LegalizeHistorique des réformes
16 AVRIL 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE instituant un [prix littéraire du Parlement de la Communauté française] <DCFR 2012-02-01/09, art. 1, 002; En vigueur : 10-03-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2012 et mise à jour au 25-06-2020)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.