Legalize / Belgique / 13 JUILLET 1976. - Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2006 et mise à jour au 28-12-2023) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 1976. - Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2006 et mise à jour au 28-12-2023)

3 versions · 1976-08-26

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13 JUILLET 1976. - Loi portant approbation de l'Accord relatif à un pro

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13 JUILLET 1976. - Loi portant approbation de l'Accord relatif à un pro

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