Legalize / Belgique / 1er JUILLET 1971. - Loi portant création de la Régie des transports maritimes. (R.T.M.) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-02-1997 et mis à jour au 26-02-1997) / Historique

Historique des réformes

1er JUILLET 1971. - Loi portant création de la Régie des transports maritimes. (R.T.M.) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-02-1997 et mis à jour au 26-02-1997)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.