10 JUIN 1976. _ Loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, et de l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970

Type Loi
Publication 1976-08-07
État En vigueur
Source Justel
articles 1
Historique des réformes JSON API

Article 1. Article1. Article unique. Les statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, et l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970, sortiront leur plein et entier effet.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)