Legalize / Belgique / Loi

8 DECEMBRE 1977. - Loi portant approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, et des Annexes 1 et 2, Faits à Rome le 13 juin 1976

Type Loi

Publication 1978-02-16

État En vigueur

Source Justel

articles 1

Historique des réformes JSON API

Article 1. L'Accord portant création du Fonds international de développement agricole, et les Annexes 1 et 2, Faits à Rome le 13 juin 1976, sortiront leur plein et entier effet.

Article N. Annexe : Accord portant création du Fonds international de développement agricole.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)