Legalize / Belgique / 8 FEVRIER 1978. _ [Loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et du protocole portant amendement de cette Convention, fait à Oslo le 2 mars 1983] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-03-1999) / Historique

Historique des réformes

8 FEVRIER 1978. _ [Loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et du protocole portant amendement de cette Convention, fait à Oslo le 2 mars 1983] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-03-1999)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.