Legalize / Belgique / 10 FEVRIER 1975. _ Loi portant approbation de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.), Annexe et Protocole de signature, faits à Genève le 1er juillet 1970 / Historique

Historique des réformes

10 FEVRIER 1975. _ Loi portant approbation de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.), Annexe et Protocole de signature, faits à Genève le 1er juillet 1970

1 version · 1978-07-12

1978-07-12

10 FEVRIER 1975. _ Loi portant approbation de l'Accord européen rela

version originale Texte à cette date