LegalizeHistorique des réformes
10 JUIN 1976. _ Loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, et de l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970
1 version
· 1976-08-07
1976-08-07
10 JUIN 1976. _ Loi portant approbation des statuts de l'Organisatio
version originale
Texte à cette date