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Legalize / Belgique / 28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2013-06-28/15, art. 81, 5°, 012; En vigueur : 01-01-2014)(Abrogé pour la Région wallonne par CWA 2014-03-27/65, art. D.418, 4°, 013; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'article D.420) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 05-06-2014) / Historique

Historique des réformes

28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2013-06-28/15, art. 81, 5°, 012; En vigueur : 01-01-2014)(Abrogé pour la Région wallonne par CWA 2014-03-27/65, art. D.418, 4°, 013; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'article D.420) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 05-06-2014)

12 versions · 1975-04-25
2014-01-01
28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture,
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2013-08-09
28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture,
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2009-12-30
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2008-06-26
28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture,
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1999-04-10
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1975-04-25
28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agricultu
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