LegalizeHistorique des réformes
5 JUIN 1972. - [Loi sur la sécurité des bâtiments de navigation.] <L 2007-01-22/44, art. 2, 004; En vigueur : 26-03-2007> (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2022-01-21/23, art. 193, 016; En vigueur : 01-06-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 06-05-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.