22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Voir les changements Texte à cette date
2002-09-10
22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux.
Voir les changements Texte à cette date
1970-09-04
22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens rurau
version originale Texte à cette date